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British Columbia Export Price Order
Constructing the export price
Conventional export price
Export price
Export-price or import-price monitoring system
Price-adjusted exports

Traduction de «export price cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


British Columbia Export Price Order, 1985 [ British Columbia Export Price Order ]

Ordonnance de 1985 sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) [ Ordonnance sur le prix du gaz naturel exporté (Colombie-Britannique) ]


export-price or import-price monitoring system

système de surveillance des prix à l'exportation ou à l'importation


export price

prix à l'exportation [ prix des exportations ]






constructing the export price

construction du prix à l'exportation


price-adjusted exports

exportations pondérées par les prix/volumes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Following final disclosure, the NBB questioned the accuracy of export data as the HTS code used for assessing the volume of exports (38 26 00) includes other products and therefore the export price cannot be compared to the domestic price of biodiesel.

À la suite de la communication des conclusions définitives, le NBB a émis des réserves quant à l'exactitude des données d'exportation, étant donné que le code HTS utilisé pour déterminer le volume des exportations (38 26 00) inclut d'autres produits et que, par conséquent, le prix à l'exportation ne peut pas être comparé au prix intérieur du biodiesel.


The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.

Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.


The NBB claimed that the domestic prices calculated by the Commission cannot be compared with the export prices indicated in the ITC database and accordingly the dumping margins calculated by the Commission cannot be used.

Le NBB a affirmé que les prix sur le marché intérieur calculés par la Commission ne pouvaient pas être comparés aux prix à l'exportation indiqués dans la base de données de l'ITC et que, par conséquent, les marges de dumping établies par la Commission ne pouvaient pas être utilisées.


(d) for a product described in paragraph (a), (b) or (c) in respect of which an FOB value cannot be determined, the export price is the market price for identical products sold in Canada at approximately the same time and in one of the following arm’s length transactions, listed in order of precedence:

d) s’agissant d’un produit visé à l’un des alinéas a) à c) dont la valeur franco à bord ne peut être déterminée, il correspond au prix du marché pour des produits identiques vendus au Canada durant la même période et dans le cadre de l’une des opérations sans lien de dépendance ci-après, énumérées par ordre de priorité :


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(d) for a product described in paragraph (a), (b) or (c) in respect of which an FOB value cannot be determined, the export price is the market price for identical products sold in Canada at approximately the same time and in one of the following arm’s length transactions, listed in order of precedence:

d) s’agissant d’un produit visé à l’un des alinéas a) à c) dont la valeur franco à bord ne peut être déterminée, il correspond au prix du marché pour des produits identiques vendus au Canada durant la même période et dans le cadre de l’une des opérations sans lien de dépendance ci-après, énumérées par ordre de priorité :


The applicant claimed that the conclusion on the absence of dumping at the level of the main exporting producer cannot be extended to the other Indian exporting producers, given that its export prices are based on a minimum import price undertaking.

Le requérant a fait valoir que la conclusion relative à l'absence de dumping au niveau du principal producteur-exportateur ne peut pas être étendue aux autres producteurs-exportateurs indiens, puisque les prix à l'exportation de ce producteur-exportateur sont fondés sur un engagement de prix minimal à l'importation.


In the light of the contents of recitals 6 to 16 and the reasoning in recitals 60 to 64 above, this claim cannot be accepted as the investigation confirmed that for these operators, in particular because they did not have any exports to the Union during the IP, it was not possible to trace their products when exported to the Union and they had generally no idea of the timing of the export and of the price paid or payable by Union i ...[+++]

À la lumière du contenu des considérants 6 à 16 et du raisonnement exposé aux considérants 60 à 64 ci-dessus, il ne peut être fait à la suite de cette demande, l’enquête ayant confirmé que pour ces opérateurs, notamment du fait qu’ils n’ont effectué aucune exportation vers l’Union pendant la période d’enquête, il n’était pas possible de reconstituer le parcours de leurs produits exportés vers l’Union et qu’ils n’avaient généralement aucune idée de la date des exportations ni du prix payé ou à payer par les importateurs de l’Union. Par ...[+++]


Hence, their domestic price cannot be used as it is not an export price paid or payable for the product concerned in the Union.

Par conséquent, leur prix intérieur ne peut pas être utilisé car il ne s’agit pas du prix à l’exportation payé ou à payer pour le produit concerné dans l’Union.


The EU export support cannot be blamed for the decline in prices of commodities.

On ne peut pas imputer la baisse des prix des produits de base aux subventions à l'exportation accordées par l'UE.


Before we appealed, the special group said there was a price difference between the domestic market and the export market, and that when producers export, they cannot get the domestic price, and so this amounts to a subsidy.

Ce qu'a dit le groupe spécial, avant qu'on aille en appel, c'est qu'il y a une différence de prix entre le marché intérieur et le marché de l'exportation, et que lorsque les producteurs font de l'exportation, ils ne peuvent pas obtenir le prix domestique, ce qui constitue donc une subvention.




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'export price cannot' ->

Date index: 2023-12-30
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