Vertaling van "export marketing subsidy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export marketing subsidy program
programme d'aide à la commercialisation des exportations

export marketing subsidy
subvention à la commercialisation des exportations

Program for Export Market Development: A Financial Assistance Program for Canadian Exporters, 1992
Programme de développement des marchés d'exportation : un programme d'assistance financière pour les exportateurs canadiens, 1992

export market
marché d'exportation | marché des exportations

Export Market Development Grant Scheme | EMDG [Abbr.] | EMDGS [Abbr.]
régime d'aides au développement des marchés d'exportation | EMDG [Abbr.]

effective export market
marché d'exportations solvables

Export Market Development Grants Act | EMDG [Abbr.]
loi sur les aides au développement des marchés d'exportation

export subsidy
subvention à l'exportation

capital market export financing
financement des exportations sur le marché des capitaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This way, access to agricultural markets is now covered by a regime based solely on customs duties. WTO members were also required to reduce export subsidies and the quantities of exports that are subsidised with regard to specific products.
Les membres de l’OMC étaient tenus de réduire aussi bien les subventions à l’exportation que les quantités d’exportations subventionnées en ce qui concerne des produits déterminés.

- Comprehensive negotiations on improved market access; and on reductions in all forms of export subsidies and trade-distorting domestic support.
- Mener des négociations approfondies sur l'amélioration de l'accès au marché; et sur la réduction de toutes les formes d'aide à l'exportation et de soutien interne provoquant une distorsion des échanges.

The dairy farmers of New Brunswick insist that Canada incorporate into its position a clarification of what constitutes an export subsidy by ensuring that price enhancement achieved through marketing structures such as the Canadian supply management system and the Canadian Dairy Commission does not constitute a subsidy, and by seeking that price pooling and price discrimination between markets, including export markets, be defined as normal commercial practice as opposed to an export subsidy.
Les producteurs laitiers du Nouveau-Brunswick insistent pour que le gouvernement canadien clarifie dans son énoncé de politique ce qui constitue une subvention à l'exportation en veillant à ce que la stabilisation des prix attribuable à des structures de commercialisation comme les mécanismes de gestion de l'offre et la Commission canadienne du lait n'équivaille pas à une forme de subvention, et en veillant à ce que les fusions de prix et les différences de prix entre les marchés, y compris les marchés d'exportation, soient considérées comme des pratiques commerciales normales plutôt que comme des subventions à l'exportation.

Then, third and lastly, you talk on the same page about how the Dairy Farmers of Canada want a definition of what does not constitute a subsidy “by seeking that price pooling and price discrimination between markets, including export markets, be defined as normal commercial practice as opposed to an export subsidy”.
Troisièmement, dans la même page, vous dites que la Fédération canadienne des producteurs de lait veut que le gouvernement définisse ce qui constitue une subvention «en veillant à ce que les fusions de prix et les différences de prix entre les marchés, y compris les marchés d'exportation, soient considérées comme des pratiques commerciales normales plutôt que comme des subventions à l'exportation».

We've developed an export market, export grains, built the railroads, put the Crow subsidy in place, and masked some realities to develop an export market for the good of the economy of the country.
Il a développé un marché d'exportation pour les céréales, et il a construit les chemins de fer, il a mis en place la subvention du Nid-de-Corbeau et il a masqué certaines réalités pour développer un marché d'exportation pour le bien de l'économie du pays.

implement the recent WTO decision to eliminate agricultural export subsidies, which are distorting local markets and destroying livelihoods in developing countries.
à appliquer la récente décision de l'OMC de supprimer les subventions à l'exportation de produits agricoles, qui provoquent des distorsions sur les marchés locaux et détruisent des moyens de subsistance dans les pays en développement.

On export competition, we need an early elimination of all forms of export subsidies, including the subsidy elements of export credit, food aid, export market promotion, export taxes, etc.
En ce qui concerne la concurrence à l’exportation, nous avons besoin d’une élimination rapide de toute forme de subventions à l’exportation, y compris les subventions sous forme de crédits à l’exportation, d’aide alimentaire, de promotion des marchés à l’exportation et de taxes à l’exportation, entre autres.

Following the recent decisions on export subsidies of the World Trade Organisation Panel and the Appellate Body on EU export subsidies for sugar and in order for Community operators to ensure a smooth change-over from the previous quota system to the present system, it should be possible during the marketing year 2006/2007 for sugar undertakings to be allocated an additional quota under conditions that take into account the lower value of C sugar.
Au vu des décisions sur les aides à l'exportation qui ont été prises récemment par le groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'organe d'appel en ce qui concerne les aides communautaires à l'exportation de sucre et afin de permettre aux opérateurs de la Communauté de passer facilement du précédent régime des quotas au régime actuel, il faudrait que les entreprises sucrières puissent bénéficier, pendant la campagne de commercialisation 2006/2007, d'un quota additionnel fondé sur la valeur la plus faible du sucre C.

(7) It is therefore desirable to ensure that the objectives of the safeguard tariff measures and anti-dumping and/or anti-subsidy measures can be met without denying those exporting producers access to the Community market.
(7) Il est donc souhaitable que les objectifs des mesures de sauvegarde et des mesures antidumping et/ou compensatoires puissent être atteints sans que les producteurs-exportateurs concernés se voient pour autant interdire l'accès au marché de la Communauté.

Export subsidies are already illegal under the WTO in every other area but agriculture, but Canada is faced with the situation where major international countries or federations, quasi-federations like the European Union and the United States, make extensive use of export subsidies in the area of agriculture and displace what would otherwise be Canadian export markets by the use of agricultural export subsidies.
Les subventions à l'exportation sont déjà illégales, dans le contexte de l'OMC, dans tous les secteurs, sauf celui de l'agriculture, mais le Canada fait face à une situation où des pays importants ou des fédérations, des quasi-fédérations comme l'Union européenne, et les États-Unis, ont largement recours à des subventions à l'exportation dans le secteur de l'agriculture et déplacent les marchés qui seraient autrement des marchés d'exportation pour le Canada, en utilisant des subventions à l'exportation de produits agricoles.