Traduction de «expiry review concludes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiry review | expiry review investigation
réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

Expiry Review
Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After 5 years, the measures will lapse unless an expiry review concludes that, if the measures were to expire, dumping and material injury would probably continue or persist.
Après une période de cinq ans, les mesures deviendront caduques à moins qu’un réexamen de mesures parvenant à expiration ne conclue que, si les mesures venaient à expirer, le dumping et le préjudice important existeraient vraisemblablement encore ou persisteraient.

The Commission will also reimburse duties that have been collected during an expiry review, in cases where such review concludes with the termination of measures.
la Commission remboursera en outre les droits perçus pendant la durée d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures si celui‑ci se termine par la levée des mesures en question.

It is confirmed that contrary to the claim of the parties the reference levels used were those established during the expiry review concluded by Regulation (EC) No 1095/2005 mentioned in recital 3 and not those established in the expiry review concluded by Implementing Regulation (EU) No 990/2011.
Contrairement à ce qu’allèguent les parties, il est confirmé que les niveaux de référence utilisés sont ceux qui avaient été établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures ayant abouti au règlement (CE) no 1095/2005 et mentionné au considérant 3, et non ceux établis lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures clos par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 mentionné au considérant 5.

Following the expiry review concluded in October 2011, evidence at the disposal of the Commission indicated that as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.
À l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures qui s’est clos en octobre 2011, les éléments de preuve dont disposait la Commission indiquaient que, pour ce qui concerne le dumping et le préjudice, les circonstances sur la base desquelles les mesures existantes avaient été instituées pouvaient avoir changé et que ces changements pouvaient revêtir un caractère durable.

If the expiry review concludes that measures should not be maintained, consideration could be given to paying back any duties collected beyond the ‘normal’ five year period.
Si à l’issue du réexamen au titre de leur expiration, il est établi que les mesures ne doivent pas être maintenues, il pourrait être envisagé de rembourser tous droits prélevés au-delà de la période « normale » de cinq ans.

Question 24: Should duties collected beyond the 5-year duration of the measures in Anti-Dumping and Anti-Subsidy investigations be reimbursed if the expiry review concludes that measures are not to be continued?
Question 24 : Les droits prélevés au-delà de la période de cinq ans dans le cadre des enquêtes antidumping et antisubventions devraient-ils être remboursés si, à l’issue du réexamen au titre de l’expiration des mesures, il est établi qu'elles ne doivent plus être maintenues?

In particular, "expiry reviews", ie those that take place at the end of the 5-year period of validity of the measures will now need to be concluded within 15 months.
En particulier, les réexamens dans le cadre de l'expiration des mesures, c'est-à-dire celles qui se déroulent à l'issue de la période de 5 ans de validité des mesures, sera maintenant conclue dans un délai de 15 mois.