Vertaling van "expert group on land valuations in berlin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expert Group on Land Valuations in Berlin
groupe d'experts en matière d'expertises immobilières à Berlin

Expert Group Meeting on Urban Land Policies and Land Control Measures
Réunion d'experts sur la politique des terrains urbains et les mesures de contrôle foncier

Ad Hoc Group of Experts on Cadastral Surveying and Land Information Systems
Groupe spécial d'experts des levés et des plans cadastraux et de la documentation foncière

Ad Hoc Expert Group Meeting on Technical Aspects of Land Transport Harmonization and Standardization
Réunion du Groupe spécial d'experts de l'harmonisation et de la normalisation des moyens de transport terrestres

Ad hoc Group of Experts on Pollution of the Ocean Originating on Land | POOL [Abbr.]
Groupe spécial sur la pollution marine d'origine tellurique | POOL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At their Berlin meeting they extended the mandate for the Investment Experts Group for a further two years and adopted a paper setting out future action on the Trade Facilitation Action Plan.
Lors de la réunion de Berlin, ils ont prolongé de deux ans le mandat du groupe d'experts en investissements et adopté un document définissant les travaux à venir du plan d'action pour la facilitation des échanges commerciaux.

It will create an expert group to gather further expertise on issues such as licensing practises, sound IP valuation and FRAND determination.
Elle créera un groupe d'experts en vue de recueillir davantage d'expérience sur des questions telles que les pratiques dans l'octroi de licences, une saine valorisation de la propriété intellectuelle et la détermination des conditions FRAND.

17. Acknowledges the Authority's efforts to improve its prevention and management of conflict of interests; notes, however, that the independence and competence of its external experts remain questioned by watchdog NGOs or even fellow food safety experts as for instance in the case of the working group on endocrine disruptors experts; emphasises the fact that as a consequence, the Authority's work is challenged such as during the Joint JRC-NIEHS Workshop on Low Dose Effects of Endocrine Active Chemicals in Berlin in December 2012;
17. est conscient des efforts déployés par l'Autorité pour améliorer la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; estime cependant que l'indépendance et la compétence de ses experts extérieurs continuent à être mises en cause par des ONG «sentinelles», voire par d'autres experts dans le domaine de la sécurité alimentaire, comme c'est le cas, notamment, pour les experts du groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens; insiste sur le fait que c'est la raison pour laquelle les travaux de l'Autorité sont critiqués, comme ce fut le cas lors du séminaire conjoint JRC-NIEHS sur les effets à faible dose des perturbateurs endocriniens, qui s'est tenu à Berlin en décembre 2012;

17. Acknowledges the Authority's efforts to improve its prevention and management of conflict of interests; notes, however, that the independence and competence of its external experts remain questioned by watchdog NGOs or even fellow food safety experts as for instance in the case of the working group on endocrine disruptors experts; emphasises the fact that as a consequence, the Authority's work is challenged such as during the Joint JRC-NIEHS Workshop on Low Dose Effects of Endocrine Active Chemicals in Berlin in December 2012;
17. est conscient des efforts déployés par l'Autorité pour améliorer la prévention et la gestion des conflits d'intérêts; estime cependant que l'indépendance et la compétence de ses experts extérieurs continuent à être mises en cause par des ONG "sentinelles", voire par d'autres experts dans le domaine de la sécurité alimentaire, comme c'est le cas, notamment, pour les experts du groupe de travail sur les perturbateurs endocriniens; insiste sur le fait que c'est la raison pour laquelle les travaux de l'Autorité sont critiqués, comme ce fut le cas lors du séminaire conjoint JRC-NIEHS sur les effets à faible dose des perturbateurs endocriniens, qui s'est tenu à Berlin en décembre 2012;

- The Commission will consider most adequate valuation methods as well as the relationship between the IPR market and the appropriate valuation and disclosure of IPRs in accounting, following the conclusions of an expert group on these issues in 2013.
La Commission étudiera les méthodes d’estimation les plus adéquates ainsi que la relation entre le marché des DPI d’une part et la détermination de la juste valeur et l’intégration adéquate des droits de propriété intellectuelle dans la comptabilité d’autre part, sur la base des conclusions d’un groupe d’experts sur ces questions en 2013.

3. Considers that, after taking into account the conclusions of the above-mentioned expert group report and Commission study, consideration should be given to the establishment of a internal market framework for OREF, FoHF and other non-harmonised retail funds as regulated products at EU-level underpinned by an impact assessment and taking full account of diversification, liquidity and valuation issues; ...[+++]ss=yellow1>underlines that such consideration must not interrupt the revision of UCITS III;
3. considère que, après avoir pris en compte les conclusions du rapport du groupe d'experts précité et de l'étude de la Commission, il y aurait lieu de réfléchir à la création d'un cadre organisant le marché unique des fonds immobiliers ouverts, des fonds de fonds alternatifs et d'autres fonds de détail non harmonisés en tant que produits réglementés au niveau communautaire, qui se fondent sur une évaluation d'impact et qui prennent pleinement en compte les problèmes de diversification, de liquidité et de valorisation; souligne que cette réflexion ne doit pas interrompre la révision d'OCPVM III;

3. Considers that, after taking into account the conclusions of the above mentioned expert group report and Commission study, consideration should be given to the establishment of a single market framework for OREF, FoHF and other non-harmonised retail funds as regulated products at EU-level underpinned by an impact assessment and taking full account of diversification, liquidity and valuation issues; underlines that this shall not interrupt the currently ongoing revision of UCITS III;
3. considère que, après avoir pris en compte les conclusions du rapport du groupe d'experts précité et de l'étude de la Commission, il y aurait lieu de réfléchir à la création d'un cadre organisant le marché unique des fonds immobiliers ouverts, des fonds de fonds alternatifs et d'autres fonds de détail non harmonisés pour avoir, au niveau communautaire, des produits réglementés qui se fondent sur une évaluation d'impact et qui prennent pleinement en compte les problèmes de diversification, de liquidité et de valorisation; souligne qu'il ne faut pas pour autant interrompre la révision actuellement en cours de la directive OCPVM III;

Specific charges relating to the compulsory purchase order, such as expert's valuation, legal assistance and temporary lease arrangements for the land concerned, shall be eligible.
Les charges spécifiques de l'ordre d'expropriation, telles que l'évaluation de l'expert, l'assistance juridique, la location temporaire du terrain, sont éligibles.

The 1999 Communication "Sustainable Urban Development in the European Union: a Framework for Action", and the 2001 EU Expert Group on the Urban Environment's Report "Towards More Sustainable Land Use" (see Annex 1) both highlight the importance of land use in achieving a sustainable urban environment for the reasons outlined above.
La communication de 1999 "Développement urbain durable dans l'Union européenne: un cadre pour l'action" et le rapport de 2001 du groupe d'expert de l'UE sur l'environnement urbain « Vers une utilisation plus durable des sols » (voir annexe 1) soulignent l'importance de l'occupation des sols dans la réalisation d'un environnement urbain durable, pour les raisons évoquées plus haut.