Vertaling van "explain what measures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

what gets measured gets done
ce qui est mesuré est fait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When a Member State chooses not to apply cost recovery to a specific water use activity, it needs to clearly explain what other measures are in place to ensure that WFD objectives are achieved.
Lorsqu’un État membre choisit de ne pas appliquer la récupération des coûts à une activité d'utilisation de l'eau spécifique, il doit expliquer clairement quelles autres mesures sont en place pour garantir la réalisation des objectifs de la DCE.

demonstrate that there had been no overcompensation for bioethanol in 2010, or, if there had been, to explain what measures were taken to avoid overcompensation in the following years;
démontrer l’absence de surcompensations pour le bioéthanol en 2010 ou, si des surcompensations ont effectivement été accordées, de détailler les mesures adoptées pour éviter une surcompensation au cours des années suivantes;

1. Can the Commission explain what measures it has taken together with Taiwan: in order to promote trade in goods and services between the parties; in order to provide a stable and favourable investment environment, and legal certainty and protection of investment; and in order to promote protection of Intellectual Property Rights and Geographical Indications?
1. La Commission peut-elle expliquer les mesures qu'elle a prises en collaboration avec Taïwan pour encourager le commerce de marchandises et de services entre les deux parties, pour mettre en place un cadre stable et propice aux investissements, pour assurer la sécurité juridique et la protection des investissements, et pour promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle et des indications géographiques?

Commissioner for Migration and Home Affairs Commissioner, Dimitris Avramopoulos gave a press conference to explain what the European Commission is doing to support Greece in dealing with the migration crisis, as well as other frontline Member States, and the steps ahead in implementing the measures under the European Agenda on Migration.
Le commissaire pour la migration et les affaires intérieures M. Dimitris Avramopoulos a donné une conférence de presse pour expliquer l'action menée par la Commission européenne en soutien à la Grèce dans la gestion de la crise migratoire ainsi qu'à d'autres États membres situés en première ligne, et pour exposer les prochaines étapes de la mise en œuvre des mesures prévues par l'agenda européen en matière de migration.

In addition to explaining the purpose of the proposed measure, it will explain how better regulation principles have been applied: why the initiative is needed, why it is the best tool for the EU to use, what stakeholders think and what the likely environmental, social and economic impacts are, particularly those on competitiveness and small and medium-sized enterprises (SMEs).
Il expliquera l'objectif poursuivi par la mesure proposée, mais aussi la façon dont les principes d'une meilleure réglementation ont été appliqués: en quoi l'initiative est nécessaire, pourquoi elle constitue l'instrument le plus adapté pour l'UE, ce que les parties intéressées pensent et quels sont les effets économiques, sociaux et environnementaux possibles, notamment sur la compétitivité et les petites et moyennes entreprises (PME).

The joint drafting of the memoranda acts as a mutual learning exercise involving both the Commission and the national authorities in each of the accession countries, who are asked to describe the social situation of women and men in low income groups, to identify gender-related problems and to explain how gender issues are mainstreamed into social inclusion policies and what specific measures might be required.
La rédaction commune de ces mémoranda agit comme un exercice d'apprentissage mutuel impliquant aussi bien la Commission que les autorités nationales de chaque pays candidat, auxquelles il est demandé de décrire la situation sociale des femmes et des hommes dans les groupes à faible revenu, de détecter les problèmes liés à la question des sexes, et d'expliquer comment ces questions sont intégrées dans les politiques d'inclusion sociale et quelles mesures spécifiques peuvent être requises.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Madagascar shall organise, within one working day after notification of the vessel's detention, an information meeting to clarify the events which led to the vessel's detention and explaining what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, Madagascar organise, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arraisonnement du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arraisonnement du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Senegal shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l'encontre du navire, du capitaine, de l'équipage ou de la cargaison, à l'exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Sénégal organise à la demande de l'Union européenne, dans le délai d'un jour ouvrable après la notification de l'arrêt du navire, une réunion d'information pour clarifier les faits qui ont conduit à l'arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Before taking any measure against the vessel, the master, the crew or the cargo, with the exception of measures aimed at protecting evidence, Gabon shall organise, at the request of the EU, within one working day of notification of the detention of the vessel, an information meeting to clarify the facts which have led to the vessel being detained and to explain what further action may be taken.
Avant toute prise de mesure à l’encontre du navire, du capitaine, de l’équipage ou de la cargaison, à l’exception des mesures destinées à la conservation des preuves, le Gabon organise à la demande de l’Union européenne, dans le délai de un jour ouvrable après la notification de l’arrêt du navire, une réunion d’information pour clarifier les faits qui ont conduit à l’arrêt du navire et exposer les suites éventuelles.

Please also explain what alternative measures are available under national law to effect recovery. Where relevant, please indicate the legal basis for the measures taken or planned.
Veuillez également indiquer, le cas échéant, les autres mesures prévues par le droit national pour procéder à la récupération et indiquer la base juridique des mesures prévues/déjà prises.