Traduction de «expiry review mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expiry review | expiry review investigation
réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

Expiry Review
Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry and partial interim review mentioned in this notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l'expiration des mesures et du réexamen intermédiaire partiel visés par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l'adresse figurant ci-dessus.

5. Upon expiry of the period during which the targets are applied, the Commission will review the targets mentioned in paragraph 2 and examine whether it shall present a proposal for prolongation or amendment of these targets .
5. À l'expiration de la période pendant laquelle les objectifs sont appliqués , la Commission réexaminera les objectifs mentionnés au paragraphe 2 et examinera s'il convient de présenter une proposition visant à proroger ces dispositions ou à modifier les objectifs .

5. Upon expiry of the period during which the targets are applied, the Commission will review the targets mentioned in paragraph (2) and examine whether it shall present a proposal for prolongation or amendment of these targets.
5. À l'expiration de la période pendant laquelle les objectifs sont appliqués, la Commission réexaminera les objectifs mentionnés au paragraphe 2 et examinera s'il convient de présenter une proposition visant à proroger ces dispositions ou à modifier les objectifs.