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CF
Congestion forward
EBCI
EFCI
Explicit backward congestion indication
Explicit forward congestion indication
FECN
Forward explicit congestion notification

Traduction de «explicit forward congestion indication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
explicit forward congestion indication | EFCI [Abbr.]

bit EFCI | code EFCI | indicateur explicite de congestion en aval


explicit forward congestion indication | EFCI

indication de congestion vers l'avant | notification de congestion vers l'avant


explicit backward congestion indication | EBCI

indication de congestion vers l'arrière | notification de congestion vers l'arrière


congestion forward | forward explicit congestion notification | CF [Abbr.] | FECN [Abbr.]

bit FECN | indicateur explicite de congestion en amont


forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First nations people rose up against the omnibus legislation that would impact their treaty and aboriginal rights, but they also very explicitly indicated that they were opposed to the series of bills, including Bill S-2, the government is putting forward.

Les membres des Premières Nations se sont soulevés contre le projet de loi omnibus qui allait avoir une incidence sur leurs droits ancestraux et issus de traités, mais ils ont aussi indiqué qu'ils s'opposaient à cette série de mesures législatives, y compris le projet de loi S-2, que le gouvernement met de l'avant.


Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commissi ...[+++]

rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d' ...[+++]


18. Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commissi ...[+++]

18. rappelle à la Commission la nécessité de s'assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d'impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d' ...[+++]


18. Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commissi ...[+++]

18. rappelle à la Commission la nécessité de s'assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d'impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d' ...[+++]


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18. Reminds the Commission to monitor all new legislative proposals for compliance with the Charter, and to check existing instruments in this respect; suggests that the impact assessments accompanying Commission proposals should clearly indicate whether such proposals comply with the Charter, so that this consideration becomes an integral part of the bringing forward of legislative proposals; recalls the Commissi ...[+++]

18. rappelle à la Commission la nécessité de s’assurer que toute nouvelle proposition législative respecte la Charte et de vérifier les instruments existants de ce point de vue; suggère que les études d’impact accompagnant les propositions de la Commission indiquent clairement si lesdites propositions sont conformes à la Charte, cet aspect devenant ainsi partie intégrante du processus législatif; rappelle à la Commission la mission qui lui incombe explicitement et qui consiste à faire participer les parties concernées au moyen de larges consultations en vue d' ...[+++]


(c) written and oral answers, provided that the latter are duly recorded, to requests for information from a member of the general public; these answers shall in all cases correspond to the package leaflet or technical summary for the authorised medicinal product and shall refer the requestor to the Member State's health authority and to medical or pharmaceutical healthcare staff, giving an explicit indication in the answer that it is no substitute for mandatory intervention by the above healthcare professionals; furthermore, all th ...[+++]

(c) les réponses écrites et orales, dans la mesure où ces dernières sont dûment enregistrées, aux demandes d'information des particuliers; ces réponses seront toujours adaptées à la notice ou à la fiche technique du médicament autorisé et renverront le demandeur à l'autorité sanitaire de l'État membre, ainsi qu'au professionnel de santé médical ou pharmaceutique, en indiquant expressément dans la réponse que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention obligatoire desdits professionnels de santé; de même, toutes ces réponses écrites et orales seront également remises aux autorités sanitaires compétentes de l'État membre pour leur supe ...[+++]


The Commission recalls that, as explicitly indicated in the declaration annexed to the interinstitutional agreement on budgetary discipline and sound financial management from May 2006 – as I mentioned previously – its proposal will be put forward under its own responsibility.

La Commission rappelle que, comme le stipule explicitement la déclaration annexée à l’accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire de mai 2006 évoqué précédemment, sa proposition sera avancée sous sa propre responsabilité.




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'explicit forward congestion indication' ->

Date index: 2022-05-20
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