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Export Distribution Centre Program

Traduction de «export distribution centre program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Export Distribution Centre Program

Programme de centre de distribution des exportations


Authorization to use an export distribution centre certificate

Autorisation d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The proposal for an export distribution centre program contained in the bill addresses the cashflow issue faced by low value added export oriented businesses by allowing them an export distribution centre certificate to purchase or import inventory, or to import customers' goods on a tax-free basis.

Le programme des centres de distribution des exportations que renferme le projet de loi s'attaque au problème de liquidités des entreprises axées sur les exportations de faible valeur ajoutée, en permettant à ces entreprises d'obtenir des centres de distribution des exportations un certificat leur permettant d'acheter ou d'importer des stocks, ou d'importer les produits de leurs clients en franchise de taxe.


The proposal for an export distribution centre program addresses the cashflow issue faced by low value-added export-oriented businesses by allowing them to use an export distribution centre certificate to purchase or import inventory, or to import customers' goods, on a tax-free basis.

On propose de mettre sur pied un programme de centres de distribution des exportations afin d'aider les entreprises axées sur les exportations dont les produits sont à faible valeur ajoutée à surmonter le problème du manque de liquidités dans la mesure où l'on permettra à celles-ci d'utiliser un certificat de centre de distribution des exportations pour acheter ou importer des biens de consommation ou des marchandises en franchise de taxe.


4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other Party.

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.


The proposal in this bill for an export distribution centre program addresses the cash flow issue faced by low, value-added export-oriented businesses by allowing them to use an export distribution centre certificate to purchase or import inventory, or to import customers' goods on a tax-free basis.

Le programme des centres de distribution des exportations que renferme le projet de loi s'attaque au problème de liquidités des entreprises axées sur les exportations de faible valeur ajoutée, en permettant à ces entreprises d'obtenir des centres de distribution des exportations un certificat leur permettant d'acheter ou d'importer des stocks, ou d'importer les produits de leurs clients en franchise de taxe.


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I should note that a national consultative process involving many interested parties took place on the Export Distribution Centre Program.

Je souligne qu'on a tenu un processus de consultation national sur le Programme des centres de distribution des exportations, auquel ont participé de nombreuses parties intéressées.


4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other Party.

4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.


Another example of a budget measure that will make Canada more competitive is the new export distribution centre program.

Le nouveau Programme des centres de distribution des exportations est un autre exemple de mesure budgétaire qui rendra le Canada plus compétitif.




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Date index: 2025-01-18
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