Vertaling van "explain provision could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact, considering the impossibility of giving non-euro area Member States that wish to join the Single Supervisory Mechanism an equal say in ECB supervisory decisions, the removal of the “comply or explain” provision could be considered as a medium-term solution until a Treaty change remedies this problem, so that to ensure a more balanced position for these countries.
En fait, vu l'impossibilité de faire en sorte que les États membres ne participant à la zone euro qui souhaitent s'associer au mécanisme de surveillance unique aient leur mot à dire dans les décisions de la BCE en matière de surveillance des banques, la suppression de la disposition prévoyant l'option "se conformer ou s'expliquer" pourrait être considérée comme une solution à moyen terme en attendant que les modifications apportées au traité résolvent ce problème, de façon à assurer à ces pays une position plus équilibrée.

Other factors could explain this slow take up: the lack of provisions in the Directive on criteria for electronic signature verification services to be provided by the CSP to the end user and, the lack of provisions regarding the mutual recognition between CSPs.
D’autres facteurs peuvent expliquer la lenteur de la diffusion, notamment l’absence, dans la directive, de dispositions sur les critères applicables aux services de vérification des signatures électroniques que doit fournir le PSC à l’utilisateur final, ainsi que l’absence de dispositions concernant la reconnaissance mutuelle des PSC.

You said that, unlike the current provisions on contributions, nothing in the bill specifically prohibits anyone from channeling loans through other people. Could you explain what could happen?
Vous avez dit que, contrairement aux dispositions actuelles sur les contributions, rien dans le projet de loi n'interdit de manière explicite l'acheminement d'un prêt par l'entremise d'autres personnes.

6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;
6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être explicitée dans le cadre des orientations de la Commission relatives à l'application de ladite directive;

10. Takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2011)016) which 'welcomes the fact that this new Constitution establishes a constitutional order based on democracy, the rule of law and the protection of fundamental rights as underlying principles'; further takes note of the opinion of the Venice Commission (No CDL-AD(2012)001) according to which the adoption of a large amount of legislation in a very short time frame could explain why some of the new provisions do not comply with European standards; further takes note of the opinion of the Venice Commission on the Fourth Amendment to the Hungarian Fundamental Law (No CDL-AD(2013)012) stating that 'the Fourth Amendment itself brings about or perpetuates shortcomings in the constitutional system of Hungary';
10. prend acte de l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD (2011)016), qui "se félicite du fait que la nouvelle Constitution mette en place un nouvel ordre constitutionnel fondé sur les principes essentiels de la démocratie, de l'État de droit et de la protection des droits fondamentaux"; note en outre l'avis de la commission de Venise (n° CDL-AD(2012)001), selon lequel l'adoption de nombreux textes de loi dans un laps de temps très court pourrait expliquer pourquoi certaines des nouvelles dispositions ne satisfont pas aux normes européennes; note également l'avis de la commission de Venise sur le quatrième amendement à la Loi fondamentale (N° CDL-AD(2013)012) selon lequel le quatrième amendement lui-même introduit ou perpétue des insuffisance dans le régime constitutionnel de la Hongrie;

1. Could the Commission explain the conditions under which a Member State can continue restricting labour market access in the third phase pursuant to the applicable Treaty provisions, accession agreements and existing case law of the Court of Justice?
1. La Commission pourrait-elle expliquer dans quelles conditions les États membres peuvent maintenir des restrictions à l'accès à leur marché du travail au cours de la troisième phase, conformément aux dispositions applicables du traité, aux accords d'adhésion et à la jurisprudence de la Cour de justice?

28. Believes that introducing principle-based provisions on risk management systems at level 1 could help increase convergence in supervisory practices; thus expects the Commission, once the legislative work on the UCITS III revision is completed, to draw up a list of principle-based criteria for the use of risk management systems, bearing in mind that such systems should correspond to the individual risk profile of each fund; calls on the Commission to examine whether management companies should be obliged to explain the appropriateness of a certain system and whether a general requirement for pre-authorisation of risk management systems through the supervisor or a clearer role of the depositary in the investment activity oversight are necessary; calls on CESR to complete its work on the harmonisation of risk measurement systems;
28. estime que le fait d'introduire dans la législation de premier niveau des dispositions de principe concernant les systèmes de gestion des risques pourrait contribuer à augmenter la convergence des pratiques de surveillance; attend, dès lors, de la Commission, une fois que le travail législatif de révision de la directive OPCVM III aura été achevé, qu'elle dresse une liste de critères de principe encadrant l'usage des systèmes de gestion des risques, en gardant à l'esprit le fait que ces systèmes doivent correspondre au profil individuel des risques de chaque fonds; invite la Commission à examiner si les sociétés de gestion devraient être tenues d'expliquer l'adéquation du système choisi ou s'il est nécessaire de prévoir soit une obligation générale d'autorisation préalable des systèmes de gestion des risques par l'autorité de surveillance, soit un rôle plus clair du dépositaire dans le contrôle des activités d'investissement; demande au CERVM de mener à bien ses travaux d'harmonisation des modèles de mesure des risques;

Perhaps the government could explain, either to this chamber or to the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, its rationale for developing the off-site worker provision and why it did not choose to amend that provision in a fairer manner.
Le gouvernement pourrait peut-être expliquer, soit au Sénat ou au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, pourquoi il a rédigé la disposition sur les travailleurs à distance et pourquoi il n'a pas décidé de modifier cette disposition afin qu'elle soit plus équitable.

My question, then, is as follows: With this in mind, does the government have any information that could explain to us the implications of more stringent provisions?
Voici donc ma question: compte tenu de ce qui précède, le gouvernement a-t-il de l'information qui lui permettrait de nous expliquer les répercussions que des dispositions plus rigoureuses pourraient avoir?

If you could spend a bit of time explaining to us, in Part 1, for example, the coordinating amendments with respect to different bills, Bill C-10 and Bill C-253; if you could explain what is trying to be achieved and what the purpose is for each of the provisions in Part 1 that would be helpful.
Si vous pouviez passer un peu de temps à nous expliquer, dans la partie 1, quelles sont les modifications corrélatives concernant le projet de loi C-10 et le projet de loi C-253, par exemple; si vous pouviez nous expliquer quel est le but visé et quel est l'objectif de chacune des dispositions de la partie 1, cela nous serait utile.