Traduction de «export rebate program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Can Export Rebate Program
Programme d'allocation à l'exportation de contenants métalliques

Export Refund Program [ Export Rebate Program ]
Programme de restitutions à l'exportation

Export Validation Card Control Register - Visitor Rebate Program
Registre de référence des cartes de validation des exportations - Programme de remboursement aux visiteurs

export rebate
allégement fiscal pour exportation

Dairy Export Incentive Program | DEIP [Abbr.]
Programme d'encouragement des exportations de produits laitiers

interest rebate on export loans
remboursement d'intérêt sur les crédits à l'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Legare: The visitors' rebate program applies to all goods that are purchased in Canada for export, I believe within 60 days, by non-resident persons.
Mme Legare: Le programme s'applique à tous les produits achetés au Canada destinés à l'exportation, dans les 60 jours je crois, par les non-résidents.

The Visitors Rebate Program is offered to international travellers on accommodations and goods for export.
Le Programme de remboursement des visiteurs est offert aux touristes étrangers à l'égard de l'hébergement et des biens qu'ils exportent.

An integral part of the federal government's support for the travel and tourism industry in Canada is the Visitors' Rebate Program, whereby the government provides rebates of the Goods and Services Tax and Harmonized Sales Tax to non-residents on eligible goods exported from Canada, short-term accommodation and certain goods and services used in the course of a foreign convention.
Le Programme des remboursements aux visiteurs fait partie intégrante de l'aide que le gouvernement fédéral accorde à l'industrie du voyage et du tourisme au Canada; dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral rembourse aux non-résidents la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe de vente harmonisée sur les produits admissibles exportés du Canada, le logement provisoire et certains produits et services utilisés lors de la tenue d'un congrès étranger.

Under the rebate program for further processors in dairy product export assistance programs, initiatives currently funded by the producer levies and administered by the Canadian Dairy Commission, export assistance was provided to facilitate the export of over 10 million kilograms of cheese in 1993-94 and to support processor purchases of dairy ingredients used in the production of over 2,000 finished food products.
Grâce au Programme de remise pour les transformateurs secondaires organisé dans le cadre des programmes d'aide à l'exportation des produits laitiers, toutes des initiatives financées au moyen des prélèvements auprès des producteurs et administrées par la Commission canadienne du lait, on a accordé de l'aide à l'exportation afin de faciliter l'exportation de plus de 10 millions de kilogrammes de fromage en 1993-1994 et d'appuyer l'achat d'ingrédients laitiers utilisés dans la fabrication de plus de 2 000 produits alimentaires finis.

Also it allows them to obtain the returns from sales to processors through the provinces and redistribute the returns to producers through provincial authorities on an equitable basis as per the terms of the formal federal-provincial agreements (1345) As I indicated earlier, the same effect is now being achieved through the producer levy system which finances such initiatives as the Canadian Dairy Commission's dairy product export assistance program; the rebate program for further processors and the butterfat utilization program.
En outre, il permet à la commission de recueillir les revenus tirés de la vente de lait aux transformateurs par l'entremise des provinces et de les redistribuer aux producteurs, toujours par l'entremise des provinces, d'une façon équitable aux termes des ententes fédérales-provinciales officielles (1345) Comme je l'ai déjà dit, on obtient actuellement le même résultat avec le système de prélèvement auprès des producteurs, qui sert au financement d'initiatives comme le Programme d'aide à l'exportation des produits laitiers, le Programme de remise pour les transformateurs secondaires et le Programme d'utilisation de la matière grasse.