If this evaluation shows that the deep-sea stocks listed in Annex I, excluding the species in Annex I subject to deferred application of Article 4(2)(c), are not exploited at maximum sustainable yield rates adequate for restoring and maintaining populations of deep-sea stocks above levels capable of producing maximum sustainable yield, and that vulnerable marine ecosystems are not protected from significant adverse impacts, before.
Si son évaluation montre que les stocks des espèces d'eau profonde figurant à l'annexe I, à l'exception de celles soumises à une application différée de l'article 4, paragraphe 2, point c), ne sont pas exploitées à des taux de rendement maximal durable qui permettent de rétablir et de maintenir les effectifs des stocks en eau profonde au-dessus des niveaux où ils peuvent produire ledit rendement maximal durable et que des écosystèmes marins vulnérables ne sont pas à l'abri d'effets néfastes notables, la Commission soumet au plus tard le .