Vertaling van "expired and national " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

pay off diagram at expiration | profit and loss graph at expiration
profil à expiration

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

expiring reel | expiring roll | stub
bobineau | fin de bobine

forced expired volume in one second | FEV1 | forced expiratory volume in one second | forced expired volume in 1 second | forced expiratory volume in 1 second
volume expiratoire maximal par seconde | VEMS | volume expiratoire maximal seconde | VEMS | volume expiratoire maximal en une seconde | VEMS | volume expiratoire maximum par seconde | VEMS | volume expiratoire maximum/seconde | VEMS | volume expiratoire maximum-seconde | VEMS | volume expiratoire maximum seconde | VEMS | volume expiratoire maximum en une seconde | VEMS | capacité pulmonaire utilisable à l'effort | CPUE | débit expiratoire maximum seconde | DEMS

expired concession [ expired licence ]
concession éteinte

expiration of time-out [ expiration of time out ]
fin de temps mort

expiration of the period [ expiration of the time ]
expiration du délai

Full expiration
expiration complète

expiration of fixed-term appointment
expiration d'un engagement de durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nationality: German. National identification no.: 2550439611 (German national identification number, issued in District Friedrichshain-Kreuzberg of Berlin, Germany, issued on 22.4.2010, expires on 21.4.2020).
Numéro d'identification nationale: 2550439611 (numéro d'identification nationale allemand, délivré dans le district de Friedrichshain-Kreuzberg, à Berlin, Allemagne, le 22 avril 2010, expire le 21 avril 2020).

Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.
Lorsque la validité de l'autorisation délivrée aux fins d'un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu'à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l'autorisation en question et que le délai visé à l'article 14, paragraphe 1, n'ait pas expiré.

If the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities, provided that the application was submitted within the validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 11(1) has not expired. In such a case, Member States may, inter alia, decide to:
Si la validité de l'autorisation délivrée aux fins d'un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur législation nationale, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu'à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l'autorisation en question et que le délai visé à l'article 11, paragraphe 1, n'ait pas expiré. Dans ce cas, les États membres peuvent, notamment, décider:

Where the validity of the authorisation for the purpose of seasonal work expires during the procedure for extension or renewal, in accordance with their national law, Member States shall allow the seasonal worker to stay on their territory until the competent authorities have taken a decision on the application, provided that the application was submitted within the period of validity of that authorisation and that the time period referred to in Article 14(1) has not expired.
Lorsque la validité de l’autorisation délivrée aux fins d’un travail saisonnier expire durant la procédure de prolongation ou de renouvellement, les États membres autorisent, conformément à leur droit national, le travailleur saisonnier à rester sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes se soient prononcées sur la demande, à condition que la demande ait été présentée durant la période de validité de l’autorisation en question et que le délai visé à l’article 14, paragraphe 1, n’ait pas expiré.

In most Member States, national legislation provides detailed lists of circumstances under which a third-country national can be considered to be irregularly staying, the five main categories being: expired visa; expired residence permit; revocation of residence permit; withdrawal of refugee status; irregular entrance.
Dans la plupart des États membres, la législation nationale prévoit des listes détaillées de circonstances dans lesquelles un ressortissant d’un pays tiers peut être considéré comme étant en séjour irrégulier, les cinq circonstances principales étant: la détention d'un visa périmé; la détention d'un titre de séjour périmé; la révocation du titre de séjour; le retrait du statut de réfugié; l'entrée irrégulière.

Nevertheless, where the relevant NSA or other competent national authority has received the relevant request for renewal and the corresponding personnel security questionnaire before a PSC expires, and the necessary security investigation has not been completed, the competent national authority may, where admissible under national laws and regulations, extend the validity of the existing PSC for a period of up to 12 months.
Néanmoins, lorsque l'ANS concernée ou une autre autorité nationale compétente a reçu la demande de renouvellement en question et le questionnaire de sécurité correspondant avant l'expiration d'une HSP et que l'enquête de sécurité nécessaire n'est pas achevée, l'autorité nationale compétente peut, lorsque les dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, proroger la validité de l'HSP existante pour une durée de douze mois au maximum.

5. If the EU Blue Card issued by the first Member State expires during the procedure, Member States may issue, if required by national law, national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on its territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities.
5. Si la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre expire durant la procédure, les États membres peuvent, si leur législation nationale l’exige, délivrer des titres de séjour nationaux à durée limitée ou des autorisations équivalentes, permettant au demandeur de continuer à séjourner légalement sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures having already been adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;
1. note que le PASF est considéré comme un succès quant à la procédure législative, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les délais de mise en œuvre ne sont pas arrivés à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité, une fois la mise en œuvre achevée;

1. Notes that the FSAP is considered a success in legislative procedural terms, with 39 out of 42 measures already adopted; notes, however, that it is too early to pass a definitive judgement, given that many implementing measures have not yet been adopted, implementation deadlines have not yet expired and national transposition has not yet taken place; suggests that the Commission conduct a full and public evaluation of the current FSAP as regards its efficacy when transposition is completed;
1. note que le PASF est considéré comme un succès, notamment en ce qui concerne ses propositions législatives, 39 des 42 mesures ayant d'ores et déjà été adoptées; note toutefois qu'il est trop tôt pour porter un jugement définitif étant donné que de nombreuses mesures d'exécution n'ont pas encore été adoptées, que les dates de mise en œuvre ne sont pas arrivées à échéance et que la transposition nationale n'a pas encore eu lieu; suggère que la Commission procède à une évaluation exhaustive et publique du PASF actuel quant à son efficacité une fois la mise en œuvre achevée;

What useful contribution does the Commission consider the European Union can make to helping to resolve the serious problem brought to light by the United Nations Food and Agriculture Organization, which has warned that more than 500 000 tonnes of banned or expired pesticides are seriously threatening the health of millions of people and the environment in nearly all developing states and countries in transition and that Eastern Europe and the former Soviet Union account for 200 000 tonnes of these obsolete pesticides?
Selon la Commission, comment l'Union européenne peut-elle contribuer de manière utile à la résolution du grave problème mis au jour par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, d'après laquelle plus de 500 000 tonnes de pesticides interdits ou périmés, dont 200 000 tonnes proviennent de pays de l'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique, font peser une lourde menace sur la santé de millions de personnes et sur l'environnement dans la quasi-totalité des pays en développement et en cours de mutation?