Traduction de «exported during fiscal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on imports or exports for fiscal purposes
taxe à caractère fiscal sur les importations ou les exportations

Annual Report on Chemical & Biological Testing of Agri-Food Commodities during the Fiscal Year
Rapport annuel sur le contrôle des risques chimiques et biologiques dans les denrées agro-alimentaires pour l'année financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The scheme is available to exporters who exported during fiscal year 2011-12 and fiscal year 2012-13.
Peuvent bénéficier de ce régime les exportateurs qui ont réalisé des exportations au cours des exercices 2011–2012 et 2012–2013.

(3) Where the fiscal year of a producer begins after the date of the entry into force of the Agreement but before one year after that date, the producer may elect that the calculation of regional value content referred to in subsection (1) or subsection (6) be made under that subsection over the period beginning on the date of the entry into force of the Agreement and ending at the end of that fiscal year, in which case the election shall be filed with the customs administration of each NAFTA country to which vehicles are to be exported during the period covered by the election not later than 10 days after the entry into force of the Agreement, or such longer period as that customs administration may accept.
(3) Lorsque l’exercice d’un producteur commence dans l’année qui suit la date d’entrée en vigueur de l’Accord, le producteur peut choisir d’effectuer le calcul de la teneur en valeur régionale prévu aux paragraphes (1) ou (6), conformément au paragraphe applicable, pour la période commençant à la date d’entrée en vigueur de l’Accord et se terminant à la fin de cet exercice; dans ce cas, le choix est déposé auprès de l’administration douanière de chaque pays ALÉNA vers lequel les véhicules doivent être exportés au cours de la période visée par le choix, au plus tard le dixième jour suivant l’entrée en vigueur de l’Accord ou dans le délai plus long qu’autorise l’administration douanière.

(h) be filed with the customs administration of each NAFTA country to which vehicles in that category are to be exported during the period covered by the election, at least 10 days before the first day of the producer’s fiscal year, or such shorter period as that customs administration may accept.
h) est déposé auprès de l’administration douanière de chaque pays ALÉNA vers lequel les véhicules appartenant à cette catégorie doivent être exportés au cours de la période qu’il vise, au moins 10 jours avant le début de l’exercice du producteur ou dans le délai inférieur qu’autorise l’administration douanière.

(g) be filed with the customs administration of each NAFTA country to which vehicles in that category are to be exported during the period covered by the election, at least 10 days before the first day of the producer’s fiscal year, or such shorter period as that customs administration may accept.
g) est déposé auprès de l’administration douanière de chaque pays ALÉNA vers lequel les véhicules appartenant à cette catégorie doivent être exportés au cours de la période qu’il vise, au moins 10 jours avant le début de l’exercice du producteur ou dans le délai inférieur qu’autorise l’administration douanière.

is the volume in board feet of softwood lumber products exported from all of the provinces to the United States during the fiscal quarter under export permits; and
le volume, en pied-planche, de produits de bois d’oeuvre exportés de toutes les provinces vers les États-Unis au cours de ce trimestre en vertu de licences d’exportation;

is the volume in board feet of softwood lumber products exported from the province to the United States during the fiscal quarter under export permits;
le volume, en pied-planche, de produits de bois d’oeuvre exportés de la province vers les États-Unis au cours de ce trimestre en vertu de licences d’exportation;

4. In the case referred to in the second subparagraph of paragraph 3, an average ex-works price of the product and average value of non-originating materials used shall be calculated respectively on the basis of the sum of the ex-works prices charged for all sales of the products carried out during the preceding fiscal year and the sum of the value of all the non-originating materials used in the manufacture of the products over the preceding fiscal year as defined in the country of export, or, where figures for a complete fiscal year are not available, a shorter period which should not be less than three months.
4. Dans le cas visé au paragraphe 3, deuxième alinéa, le prix moyen départ usine du produit et la valeur moyenne des matières non originaires mises en œuvre sont calculés, respectivement, sur la base de la somme des prix départ usine facturés pour toutes les ventes de produits effectuées au cours de l’année fiscale précédente et de la somme des valeurs de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication des produits au cours de l’année fiscale précédente telle que définie dans le pays d’exportation ou, si l’on ne dispose pas des chiffres correspondant à une année fiscale complète, il est possible de se limiter à une période plus brève, qui ne peut toutefois être inférieure à trois mois.

5. Exporters having opted for calculations on an average basis shall consistently apply such a method during the year following the fiscal year of reference, or, where appropriate, during the year following the shorter period used as a reference.
5. Les exportateurs ayant opté pour le calcul sur la base de moyennes appliquent systématiquement cette méthode au cours de l’année suivant l’année fiscale de référence ou, le cas échéant, au cours de l’année suivant la période plus courte utilisée comme référence.