Traduction de «export clearance from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export clearance
dédouanement à l'exportation

export clearance
congé à l'exportation

earnings derived from exports | export earnings
recettes d'exportation | recettes provenant de l'exportation

Canada Water Export Prohibition Act [ An Act to prohibit the export of water from Canada by pipeline, railway tank car, tank truck, tanker or interbasin transfers ]
Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada [ Loi visant à interdire l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voie d'échanges entre bassins ]

Excellence in exporting: advice and comments from Canada Export Award winners
L'excellence dans l'exportation : conseils et commentaires des lauréats du Prix d'excellence à l'exportation canadienne

clearance on exportation
dédouanement à la sortie

post-clearance recovery of import duties or export duties
recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou des droits à l'exportation

clearance on exportation
dédouanement à l'exportation

maximal clearance from outer column
passage maximal de pièces sur la console mobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Shipment to China of an Astrium APR3 satellite for launch by a Chinese rocket in July 2001 was blocked by delayed provision of export clearance from the US authorities because the satellite included US components.
* L'envoi en Chine d'un satellite Astrium APR3 qui devait être lancé par une fusée chinoise en juillet 2001 a été bloqué par la délivrance tardive de l'autorisation d'exportation par les autorités américaines étant donné que le satellite comprenait des composants américains.

2. Returns of all imports and exports into and from Canada and details of the means of transportation used therefor shall be sent to the Chief Statistician by mail at the time of customs clearance of such imports and exports.
2. Des relevés concernant tous les produits importés au Canada et exportés du Canada et les détails concernant les moyens de transport utilisés pour ces produits doivent être expédiés par la poste au statisticien en chef au moment du dédouanement desdits produits.

Some of the specific priorities of our members related to customs that can and should be implemented now include common security standards at the perimeter around Canada and the United States; immediate implementation of CSA, NEXUS, CANPASS and other pre-clearance programs that take as much processing as possible away from the border; the provision of dedicated lanes for shippers whose paperwork is in order or who have been pre-approved for Customs clearance; increased integration of Customs inspections and facilities between Canada and the United States; greater investments in resources and infrastructure at the border, including staffing and training; closer cooperation between Customs agencies and exporters, importers, brokers and shippers to simplify and clarify rules and information requirements; and a strengthened Canadian and American commitment to a shared border agreement.
Parmi certaines des recommandations prioritaires de nos membres, qui devraient- et peuvent - être mises en oeuvre maintenant, citons l'établissement de normes communes de sécurité autour du périmètre du Canada et des États-Unis, la mise en oeuvre immédiate du Programme d'autocotisation des douanes, NEXUS, CANPASS et d'autres programmes de prédédouanement qui éloignent de la frontière la plus grande part possible des activités de traitement, la prestation de voies réservées aux expéditeurs dont les documents sont en règle ou ont été préapprouvés pour le dédouanement, l'intégration plus poussée des installations et des inspections douanières entre le Canada et les États-Unis, des investissements accrus dans les ressources et l'infrastructure à la frontière, y compris dans les domaines de la dotation et de la formation, une coopération plus étroite entre les organismes douaniers et les exportateurs, les importateurs, les courtiers et les expéditeurs, afin de simplifier et de clarifier les règles et les besoins en information, et, enfin, un engagement accru du Canada et des États-Unis envers un accord sur la frontière commune.

A number of practical projects are under way in the ten working groups that will help to promote business linkages in the region, ranging from facilitating customs clearance, and developing an APEC business visa, to training programs on export insurance.
Plusieurs projets pratiques sont en cours au sein des dix groupes de travail dans le but d'encourager le jumelage d'entreprises dans la région par des moyens qui vont de la simplification des formalités de dédouanement et la création d'un visa d'affaires de l'APEC en passant par des programmes de formation dans le domaine de l'assurance à l'exportation.

But there have also been other suggestions from the Canadian exporters and manufacturers about implementing pre-clearance programs for low-risk goods and travellers now.
Mais les exportateurs et manufacturiers canadiens ont également préconisé la mise en oeuvre de programmes de prédédouanement pour les marchandises et voyageurs à faible risque.

Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code, make it necessary to adjust the way external trade statistics are compiled, to reconsider the concept of the importing or exporting Member State, and to define more precisely the data source for compiling Community statistics.
Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, actuellement en cours, rendent nécessaire l'adaptation des modalités d'établissement des statistiques du commerce extérieur, une révision du concept d'État membre importateur ou exportateur, ainsi qu'une définition plus précise de la source de données à exploiter pour établir les statistiques communautaires.

Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code, make it necessary to adjust the way external trade statistics are compiled, to reconsider the concept of the importing or exporting Member State, and to define more precisely the data source for compiling Community statistics.
Les progrès accomplis dans l’intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l’utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, actuellement en cours, rendent nécessaire l’adaptation des modalités d’établissement des statistiques du commerce extérieur, une révision du concept d’État membre importateur ou exportateur, ainsi qu’une définition plus précise de la source de données à exploiter pour établir les statistiques communautaires.

· reduce the 'Rotterdam effect' resulting (a) in an over-representation in external trade statistics of Member States having a high level of customs clearance or export but playing only the role of transit countries to the detriment of the Member States of actual destination or dispatch of the goods and (b) in a double reporting of the same goods in Extrastat as non Community goods and then in Intrastat as Community goods coming from another Member States, with a comparable situation at export;
· de réduire l'«effet de Rotterdam» donnant lieu a) à une surreprésentation, dans les statistiques du commerce extérieur des États membres, caractérisés par un niveau élevé de déclarations en douane ou d’exportations, mais ne jouant qu’un rôle de pays de transit au détriment des États membres de destination ou d’expédition réels des biens, et b) à une double déclaration des mêmes marchandises dans Extrastat comme marchandises non communautaires, et ensuite dans Intrastat comme marchandises communautaires en provenance d’un autre État membre, avec une situation comparable à l’exportation,

This is an exception to the requirement to reserve public service posts for nationals of the country (1) A report on the implementation of the Matthaeus programme is available from Mrs Karla Rielau, tel. 235.40.20 In addition, some 30 seminars have already been held since 1991 covering aspects such as the fight against fraud (anti-dumping controls, export control, in particular of works of art, risk analysis techniques), protection of endangered species (Washington-CITES Convention), development of simplified customs clearance procedures, computerisation, chemical analysis techniques, etc.
C'est une exception à l'obligation de réserver aux ressortissants nationaux l'exercice de la puissance publique. - 3 - Par ailleurs une trentaine de séminaires ont déjà eu lieu depuis 1991 sur les thèmes de lutte contre la fraude (contrôles anti-dumping, contrôle à l'exportation, notamment des oeuvres d'art, techniques de l'analyse des risques), protection des espèces menacées (convention de Washington- CITES), développement de procédures simplifiées de dédouanement, l'informatisation des procédures, les techniques d'analyse chimique, etc.En outre, au niveau de la formation des douaniers dans les écoles professionelles des programmes communs de formation ont été élaborés.