Traduction de «export earnings stabilisation scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Export Earnings Stabilisation Scheme | Stabilisation System for Export Earnings | STABEX [Abbr.]
système de stabilisation des recettes d'exportations | STABEX [Abbr.]

management of the export earnings stabilisation system
gestion du système de stabilisation des recettes d'exportation

Export earnings stabilisation system for least-developed countries in Asia and Latin America (ALA) | STABEX-ALA [Abbr.]
Système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique Latine les moins avancés | STABEX-ALA [Abbr.]

Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]
Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

export earnings stabilization plan [ system for stabilization of export earnings | export stabilization scheme ]
système de stabilisation des recettes d'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The Union shall also provide support for market-based insurance schemes designed for OCTs seeking to protect themselves against the risk of fluctuations in export earnings.
4. L’Union soutient également des régimes d’assurance commerciale conçus pour les PTOM qui cherchent à se prémunir contre les fluctuations de recettes d’exportation.

In the light of the above, it is considered appropriate to assess the benefit under the DDS as being the sums of the drawback amounts earned on export transactions made under this scheme during the review investigation period.
À la lumière de ce qui précède, il est jugé approprié de calculer l'avantage découlant du régime DDS en additionnant les ristournes obtenues pour les opérations d'exportation réalisées au titre de ce régime au cours de la période d'enquête de réexamen.

To the extent that this tax regime results in profits from exports being taxed at a lower rate than those earned on domestic sales, this scheme is considered to be a subsidy within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) and Article 3(2) of the basic Regulation in the form of forgone government revenue that confers a benefit upon the recipient company.
Dans la mesure où ce régime fiscal entraîne l’application d’un taux d’imposition plus faible sur les bénéfices des exportations que sur ceux acquis sur des ventes domestiques, ce régime est considéré comme une subvention au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), et de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base, sous la forme d’un abandon de recettes publiques qui confère un avantage à la société bénéficiaire.

As a result, the School Fruit Scheme would meet the objectives of the CAP, including the promotion of earnings in agriculture, the stabilisation of markets and the availability of both current and future supplies.
De ce fait, le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école contribuerait à atteindre les objectifs de la PAC, y compris le relèvement des revenus agricoles, la stabilisation des marchés et la sécurité des approvisionnements, tant à l’heure actuelle qu’à l’avenir.

(4) The new scheme should meet the objectives, set out in paragraph 2 of Protocol No 4 on cotton annexed to the Act of Accession of Greece (‘Protocol 4’), to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy, to permit the producers concerned to earn a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.
(4) Il importe que ce nouveau régime permette d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (ci-après dénommé «protocole n° 4»), à savoir d'apporter une aide à la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole, de garantir aux producteurs concernés un revenu équitable et de stabiliser le marché au moyen d'améliorations structurelles au niveau de l'offre et de la commercialisation.

The new scheme should meet the objectives set out in paragraph 2 of Protocol 4: to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy, to permit the producers concerned to earn a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.
Il importe que ce nouveau régime permette d’atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole, à savoir de soutenir la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l’économie agricole, de garantir aux producteurs concernés un revenu équitable et de stabiliser le marché au moyen d’améliorations structurelles au niveau de l’offre et de la commercialisation.

The provision for stabilisation of export earnings (STABEX) under the Lomé Conventions, was designed to address this issue.
Le mécanisme de stabilisation des recettes d'exportation (Stabex) instauré dans le cadre des conventions de Lomé était conçu pour s'attaquer à ce problème.

45. Calls on the Commission and Council to take an initiative in favour of the stabilisation of export earnings in developing countries, in particular in sectors which have important effects on the environment, such as cash crop production or forestry products;
45. invite la Commission et le Conseil à prendre une initiative en faveur de la stabilisation des recettes à l'exportation des pays en développement, en particulier dans des secteurs où les effets sur l'environnement sont importants, tels que les cultures de rente ou les produits forestiers;

41. Calls on the Commission and Council to take an initiative in favour of the stabilisation of export earnings in developing countries, in particular in sectors which have important effects on the environment, such as cash crop production or forestry products;
41. invite la Commission et le Conseil à prendre une initiative en faveur de la stabilisation des recettes à l'exportation des pays en développement, en particulier dans des secteurs où les effets sur l'environnement sont importants, tels que les cultures de rente ou les produits forestiers;

From the outset, the aim was to achieve a global and cohesive strategy, with programmability, a non-reciprocal trade system - with protocols per product group - and mechanisms for stabilising export earnings on primary products.
La stratégie se veut globale et cohérente dès le départ avec la programmabilité, le système commercial et non réciproque - avec des protocoles par produits- et des mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation des produits primaires.