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Expert report on place of origin
To have his place of business within the Community

Vertaling van "experts have placed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins

véhicule de transport de corps avant mise en bière


to have his place of business within the Community

avoir son domicile professionnel dans la Communauté


Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.


Ad Hoc Group of Experts to Consider Prospects for Trade and Economic Co-operation Among Countries Having Different Economic and Social Systems

Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les perspectives de coopération commerciale et économique entre pays à systèmes économiques et sociaux différents


Ad Hoc Group of Experts on Ways and Means of Expanding Trade and Economic Relations Among Countries Having Different Economic and Social Systems

Groupe spécial d'experts chargé d'examiner les moyens d'étendre les relations commerciales et économiques entre pays à systèmes économiques et sociaux différents


Ad Hoc Group of Experts on Trade and Economic Co-operation among Countries having Different Economic and Social Systems

Groupe spécial d'experts sur la coopération commerciale et économique entre pays à systèmes économiques et sociaux différents


expert report on place of origin

expertise de provenance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to en ...[+++]

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.


When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to e ...[+++]

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.


Furthermore, data collected in the framework of a study of the European Counterfeiting Experts Group[9] indicate that a high number of illegal print shops were discovered in the last nine years in those Member States which have no minimum sanctions in place or only have fines for currency counterfeiting as their minimum sanctions which suggests that counterfeiters make use of forum shopping.

De plus, les informations collectées dans le cadre d’une étude du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»[9] indiquent qu’un nombre élevé d’imprimeries clandestines ont été découvertes au cours des neuf dernières années dans les États membres qui n’ont pas de sanctions minimales ou ne prévoient que des amendes comme sanctions minimales applicables au faux monnayage, ce qui laisse entendre que les contrefacteurs s’adonnent à la chasse à la législation la plus favorable (ce qu’on appelle le «forum shopping»).


measures and controls have been put in place to allow for the recruitment of the necessary experts from the industry, at the same time avoiding potential conflicts of interest situations; observes, moreover, that the conflicts of interest training is finalised and that regular training is put in place for newcomers;

des mesures et des contrôles ont été mis en place pour permettre le recrutement des experts nécessaires issus de l'industrie, tout en évitant d'éventuels conflits d'intérêts; observe, en outre, que la formation en matière de conflits d'intérêts est finalisée et qu'une formation régulière est en place pour les nouveaux arrivants;


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Regarding railcars and locomotives the Commission concluded, after expert consultations, that some engine manufacturers have progressed in developing compliant III B engines for locomotives while OEMs will yet not be entirely ready to place III B compliant locomotives on the market by 1 January 2012 as foreseen in the Directive 97/68/EC.

En ce qui concerne les autorails et les locomotives, la Commission a constaté, après consultations des experts, que certains constructeurs de moteurs avaient progressé dans la conception de moteurs pour locomotives conformes à la phase III B, tandis que les constructeurs d'équipements ne seraient pas encore entièrement prêts à mettre sur le marché des locomotives conformes à la phase III B à la date du 1 janvier 2012, comme le prévoit la directive 97/68/CE.


The talks on regulations have taken place in the relevant management committee, the most technical discussions have been held by a group of experts dealing specifically with cross-compliance, and discussions on the supervisory methods have taken place in certain specialist workshops.

Les discussions réglementaires ont eu lieu au sein du comité de gestion qui est compétent sur ces sujets, les discussions les plus techniques au sein d’un groupe d’experts traitant spécifiquement de la conditionnalité, et les discussions sur les techniques de contrôle ont lieu au sein de certains workshops spécialisés.


When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.


Noting that the majority of disasters taking place in third countries do not trigger an international response and that when an international response is initiated, it often takes days for external assistance to reach the site, the Commission believes it is important to have an active expert presence in the field and to ensure that local authorities have the capacity to react immediately.

Constatant que la majorité des catastrophes survenant dans les pays tiers n’entraînent aucune réaction internationale, et que lorsqu’une opération internationale est lancée, il faut souvent plusieurs jours pour que les secours extérieurs parviennent sur les lieux, la Commission juge important d’avoir une présence active d’experts sur le terrain et de veiller à ce que les autorités locales aient la capacité de réagir immédiatement.


Those who have approached me have all pointed out that a number of experts have placed many question marks over those investigations showing that vitamins C, E and A in particular may be dangerous in too high doses, and that alternative investigations seem specifically to show that high doses of these vitamins have had positive effects free from side effects. Claim and counter-claim, then.

Toutes ces demandes ont un point commun : d'une part, plusieurs experts ont mis en doute les études montrant que les vitamines C, E et A principalement pouvaient avoir, lors de dosages trop élevés, des conséquences néfastes et, d'autre part, des traitements alternatifs concrets semblent montrer que des dosages élevés de ces vitamines ont eu une action bénéfique sans effet secondaire.


We are maintaining a very high level of coordination and cooperation with the Member States: for example, there have been eight meetings of the Standing Veterinary Committee since the crisis broke; a ninth meeting is taking place in Brussels as we speak; and two further specialist meetings of laboratory experts on foot-and-mouth disease and on zoo animals have also taken place.

Nous maintenons un très haut niveau de coordination et de coopération avec les États membres : par exemple, le Comité vétérinaire permanent s'est réuni huit fois depuis le début de l'épidémie ; une neuvième réunion a lieu à Bruxelles en ce moment même ; et deux autres réunions d'experts de laboratoire spécialistes de la fièvre aphteuse et des animaux de parc zoologique ont également eu lieu.




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Date index: 2023-06-15
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