Vertaling van "exporters generally based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resource-based export [ resource based export ]
exportation à base de ressources [ exportation axée sur les ressources naturelles ]

Canadian Export Classification: based on the Harmonized System
La nomenclature canadienne des exportations : d'après le système harmonisé

export-based customs duty waiver [ export-based duty waiver | export-based waiver of customs duties | export-based waiver ]
exemption des droits de douane fondée sur les exportations [ exemption des droits fondée sur les exportations ]

Community General Export Authorization | Community General Licence | Union General Export Authorisation | CGEA [Abbr.] | CGL [Abbr.] | EU GEA [Abbr.]
autorisation générale d'exportation de l'Union

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
approche factuelle en médecine générale

broad-based portal | general portal | general-interest portal
portail horizontal

General Export Association of Sweden
Association générale de l'exportation suédoise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.
Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans les prix moyens.

‘In the absence of reliable data on domestic prices for Malaysia the allegation of likelihood of recurrence of dumping is based on a comparison of a constructed value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in Malaysia with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to the US, in view of the absence of significant import volumes from Malaysia to the Union’. ,
«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie».

‘In the absence of reliable data on domestic prices for Malaysia the allegation of likelihood of recurrence of dumping is based on a comparison of a constructed value (manufacturing costs, selling, general and administrative costs (SGA) and profit) in Malaysia with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to the United States of America, in view of the absence of significant import volumes from Malaysia to the Union’.
«En l’absence de données fiables sur les prix intérieurs de la Malaisie, l’allégation de probabilité de réapparition du dumping repose sur une comparaison entre la valeur construite (coûts de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et bénéfice) en Malaisie et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen vers les États-Unis d’Amérique, vu les faibles volumes importés dans l’Union depuis la Malaisie».

Senator Angus: Your evidence to us, and it ties in with what Senator Kroft was getting at, is that the interests of Canadian exporters generally, based on your own commercial experience, is that they want this change, too?
Le sénateur Angus: Selon votre exposé, qui va dans le même sens que les propos du sénateur Kroft, il serait dans l'intérêt des exportateurs canadiens en général, d'après votre propre expérience commerciale, que ce changement intervienne, et ils le souhaitent?

Where such a system or procedure is determined to be applied, the Commission must normally then examine the system or procedure to see whether it is reasonable, effective for the purpose intended, and based on generally accepted commercial practices in the country of export.
Dans les cas où elle établit qu'un système ou une procédure de ce type est appliqué, la Commission doit normalement l'examiner pour voir s'il est raisonnable, s'il est efficace pour atteindre le but recherché et s'il est fondé sur des pratiques commerciales généralement acceptées dans le pays d'exportation.

(3) Where the amount determined from sufficient information supplied by or on behalf of a producer pursuant to subsection (2) is not consistent with the amount generally reflected in sales for export to Canada by producers of goods of the same class or kind who deal with importers in a manner consistent with that of persons who are not related, the sufficient information shall be based on an examination of sales for export to Canada
(3) Dans le cas où le montant déterminé d’après les renseignements suffisants fournis par un producteur visé au paragraphe (2) ou en son nom ne correspond pas au montant généralement supporté par les ventes effectuées pour l’exportation au Canada par des producteurs de marchandises de même nature ou de même espèce qui traitent avec leurs importateurs au même titre que des personnes non liées, les renseignements suffisants sont fondés sur l’examen des ventes pour l’exportation au Canada :

That, in the opinion of the House, the government should develop and present a comprehensive water policy based on public trust, which would specifically: (a) recognize that access to water is a fundamental right; (b) recognize the UN Economic and Social Council finding, in General Comment 15 on the International Covenant on Economic, Cultural, and Social Rights (2002), that access to clean water is a human right; (c) prohibit bulk water exports and implement strict restrictions on new diversions; (d) introduce legislation on national standards for safe, clean drinking water; (e) implement a national investment strategy to enable municipalities and aboriginal communities to upgrade desperately needed infrastructure without resorting to privatization through public-private partnerships; (f) oppose measures in international agreements that promote the privatization of water services; and (g) commit to ensure water does not become a tradable commodity in current and future trade deals.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait élaborer et présenter à l'égard de l’eau une politique exhaustive qui jouisse de la confiance du public et qui: a) reconnaisse expressément que l’accès à l’eau est un droit fondamental; b) prenne acte de la conclusion du Conseil économique et social de l’ONU, énoncée dans l’Observation générale no 15 sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (2002), selon laquelle l'accès à l’eau potable est un droit de la personne; c) interdise expressément les exportations d’eau en vrac et impose des restrictions strictes à l'égard des nouveaux projets de dérivation; d) entraîne la présentation d’un projet de loi proposant des normes nationales en matière d’innocuité de l’eau potable; e) vise la mise en oeuvre d'une stratégie nationale d’investissement visant à permettre aux municipalités et aux collectivités autochtones de se doter d’infrastructures dont elles ont un besoin désespéré sans devoir privatiser leurs services d’approvisionnement en eau dans le cadre de partenariats public-privé; f) dénonce clairement les mesures favorables à la privatisation des services d’approvisionnement en eau énoncées dans certains accords internationaux; g) ayant pour but exprès de faire en sorte que l’eau ne soit jamais considérée comme une denrée exportable dans les accords commerciaux actuels et futurs.

6. The amounts for selling, for general and administrative costs and for profits shall be based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, of the like product, by the exporter or producer under investigation.
6. Les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, sont fondés sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d'opérations commerciales normales, du produit similaire par l'exportateur ou le producteur faisant l'objet de l'enquête.

On this basis, the Advocate General ruled that the practices initially complained of, i.e. the differential tax systems set up by the two countries, for exports of soya-based products and the obstacles placed on exports of soya beans, did not constitute such subsidies.
Sur la base de ces considérations, l'avocat général considèreque les pratiques incriminées en premier lieu - à savoir les systèmes des impôts différentiels institués par les deux pays en ce qui concerne l'exportation des produits à base de soja et les obstacles que ces mêmes Etats mettent à l'exportation des fèves de soja - ne constituent pas des subventions dans le sens indiqué.