Traduction de «experience acquired since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on the basis of the experience acquired
à partir des réalisations acquises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The experience acquired since the establishment of the Community trade mark system has shown that undertakings from within the Union and from third countries have accepted the system which has become a successful and viable complement and alternative to the protection of trade marks at the level of the Member States.
L'expérience acquise depuis la mise en place du système de la marque communautaire montre qu'il a été accepté par les entreprises de l'Union et des pays tiers et qu'il constitue un complément et une alternative satisfaisants et viables à la protection qu'offrent les marques au niveau des États membres.

In sum, the experience acquired since the entry into force of the ATMP Regulation shows that there is room for streamlining the procedure for the evaluation of ATMPs.
En somme, l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement MTI indique qu’il est possible de rationaliser la procédure d’évaluation des MTI.

(5) The experience acquired since the establishment of the Community trade mark system has shown that undertakings from within the Union and from third countries have accepted the system, which has become a successful and viable alternative to the protection of trade marks at the level of the Member States.
(5) L'expérience acquise depuis la mise en place du système de la marque communautaire montre qu'il a été accepté par les entreprises de l'Union et des pays tiers et qu'il offre une solution viable et une bonne alternative à la protection qu'offrent les marques au niveau des États membres.

(5) The experience acquired since the establishment of the Community trade mark system has shown that undertakings from within the Union and from third countries have accepted the system, which has become a successful and viable complement and alternative to the protection of trade marks at the level of the Member States.
(5) L'expérience acquise depuis la mise en place du système de la marque communautaire montre qu'il a été accepté par les entreprises de l’Union et des pays tiers et qu'il offre un complément viable et une bonne alternative à la protection qu'offrent les marques au niveau des États membres.

The experience acquired since the start of the 2007-2013 programming period has shown the necessity to simplify and clarify certain provisions concerning the implementation of the Structural Funds and Cohesion Fund interventions.
L'expérience acquise depuis le début de la période de programmation 2007-2013 a fait apparaître la nécessité de simplifier et de clarifier certaines dispositions relatives à la mise en œuvre des interventions des Fonds structurels et du Fonds de cohésion.

Using the experience acquired since the introduction of the SPS, the Commission is extending the simplification of the CAP into the area of cross-compliance and that of existing coupled aid.
Forte de l’expérience acquise depuis l’introduction du RPU, la Commission étend la simplification de la PAC dans le domaine de la conditionnalité et dans celui des aides couplées existantes.

(9) In its Resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the Daphne programme [8], the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.
(9) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné [8], le Parlement européen souligne que ce programme répond à un besoin profond de stratégies efficaces visant à lutter contre la violence et qu'il doit se poursuivre au-delà de 2003, et invite à cette fin la Commission à présenter une proposition concernant un nouveau programme d'action, qui intègre toute l'expérience acquise depuis 1997 et soit doté d'une enveloppe financière adéquate.

(9) In its Resolution of 4 September 2002 on the mid-term review of the Daphne programme , the European Parliament stresses that the Daphne programme meets a basic need for effective strategies to combat violence and that it must continue beyond 2003, and calls on the Commission to submit a proposal for a new action programme which incorporates all experience acquired since 1997 and which is allocated appropriate funding.
(9) Dans sa résolution du 4 septembre 2002 sur la révision à mi-parcours du programme Daphné , le Parlement européen souligne que ce programme répond à un besoin profond de stratégies efficaces visant à lutter contre la violence et qu'il doit se poursuivre au-delà de 2003, et invite à cette fin la Commission à présenter une proposition concernant un nouveau programme d'action, qui intègre toute l'expérience acquise depuis 1997 et soit doté d'une enveloppe financière adéquate.