Traduction de «expert regulatory oversight » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]
Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

Expert Group on Harmonization of Regulatory Oversight in Biotechnology
Groupe d'experts sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

OECD Working Group on the Harmonisation of Regulatory Oversight of Biotechnology
Groupe de travail sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie

regulatory oversight
régime réglementaire de surveillance

Regional Task Force of Regulatory Oversight in Biotechnology for Central and Eastern Europe
Équipe spéciale régionale d'harmonisation des règlementations d'Europe centrale et orientale en biotechnologie

Group of high-level national regulatory experts
Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.
Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

(11) While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil and/or gas within a given area, offshore oil and gas operations within that area need to be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.
(11) Si les autorisations générales octroyées conformément à la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l'exploration ou la production de pétrole et/ou de gaz dans une zone donnée, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone doivent néanmoins faire l'objet d'une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s'assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Many First Nations and the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations, established by the Minister of Indian Affairs and Northern Development in 2006, have recommended the creation of national or regional First Nations-led water authorities, to provide regulatory oversight and to facilitate negotiations and discussions among Canada, the provinces and First Nations.
De nombreuses Premières Nations ainsi que le Groupe d’experts sur la salubrité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations, créé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2006, ont recommandé la création d’autorités nationales ou régionales responsables de l’alimentation en eau potable, chapeautées par les Premières Nations, qui seraient chargées d’assurer une surveillance réglementaire et de faciliter les négociations et les discussions entre le Canada, les provinces et les Premières Nations.

As experts in the field of financial transactions, be they structured or otherwise, do you have any ideas or comments that you could leave with this committee as to whether or not hedge funds are high-risk vehicles that need closer and stricter regulatory oversight?
En tant qu'experts du domaine des opérations financières, organisées ou pas, souhaiteriez-vous donner au comité des idées ou des commentaires quant à la nécessité ou non de réglementer plus strictement et de suivre plus étroitement les fonds de couverture, instruments à haut risque.

Many First Nations and the Expert Panel on Safe Drinking Water for First Nations, established by the Minister of Indian Affairs and Northern Development in 2006, have recommended the creation of national or regional First Nations-led water authorities, to provide regulatory oversight and to facilitate negotiations and discussions among Canada, the provinces and First Nations.
De nombreuses Premières Nations ainsi que le Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations, créé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2006, ont recommandé la création d'autorités nationales ou régionales responsables de l'alimentation en eau potable, chapeautées par les Premières Nations, qui seraient chargées d'assurer une surveillance réglementaire et de faciliter les négociations et les discussions entre le Canada, les provinces et les Premières Nations.

Six: During regulation development, Bill S-8 could allow for the creation of a national or regional First Nations-led water authority to provide regulatory oversight and to facilitate negotiations and discussions among Canada, the provinces and First Nations, as outlined in the expert panel report.
Sixièmement, pendant l'élaboration de la réglementation, il serait possible, dans le cadre du projet de loi S-8, de créer des autorités nationales ou régionales dirigées par les Premières Nations. Ces autorités seraient chargées d'assurer une surveillance réglementaire et de faciliter les négociations et les discussions entre le Canada, les provinces et les Premières Nations, comme le proposait le rapport du groupe d'expert.

The objective of this visit was to verify the status of implementation of corrective actions proposed to close the findings raised in the report of the visit of EC experts carried out between 25 and 29 May 2009 as well as of those presented in the corrective action plan presented by the State Aviation Administration of Ukraine on 23 June to enhance the safety oversight of air carriers under its regulatory control.
L'objet de cette visite était de vérifier le degré de mise en œuvre des actions correctrices proposées pour clôturer les constatations établies dans le compte rendu de la visite des experts communautaires effectuée du 25 au 29 mai 2009, ainsi que de celles présentées dans le plan d'actions correctrices soumis par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation le 23 juin pour renforcer la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens sous son contrôle réglementaire.