Traduction de «expiry date which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms
vérifier les dates de péremption de médicaments

date of expiry | expiration date | expiry date
date de fin de validité

date of expiry | expiration date | expiry date
date d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

expiry date (1) | expiration date (2)
date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

expiry date [ expiration date ]
date de fin de validité [ date d'expiration ]

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

expiry date
jour de la liquidation

date on which the border is crossed
date du franchissement de la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They are the offenders who, if they are conditionally released, are most often breached for technical violations of the conditions of their release, the ones most often returned to institutions, and ultimately the ones who are not released until either their statutory release date or the warrant expiry date, which by definition pretty much guarantees that they are the ones who have made the least progress against their correctional plan.
S'ils sont libérés sous condition, ce sont eux qui manquent le plus souvent aux conditions techniques de leur libération, qui sont le plus souvent retournés dans leur établissement et, en fin de compte, qui ne sont pas libérés avant leur date de libération d'office ou avant la date d'expiration du mandat, ce qui garantit, par définition, avec assez de certitude qu'ils ont le moins progressé par rapport à leur plan correctionnel.

For tissues and cells for which no expiry date is defined, the expiry date shall be 00000000 at the latest before their distribution for human application;
Dans le cas des tissus et cellules pour lesquels aucune date d'expiration n'est définie, la date d'expiration est 00000000 et indiquée au plus tard avant leur distribution pour des applications humaines;

(5) Every permit expires on the expiry date set out therein or, where the permit does not contain an expiry date, on December 31st next following the day on which it was issued.
(5) Le permis expire à la date mentionnée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre qui suit la date de délivrance.

(8) Every permit, other than a migratory game bird hunting permit, expires on the expiry date set out in the permit or, where a permit does not contain an expiry date, on December 31st of the year in which it was issued.
(8) Tout permis, sauf un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier expire à la date stipulée dans le permis ou, si le permis ne porte aucune date d’expiration, le 31 décembre de l’année pour laquelle le permis est délivré.

There's no need for it to have an expiry date at all. If it must have an expiry date, it could be like the American one, which has 10 years.
En outre, si l'on tient vraiment à imposer une date d'expiration, cela devrait être 10 ans comme pour la carte américaine.

Is it contrary to the principle of equivalence if, in implementing Directive 1999/70/EC, (1) national legislation makes provision, for cases where an employment contract is unlawfully suspended by operation of a clause which sets an expiry date, for economic consequences which are different from and considerably less favourable than the economic consequences which are to ensue in cases where an ordinary civil law contract is suspended by operation of a clause which sets an expiry date?
Le principe d’équivalence s’oppose-t-il à une législation nationale qui, dans l’application de la directive 1999/70/CE (1), prévoit, en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de travail affecté d’une terme nul, des conséquences économiques différentes et sensiblement moindres qu’en cas de suspension illégale de l’exécution d’un contrat de droit civil commun auquel un terme nul a été apposé?

19.3.4 If a renewal verification has been completed and a new Certificate cannot be issued or placed on board the ship before the expiry date of the existing Certificate, the Administration or recognised security organisation acting on behalf of the Administration may endorse the existing Certificate and such a Certificate shall be accepted as valid for a further period which shall not exceed five months from the expiry date.
19.3.4 Si, après l'achèvement d'une vérification de renouvellement, un nouveau certificat ne peut pas être délivré ou fourni au navire avant la date d'expiration du certificat existant, l'Administration ou l'organisme de sûreté reconnu agissant pour le compte de l'Administration peut apposer un visa sur le certificat existant et ce certificat doit être accepté comme valable pour une nouvelle période, qui ne peut excéder cinq mois à compter de la date d'expiration.

1 the expiry date shown on the Certificate shall be amended by endorsement to a date which shall not be more than three years later than the date on which the intermediate verification was completed; .
1 la date d'expiration figurant sur le certificat est remplacée au moyen d'un visa par une date qui ne doit pas être postérieure de plus de trois ans à la date à laquelle la vérification intermédiaire a été achevée; .

On the other hand, if we think of the expiry date as the date on which the food product must be consumed, then we are setting up a situation concerning the date on which that product may get purchased.
Par contre, si nous considérons la date d'expiration comme celle avant laquelle le produit alimentaire doit être consommé, nous nous trouvons à établir une situation concernant la date à laquelle le produit peut être acheté.

Vaccines which have exceeded their expiry date must not be used; this date can be checked and if necessary reviewed by the CCI.
Il n'est pas possible d'utiliser des vaccins dont la date de péremption est dépassée, cette date pouvant être contrôlée et, le cas échéant, revue par l'ICC.