Traduction de «export contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export contract value
valeur du contrat d'exportation

export contract
contrat d'exportation | contrat à l'exportation

export contract
contrat d'exportation

Uranium Export Contract Review Panel
Comité de révision des contrats d'exportation d'uranium

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

cost reimbursable export contract
contrat d'exportation à frais remboursables

to subcontract to an enterprise an export contract
sous-traiter à une entreprise un marché d'exportation

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

export production loan for contracts
prêt pour financement de contrats d'exportation

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In terms of export contracts and supply management, basically the result of the appellate body ruling on Canada's dairy export pricing practices simply said that when it comes to exporting, if you're running a multiple pricing system, a two-price system in which your domestic price is higher than your export price, the more government involvement there is, the greater the chance that it will be deemed to be an export subsidy.
En ce qui concerne les contrats d'exportation et la gestion de l'offre, l'organe d'appel statuant sur les prix à l'exportation pratiqués par l'industrie laitière canadienne s'est contenté d'affirmer qu'en matière d'exportation, si on applique un système de prix multiples, un système de double prix dans lequel votre prix intérieur est supérieur à votre prix d'exportation, plus l'État intervient, plus on risque que cette pratique soit considérée comme une subvention à l'exportation.

where no export contract has been concluded or where the holder of the contract does not act on its own behalf, the person who has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.
en l’absence d’un contrat d’exportation ou lorsque le titulaire du contrat n’agit pas pour son propre compte, la personne habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.

Next, as regards the export contract stamping mechanism, the Court rejects the Commission’s argument that the fact that the Chinese Chamber of Commerce was able to refuse to stamp export contracts if the reference price was not complied with is prima facie evidence of State interference in setting prices.
Ensuite, s’agissant du mécanisme de visa des contrats à l’exportation, la Cour rejette l’argument de la Commission selon lequel la circonstance que la Chambre de commerce chinoise avait la possibilité de refuser de viser des contrats à l’exportation en cas de non-respect du prix de référence constitue une preuve, à première vue, suffisante de l’intervention étatique sur la fixation des prix.

(b)where no export contract has been concluded or where the holder of the contract does not act on its own behalf, the person who has the power to determine that the chemical be sent out of the customs territory of the Union.
b)en l’absence d’un contrat d’exportation ou lorsque le titulaire du contrat n’agit pas pour son propre compte, la personne habilitée à décider de l’expédition du produit chimique en dehors du territoire douanier de l’Union.

We have improved Export Development Canada's export guarantee program to assist small and medium sized manufacturers in fulfilling export contracts.
Nous avons amélioré le Programme de garanties d'exportations d’Exportation et développement Canada pour aider les petites et les moyennes entreprises à honorer leurs contrats d'exportation.

ETCS: an export contract In spring 2004 a manufacturer won a contract of some €32 million for equipping 414 trains and 760 kilometres of lines with ETCS in Korea.
ETCS : un marché à l’exportation Un constructeur a remporté au printemps 2004 un contrat d’environ 32 millions d’euros pour l’équipement en ETCS de 414 trains et de 760 kilomètres de lignes en Corée.

in the case of exports referred to in Article 3 or 5, any natural or legal person that holds a contract with a consignee in a country to which the goods will be exported and that has the power for determining the sending of goods controlled by this Regulation out of the customs territory of the Community at the time when the customs declaration is accepted. If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power for determining the sending of the item out of the customs territory of the Community shall be decisive.
dans le cas d’exportations visées à l’article 3 ou à l’article 5, toute personne physique ou morale qui est partie à un contrat conclu avec le destinataire du pays vers lequel les biens seront exportés et est habilitée à décider de l’envoi de biens couverts par le présent règlement hors du territoire douanier de la Communauté, au moment où la déclaration est acceptée. Si aucun contrat d’exportation n’a été conclu ou si la partie au contrat n’agit pas pour son propre compte, c’est la faculté de décider de l’envoi du produit hors du territoire douanier de la Communauté qui constitue le facteur déterminant.

The CCC helps Canadian companies secure export contracts—over $1 billion in new contracts last year alone—and, as suggested by the Auditor General's award, it performs its duties with transparency and in a responsible manner.
La CCC aide les compagnies canadiennes à gagner des contrats d'exportation—plus de 1 milliard de dollars de nouveaux contrats l'an dernier seulement—et, comme le suggère le prix de la vérificatrice générale, l'exécute de façon responsable et transparente.

If no export contract has been concluded or if the holder of the contract does not act on its own behalf, the power to determine that the GMO is to be sent out of the customs territory of the Community shall be decisive.
En l'absence d'un contrat d'exportation ou lorsque le titulaire du contrat n'agit pas en son nom propre, c'est le fait d'être habilité à décider de l'expédition de l'OGM en dehors du territoire douanier de la Communauté qui est décisif.

As to the question whether other contracts have been concluded with Fléchard, I have told the Committee that, for its part, the Commission can state that further contracts have been concluded on the basis of tenders, and with regard to the question as to whether export contracts were concluded at national level or export transactions were carried out, I would point out that, throughout the agricultural sector, payments to individual recipients can be made only at national level.
Sur la question de savoir si d'autres contrats ont été conclus avec la société Fléchard, j'ai fait savoir à la commission du contrôle budgétaire que d'après les informations dont nous disposons, d'autres contrats ont effectivement été conclus dans le cadre de la procédure d'adjudication; et sur la question des contrats ou des opérations d'exportation au niveau national, je signale que le paiement en faveur des différents bénéficiaires a lieu exclusivement au niveau des États membres dans l'ensemble du secteur agricole.