Traduction de «export trigger list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export trigger list
liste de base en matière d'exportations

NSG trigger list | trigger list
liste de base du GFN | liste de base du Groupe des fournisseurs nucléaires

active trigger list
liste de déclencheurs actifs

Export Control List
Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée [ LMTEC | Liste des marchandises d’exportation contrôlée ]

Canadian cultural property export control list
Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

export sequence list
liste de chargement des conteneurs export | liste de chargement à l'exportation | ordre de chargement

Export Control List Notification Regulations
Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée)

Illustrative List of Export Subsidies
Liste exemplative de subventions à l'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Hanebury: Exports are not on the list under the Canadian Environmental Assessment Act so, when the board receives an application for an export of energy, it does not trigger an assessment under that act.
Mme Hanebury: Les exportations ne figurent pas sur la liste de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; par conséquent, lorsque l'office reçoit une demande d'exportation d'énergie, il ne déclenche pas d'évaluation en vertu de cette loi.

6. Substances listed in Part 2 or 3 of Annex I or mixtures containing such substances in a concentration that triggers labelling obligations under Regulation (EC) No 1272/2008 irrespective of the presence of any other substances shall, regardless of their intended use in the importing Party or other country, not be exported unless either of the following conditions is fulfilled:
6. Les substances énumérées à l’annexe I, partie 2 ou 3, ou les mélanges contenant de telles substances en concentration entraînant des obligations d’étiquetage en vertu du règlement (CE) no 1272/2008, indépendamment de la présence d’autres substances, ne sont pas exportées, quelle que soit l’utilisation prévue du produit chimique dans la partie importatrice ou l’autre pays importateur, sauf si l’une des conditions suivantes est satisfaite:

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations or in articles, shipped to each Party or other country during the preceding year.
1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation ou d'article) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.

1. Each exporter of substances listed in Annex I or preparations containing such substances in a concentration that could trigger labelling obligations under Directive 1999/45/EC irrespective of the presence of any other substances shall, during the first quarter of each year, inform the Designated National Authority of its Member State on the quantity of the chemical, as a substance and as contained in preparations, shipped to each Party or other country during the preceding year.
1. Chaque année au cours du premier trimestre, tout exportateur de substances énumérées à l'annexe I ou de préparations contenant de telles substances en concentration susceptible d'entraîner des obligations d'étiquetage en vertu de la directive 1999/45/CE indépendamment de la présence d'autres substances, informe l'autorité nationale désignée de l'État membre dans lequel il est établi de la quantité de produit chimique (sous forme de substance et sous forme d'ingrédient de préparation) qu'il a expédiée dans chaque partie ou autre pays au cours de l'année précédente.

It provides that the European Union will, in particular, promote and support efforts of the international community to further non-proliferation objectives regarding the exports of material, equipment and technology controlled under the Nuclear Suppliers Group Trigger and Dual Use Lists and the Missile Technology Regime Annex.
Elle prévoit que l'Union européenne s'emploiera notamment à encourager et à soutenir les efforts déployés par la communauté internationale pour favoriser la réalisation des objectifs de non-prolifération en ce qui concerne les exportations de matières, matériels et technologies visés par la liste de base et la liste des biens à double usage du Groupe des fournisseurs nucléaires ainsi que par l'annexe du régime de contrôle de la technologie des missiles.

to sign the CTBT and move to ratify it; to contribute actively from now on towards opening negotiations in the Conference on Disarmament in Geneva for a treaty banning the production of fissile materials for nuclear weapons; to exert stringent controls over export of material, equipment and technology controlled under the Nuclear Suppliers Group Trigger and Dual Use Lists and the Missile Technology Control Regime Annex; to make a commitment neither to assemble nuclear devices nor deploy them on delivery vehicles and cease development and deployment of ballistic missiles capable of delivering nuclear warheads.
à signer le Traité d'interdiction complète des essais et à engager la procédure de ratification ; à contribuer dès à présent activement à l'ouverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement à Genève en vue de la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ; à exercer des contrôles rigoureux sur les exportations de matières, d'équipements et de technologies relevant de la liste de base du Groupe des fournisseurs nucléaires et de la liste de biens à double usage, ainsi que de l'annexe au Régime de contrôle de la technologie des missiles ; à prendre l'engagement de ne pas assembler des dispositifs nucléaires et de ne pas en déployer à bord de vecteurs et de cesser de concevoir et de déployer des missiles balistiques capables de transporter des têtes nucléaires.

sign the CTBT as it stands, and move to ratify it; work actively to secure the opening of negotiations in Geneva on a treaty banning the production of fissile materials for nuclear weapons; confirm publicly their intention to exert stringent controls over the export of material, equipment and technology controlled under the Nuclear Suppliers Group Trigger and Dual Use Lists and the Missile Technology Control Regime Annex; enter into commitments neither to assemble nuclear devices nor to deploy such devices on delivery vehicles, and to cease the development and deployment of ballistic missiles capable of delivering nuclear warheads.
à signer le CTBT dans sa version actuelle et à prendre les dispositions en vue de sa ratification ; à oeuvrer activement à l'ouverture de négociations à Genève en vue de la conclusion d'un traité interdisant la production de matières fissiles pour la production d'armes nucléaires : à confirmer publiquement leur intention d'exercer des contrôles stricts sur l'exportation de matières, matériels et technologies visés par la liste de base et la liste des biens à double usage du Groupe des fournisseurs nucléaires, ainsi que par l'annexe du régime de contrôle de la technologie des missiles ; à prendre l'engagement de ne pas assembler de dispositifs nucléaires, de ne pas en installer sur des vecteurs et de mettre un terme à la mise au point et au déploiement de missiles balistiques équipés d'ogives nucléaires.