Vertaling van "exporters once they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Wendy Holm: No. What I was saying is that the federal government has tied the hands of the province in that it cannot undertake the actions in the interests of the province to stop those water exports once they start.
Mme Wendy Holm: Non. Ce que je disais, c'est que le gouvernement fédéral a effectivement lié les mains de la province, en ce sens qu'il ne peut prendre de mesures dans l'intérêt de la province pour mettre fin à ces exportations.

4. Exporters who have been removed from the record of registered exporters by the competent authorities in accordance with paragraph 2 may only be re-introduced into the record of registered exporters once they have proved to the competent authorities in the OCTs that they have remedied the situation which led to their withdrawal.
4. Un exportateur radié par les autorités compétentes du registre des exportateurs enregistrés conformément au paragraphe 2 ne peut y être réintégré qu’après avoir démontré aux autorités compétentes du PTOM qu’il a remédié aux manquements qui ont conduit à sa radiation.

In addition, the Single Permit Directive will, once adopted, secure the right for all migrant workers covered by it to export their acquired pensions under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a non-EU country.
En outre, dès son adoption, la directive «permis unique» garantira à tous les travailleurs migrants qui relèvent de son champ d'application le droit d'exporter leurs droits acquis en matière de pension dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils s'établissent dans un pays tiers.

If we were ever to export our water in bulk, it would be difficult to prohibit those exports once they had begun.
Si nous devions exporter notre eau en grandes quantités, il serait difficile d’interdire ces exportations une fois qu’elles auraient commencé.

Mr. Mike Gifford: To be fair to the United States, they have only used EEP on grain exports once since the spring of 1996, if memory serves me right, and that was on a targeted response to the European use of export subsidies on barley to California.
M. Mike Gifford: En toute justice envers les États-Unis, il faut reconnaître qu'ils n'ont fait appel à leur programme de subventions pour l'exportation de céréales qu'une seule fois depuis le printemps de 1996, si ma mémoire est bonne, et c'était pour réagir de façon très ponctuelle à l'utilisation par l'Europe de subventions à l'exportation de l'orge destinée à la Californie.

Once they conquered their domestic market, they moved into the export market. We export about $30 million per year of wine, and we want to build our export markets.
Nous exportons environ 30 millions de dollars de vin par année, et nous souhaitons développer nos marchés d’exportation mais, pour assurer notre réussite, nous devons conquérir le marché canadien et, pour y arriver, nous devons être en mesure de soutenir la concurrence.

The Protocol will allow EU exporters, if they so choose, to test and certify their industrial products, prior to export, once only, subject to the same aligned requirements and standards, and then to have access to the Israeli market without having to comply with any further conformity assessment certification procedure.
Ce protocole permettra aux exportateurs de l'Union qui le souhaitent de ne soumettre leurs produits industriels, avant l'exportation, qu'à une seule vérification et à une seule certification en fonction des mêmes normes et critères alignés et d'accéder ensuite au marché israélien sans devoir se soumettre à aucune autre procédure de certification de conformité.

You made a good presentation, but the difference between what you have already as an authority under the Customs Act and what this will bring in the Criminal Code and how much more efficient you will be to prevent the export of stolen vehicles — because once they are gone the proof disappears, and it is almost impossible to follow up on the crime — to me is a very important element.
Vous avez présenté un très bon exposé, mais il est pour moi très important de comprendre la différence qui existe entre les pouvoirs dont vous disposez déjà aux termes de la Loi sur les douanes et les modifications apportées au Code criminel pour que vous puissiez agir de façon beaucoup plus efficace pour empêcher l'exportation de véhicules volés, — parce qu'une fois qu'ils sont partis, il n'y a plus de preuve et il est presque impossible de suivre la piste du crime.