Traduction de «expiry date would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

check for medication expiry date | check for medicaton expiry term | check for mediation's expiry date | check for medication expiry terms
vérifier les dates de péremption de médicaments

date of expiry | expiration date | expiry date
date de fin de validité

date of expiry | expiration date | expiry date
date d'expiration

date and place of expiry | expiry date and place
date et lieu de fin de validité | date et lieu d'expiration

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

expiry date [ expiration date ]
date de fin de validité [ date d'expiration ]

expiry date (1) | expiration date (2)
date d'échéance (1) | échéance (2) | date d'expiration (3)

date of expiry | date of expiration
date de péremption

expiry date
jour de la liquidation

Agreement between the Canadian Food Inspection Agency and the Professional Institute of the Public Service of Canada : expiry date: September 30, 2000
Convention entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : date d'expiration : le 30 septembre 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The expiry date would relate to the end date of the person's legal time in Canada as deemed by Citizenship and Immigration.
Ce serait la date à laquelle le séjour de la personne au Canada prendrait légalement fin, tel qu'établie par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

My sense is that, because of the rotation factor, the banks have two sets of auditors and their terms would be staggered so that their expiry dates would not coincide.
Mon impression est que, à cause du facteur rotation, les banques ont deux groupes de vérificateurs et leurs mandats sont étalés de sorte que leurs dates d'expiration respectives ne coïncident pas.

The Defence Committee of the Steel Butt-Welding Fittings Industry of the European Union agrees that the proposed expiry date would allow for a joint review proceeding in the future should one be requested and thus a comprehensive dumping and injury analysis covering imports from several countries.
Le comité de défense de l'industrie des accessoires en acier soudés bout à bout de l'Union européenne reconnaît que la date d'expiration proposée autoriserait, le cas échéant, le lancement éventuel d'une procédure de réexamen conjoint à l'avenir et, partant, une analyse complète du préjudice et du dumping concernant les importations en provenance de plusieurs pays.

For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.
Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.

5. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 36(5) and before the date fixed pursuant to Article 33(1), the increase, or a part thereof, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.
5. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 36, paragraphe 3, et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.

Earlier you announced that an expiry date would be added on citizenship cards in an attempt to solve the problem of young Canadians who have lost their citizenship before the age of 28.
Vous avez annoncé plus tôt qu'une date d'expiration serait ajoutée sur les cartes de citoyenneté de façon à tenter de remédier au problème qui touche les jeunes Canadiens ayant perdu leur citoyenneté avant l'âge de 28 ans.

7. In cases other than those referred to in paragraph 6, the amount to be forfeited in respect of quantities for which proof is not provided within the time limit set in paragraphs 4 and 5, but is provided at the latest in the 24th month following the date of expiry of the licence or certificate, shall be 15 % of the amount which would have been forfeited completely if the products had not been imported or exported.
7. Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 6, le montant devant rester acquis au titre des quantités pour lesquelles la preuve, qui n'a pas été apportée dans le délai fixé aux paragraphes 4 et 5, est apportée au plus tard le vingt-quatrième mois suivant la date d'expiration du certificat, est égal à 15 % du montant qui serait définitivement resté acquis au cas où les produits n'auraient pas été importés ou exportés.

Yet the withdrawal of a Canadian contingent based upon an arbitrary expiry date would have two undesirable effects.
Or, le retrait d'un contingent canadien à une date d'échéance arbitrairement fixée aurait deux conséquences peu souhaitables.

The duration of the deferment of payment granted in such circumstances shall not extend beyond the date of expiry of the period which, pursuant to Article 227, was granted in respect of the amount of duty originally fixed, or which would have been granted had the amount of duty legally due been entered in the accounts when the goods in question were declared.
La durée du report de paiement accordé dans ces conditions ne peut aller au-delà de la date d'expiration de la période qui, en application de l'article 227, a été accordée pour le montant de droits initialement fixé, ou aurait été accordée si le montant de droits légalement dus avait été pris en compte lors de la déclaration des marchandises concernées.

The motion that I would propose would be identical to the motion that was adopted by the Senate and that was the basis for our study in the last session of Parliament, with the exception that we would have to change the expiry date since the expiry date last time was the end of October.
La motion serait identique à celle que le Sénat a adoptée et qui nous a permis d'effectuer notre étude au cours de la dernière session, sauf qu'il faudrait changer le délai, qui était fixé à la fin d'octobre.