Vertaling van "expert committee on smoking control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Committee on Smoking Control
Comité d'experts de la lutte antitabac

Experts Committee on Strata Control
Comité d'experts Pressions de terrains et soutènement

Committee of Experts on the Health Control of Foodstuffs
Comité d'experts pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires

Latin American Coordinating Committee on Smoking Control
Comité latino-américain de coordination de la lutte antitabac

Expert Committee on Poison Control
Comité d'experts en matière de lutte antipoison

Committee of Experts on Legal Control and Auditing of Local Authorities' Action
Comité d'experts sur le contrôle juridique et l'audit de l'action des autorités locales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In November 2012, the United Kingdom updated its previous formal objection made in December 2010 in respect of standard EN 12635:2002+A1:2008 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Installation and use’ by adding EN 13241-1:2003+A1:2011 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Product standard — Part 1: Products without fire resistance or smoke control characteristics’ proposed by the European Committee for Standardization (CEN) to be harmonized under Directive 2006/42/EC and which was first published in the Official Journal of the European Union on 18 November 2011 (3).
En novembre 2012, le Royaume-Uni a actualisé l'objection formelle que cet État membre avait soulevée en décembre 2010 à l'encontre de la norme EN 12635:2002+A1:2008, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation», en joignant à l'objet de cette première objection la norme EN 13241-1:2003+A1:2011, «Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée», dont le Comité européen de normalisation (CEN) a proposé l'harmonisation en application de la directive 2006/42/CE et dont la référence a fait l'objet d'une première publication au Journal officiel de l'Union européenne le 18 novembre 2011 (3).

The expert group on cancer control should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers
Le groupe d’experts de la lutte contre le cancer ne devrait pas agir en tant que comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

The expert group on cancer control should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (7).
Le groupe d’experts de la lutte contre le cancer ne devrait pas agir en tant que comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (7).

The Commission will also be assisted by a group of experts for the control of tobacco, set up within its Advisory Committee on Cancer Prevention, particularly in connection with the preparation of a report on the application of the Directive.
La Commission est également assistée par un groupe d'experts pour le contrôle du tabac, constitué au sein de son Comité consultatif pour la prévention du cancer, notamment pour ce qui concerne la préparation d'un rapport d'adaptation de la directive.

The expert group on rare diseases should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers
Le groupe d’experts dans le domaine des maladies rares ne devrait pas agir comme un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

The expert group on rare diseases should not act as a committee within the meaning of Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission’s exercise of implementing powers (7).
Le groupe d’experts dans le domaine des maladies rares ne devrait pas agir comme un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (7).

76. Recalls the answers given by the Member of the Commission responsible for the discharge at the hearing of the Committee on Budgetary Control of 21 January 2008 to the effect that the register of expert groups will contain all such groups, including information on members of comitology committees, individual experts, joint entities and social dialogue committees;
76. rappelle que, lors de l'audition de la commission du contrôle budgétaire du 21 janvier 2008, le membre de la Commission compétent pour la décharge a indiqué que l'on trouverait, dans le registre des groupes d'experts, tous les groupes d'experts, avec des informations concernant les membres des comités de comitologie, les experts individuels, les entités conjointes et les comités de dialogue social;

(22) The European Strategy on Tobacco Control adopted by the WHO Regional Committee for Europe in September 2002 recommended that Member States ensure citizens’ right to a smoke-free environment by, inter alia, making public places, workplaces and public transport smoke-free, banning smoking outdoors in all educational institutions for minors, in all places of healthcare delivery and at public events, as well as classifying environmental tobacco smoke as a carcinogen.
(22) Dans la stratégie européenne pour la lutte antitabac qu'il a adoptée en septembre 2002, le Comité régional de l'OMS pour l'Europe a recommandé aux États membres de faire en sorte que les citoyens jouissent effectivement de leur droit à un environnement sans fumée, notamment en interdisant de fumer dans les lieux publics, les lieux de travail et les transports en commun, en interdisant le tabagisme à l'extérieur de tous les établissements d'enseignement pour mineurs, de tous les lieux de prestation de soins de santé et lors des manifestations publiques, et en classant la fumée de tabac ambiante en tant que cancérigène.