Vertaling van "export and transitional clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Export and Transitional Clauses
Exportations et dispositions transitoires

transit clause
clause d'assurance des marchandises en cours de route

transit clause
clause de définition du début et de la fin du transport

transit clause
clause de transit

Convention concerning co-operation in the regulation of imports, exports and transit traffic
Convention relative à la coopération en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]
Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance of 18 April 2007 on the Import, Transit and Export of Animals and Animal Products [ IETAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux [ OITE ]

Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles
Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(On clause 185—Import, export and transit)
(Article 185—Importation, exportation et transit)

(On clause 186—Prohibition—import, export and transit)
(Article 186—Interdiction—importation, exportation et transit)

Mr. Heavens: Clause 338 is a transitional provision and defines specific terms that will apply with respect to the transitional clauses.
M. Heavens : L'article 338 est une disposition transitoire. Elle définit les termes employés dans les dispositions transitoires.

1. The Commission shall establish and manage a directory containing data on import, export and transit of goods, including transit within a Member State, as detailed in Annexes 37 and 38 of Commission Regulation (EEC) No 2454/93, the ‘Import, export, transit directory’.
1. La Commission met en place et gère un répertoire contenant les données relatives aux importations, aux exportations et au transit de marchandises, y compris le transit à l'intérieur d'un État membre, précisées aux annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission (le «répertoire des importations, des exportations et du transit»).

Success of the current European export control regime primarily depends on efforts of Member States, which must ensure proper enforcement of common legislation and block illegal export and transit of sensitive goods.
Le succès du régime européen de contrôle des exportations actuel dépend avant tout des efforts consentis par les États membres pour veiller à la mise en œuvre adéquate de la législation commune et pour bloquer les exportations et le transit illégaux de biens sensibles.

70. Welcomes the "Deficit Reduction Act 2005" passed by the US Congress, which repeals the "Byrd Amendment", but regrets that, due to a transition clause, the repeal will not be effective immediately; calls therefore on the US Congress to urgently remove the transition clause so that the distribution of collected anti-dumping and anti-subsidy duties to US companies does not continue to distort the conditions of competition on the US market at the expense of imported goods for a number of years;
70. accueille avec satisfaction le "Deficit Reduction Act 2005" (loi sur la réduction du déficit, 2005) adoptée par le Congrès américain, qui rejette l''amendement Byrd", mais déplore qu'en raison d'une clause transitoire, ce rejet n'entrera pas en vigueur immédiatement; invite par conséquent le Congrès américain à retirer d'urgence la clause transitoire, de sorte que la distribution, aux entreprises américaines, des taxes antidumping et antisubventions recueillies ne continue pas à représenter une distorsion des conditions de concurrence sur le marché américain au détriment des biens importés depuis un certain nombre d'années;

23. Considers that the new neighbours of the enlarged EU and countries with which the EU has concluded, or intends to conclude, a stabilisation and association agreement should also be asked to observe the Code of Conduct; particular attention should be paid to Kaliningrad which has in the past served as a transit point for shipments of military equipment and arms from other parts of Russia for illicit end-users; calls on the Council and Commission to prioritise in their cooperation with the Russian Federation measures to combat illicit trafficking, including regular information exchange on export and transit controls and licences;
23. estime que les nouveaux voisins de l'Union élargie et les pays avec lesquels l'Union a conclu ou a l'intention de conclure un accord de stabilisation et d'association doivent également être invités à respecter le code de conduite; estime qu'il conviendrait d'accorder une attention particulière à Kaliningrad, qui, par le passé, a servi de point de transit pour des cargaisons d'équipements militaires et d'armes provenant d'autres régions de la Russie et destinées à des utilisateurs finals illicites; invite le Conseil et la Commission à donner la priorité, dans leur coopération avec la Fédération de Russie, à des mesures de lutte contre le trafic illicite des armes, y compris des échanges d'informations réguliers portant sur les contrôles et les autorisations en matière d'exportation et de transit;

And the motion for clause 33 I mentioned yesterday is a transitional clause in the bill, and after discussion with the legislative drafters, we determined that it probably will avoid confusion if we leave that expression in the transitional clause, because there is a regulatory scheme under the Environmental Assessment Act right now for port authorities, and the way the current act is written, they're doing an assessment of environmental effects.
Pour ce qui est de la motion visant l'article 33, j'ai indiqué, hier, qu'il s'agissait d'une disposition transitoire. J'en ai discuté avec les rédacteurs législatifs, et nous avons jugé qu'il serait préférable, dans le but d'éviter toute confusion, de laisser cette expression dans la disposition transitoire, puisqu'il existe déjà, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale , un régime de réglementation qui s'applique aux administrations portuaires et qui les obligent, si l'on se fie au libellé de la loi, à effectuer une évaluation des effets environnementaux.

Existing and divergent import, export and transit charges will be abolished, making electricity trade cheaper and simpler: under this system all existing import and transit charges for access to the network would be abolished, only an export charge of €1 Mwh remains, until the end of 2002.
Les diverses redevances existantes à l'importation, l'exportation et pour le transit seront supprimées, ce qui simplifiera le commerce de l'électricité et en réduira les coûts; le système prévoit la suppression de toutes les redevances d'accès au réseau pour l'importation et le transit, et ne laisse subsister qu'une redevance d'un euro par MWh à l'exportation, jusqu'à la fin de 2002.