Traduction de «experiences member states » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the GARP Atlantic Tropical Experiment (GATE) between the World Meteorological Organisation, the Government of the Republic of Senegal and other Member States of the World Meteorological Organisation participating in the Experiment
Accord relatif à l'expérience tropicale du GARP dans l'Atlantique (ETGA) entre l'Organisation météorologique mondiale, le Gouvernement de la République du Sénégal et les autres Etats Membres de l'Organisation météorologique mondiale participant à l'expérience

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Interregional Seminar to Study the Experience Gained by the United Nations and Member States in Crop Substitution Programmes
Séminaire interrégional pour l'étude de l'expérience acquise par les Nations Unies et les Etats Membres en matière de programmes de substitution des cultures

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition to implementing at national level practices, based on past successful experiences, Member States could also share more information on return management processes, the people who have had removal orders served against them, on the experience of implementing different measures and incentives to encourage voluntary return and on conditions in third countries.
Outre la mise en œuvre au niveau national de pratiques s'inspirant d'expériences réussies, les États membres pourraient aussi partager davantage d'informations sur les processus de gestion des retours, sur les personnes faisant l'objet de mesures d'éloignement, sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre de différentes mesures et primes visant à encourager le retour volontaire et sur la situation constatée dans les pays tiers.

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the necessary adequate financial support for investments in these areas.
Pour éviter un tel risque, les États membres devraient intégrer les objectifs en matière d’environnement et de climat dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l’environnement et du changement climatique et renforcer la capacité des organismes d’exécution d’offrir des investissements rentables et durables, afin d’assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

(13a) In order to fight more effectively against criminal organisations and serious crime, in line with already existing experience, Member States should introduce in their criminal system an offence to punish and prosecute behaviour aimed at fictitiously attributing ownership and availability of property to third parties, with the aim of avoiding seizure or confiscation measures.
(13 bis) Afin de lutter plus efficacement contre les organisations criminelles et la grande criminalité, dans le respect de l'expérience acquise, les États membres devraient prévoir dans leur droit pénal une infraction permettant de poursuivre et de sanctionner un comportement visant à transférer fictivement la propriété ou la mise à disposition de biens à des tiers dans le but d'échapper à des mesures de saisie ou de confiscation.

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the adequate and needed financial support for investments in these areas.
Pour éviter un tel risque, les États membres doivent intégrer les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique et renforcer la capacité des organismes d'exécution d'offrir des investissements rentables et durables, afin d'assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

The one approach does not, however, exclude the other and it sets a quite exceptional educational example to young people to see a nation deciding to extend its aid commitment to Africa, to open up to Africa, because it expresses values that are both European in the deepest sense and also universal. Let me say, further, that the basis on which I have made my case for the new Member States having a presence in Africa is the fact that some of your countries have already had experience there, and that experience has generally left quite positive traces, notably in relation to the construction of certain states and certain state services and in the form of real expertise that has been retained.
Mais l’un n’exclut pas l’autre, et la valeur pédagogique pour la jeunesse d’un peuple qui décide de s’investir aussi et de s’ouvrir à l’Afrique, par exemple, est absolument exceptionnelle, parce que cela véhicule évidemment des valeurs qui sont strictement les valeurs de l’Europe, qui sont des valeurs d’universalité et, je peux vous dire que, si je me permets de plaider quand-même pour que les nouveaux États membres ne soient pas absents de l’Afrique– cela a été dit –, c’est parce que certains de vos pays ont déjà une expérience passée en Afrique, une expérience qui, d’ailleurs, a laissé des traces assez positives d’une manière générale, notamment au niveau de la construction de certains États, de certains services d’État où il y a une vraie expertise qui est restée présente.

There is a host of new proposals in the making, and they all constitute small steps forward, on paper anyway, for in my experience, Member States very often put the brakes on.
Il existe une kyrielle de nouvelles propositions en cours d’élaboration et toutes constituent des petits pas en avant, du moins en théorie, car l’expérience m’a appris que les États membres entravaient très souvent leur mise en pratique.

2a. If a Member State makes the taking up of the activities referred to in Article 2 or their pursuit under the professional title of the host Member State, other than in compliance with the requirements laid down in Title III, Chapter III and the annexes or in possession of a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, dependent on gaining equivalent practical experience during a specified period, the Member State concerned shall recognise as sufficient evidence a certificate by the home Member State or Member State of origin showing that the practical experience was gained during an equivalent period in the home Member State or Member State of origin.
2 bis. Si, dans un État membre, l'accès aux activités visées à l'article 2 ou l'exercice de celles‑ci sous le titre professionnel de l'État membre d'accueil est subordonné, outre à la satisfaction des exigences visées au titre III, chapitre III, et aux annexes ou à la possession d'un diplôme, certificat ou autre titre, à l'accomplissement d'un stage professionnel pendant une certaine période, l'État membre intéressé reconnaît comme preuve suffisante une attestation de l'État membre d'origine ou de provenance selon laquelle une expérience pratique appropriée a été acquise dans l'État membre d'origine ou de provenance.

(3) The general system Directives permit the host Member State to require, subject to certain conditions, the applicant to take compensation steps, notably where substantial differences exist between the theoretical and/or practical education and training undergone and that covered by the qualification required in the host Member State; under Articles 39 and 43 of the Treaty, as interpreted by the Court of Justice of the European Communities(6), the host Member State must assess whether professional experience is sufficient in order to prove possession of the knowledge which is lacking; in the interests of clarity and legal certainty for individuals wishing to practise their profession in another Member State, it is desirable to incorporate into the general system Directives the requirement that the host Member State has to examine whether the professional experience gained by the applicant since obtaining his qualification(s) covers the subjects referred to above.
(3) Les directives relatives au système général permettent à l'État membre d'accueil d'exiger, sous certaines conditions, des mesures de compensation de la part du demandeur, notamment lorsque la formation qu'il a reçue porte sur des matières théoriques et/ou pratiques substantiellement différentes de celles couvertes par le diplôme requis dans l'État membre d'accueil. En vertu des articles 39 et 43 du traité, tels qu'ils ont été interprétés par la Cour de justice des Communautés européennes(6), il incombe à l'État membre d'accueil de juger si une expérience professionnelle peut valoir aux fins d'établir la possession des connaissances manquantes. Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique à l'égard des citoyens désireux d'exercer leur profession dans un autre État membre, il est souhaitable d'intégrer dans les directives relatives au système général l'obligation qu'a l'État membre d'accueil d'examiner si l'expérience professionnelle acquise par le demandeur après l'obtention du ou des titres dont il fait état couvre les matières susmentionnées.

- If professional experience/seniority in any job in the public sector is taken into account, the Member State must also take into account experience acquired by a migrant worker in any job in the public sector of another Member State; the question whether the experience falls within the public sector must be decided according to the criteria of the home Member State.
- Si l'expérience et l'ancienneté professionnelles dans une fonction quelconque du secteur public sont prises en considération, l'État membre doit également tenir compte de l'expérience acquise par un travailleur migrant dans une fonction quelconque du secteur public d'un autre État membre; à la question de savoir si l'expérience en question a été acquise dans le secteur public, la réponse doit être donnée en fonction des critères en vigueur dans l'État membre d'origine.

In order to avoid any risk of duplication in experiments, Member States must accept to mutually recognise their scientific results.
Afin d'éviter tout risque de double emploi dans les expériences, les États membres doivent accepter une reconnaissance mutuelle de leurs résultats scientifiques.