Traduction de «exporting producer cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exporting producer
producteur-exportateur

exporter/producer
producteur-exportateur

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]
Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]

when producers are related to the exporters ...
lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

Co-operative Forum of Timber Producing and Exporting Countries of Asia and the Pacific
Organe de coopération des pays producteurs et exportateurs de bois de l'Asie et du Pacifique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The exporting producer further argued that intra-group transactions are subject to group's transfer price policy and thus cannot be used for cross-compensation.
Le producteur-exportateur a en outre fait valoir que les transactions intragroupe font l'objet d'une politique de prix de transfert et ne peuvent donc pas être utilisées à des fins de compensation croisée.

The applicant claimed that the conclusion on the absence of dumping at the level of the main exporting producer cannot be extended to the other Indian exporting producers, given that its export prices are based on a minimum import price undertaking.
Le requérant a fait valoir que la conclusion relative à l'absence de dumping au niveau du principal producteur-exportateur ne peut pas être étendue aux autres producteurs-exportateurs indiens, puisque les prix à l'exportation de ce producteur-exportateur sont fondés sur un engagement de prix minimal à l'importation.

In this case, in view of the number of claims submitted, the limited time available after the examination of the sampled exporting producers and the MET claim of the exporting producer which was not included in the sample and the procedural deadlines which need to be respected, it was decided that these claims cannot be accepted, as set out in recital (27) above.
Dans ce cas, compte tenu du nombre de demandes introduites, du peu de temps disponible après l'examen des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon et de la demande d'octroi de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché présentée par le producteur-exportateur non retenu dans l'échantillon ainsi que des délais de procédure à respecter, il a été décidé que ces demandes ne peuvent pas être acceptées, comme cela est indiqué au considérant 27.

This exporting producer cannot receive MET because it failed to show that it fulfils the conditions set out in the first, second and third criterion of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.
Ce producteur-exportateur ne peut bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché parce qu’il n’a pas démontré qu’il satisfait aux conditions énoncées aux premier, deuxième et troisième critères de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

8. Believes that egg producers and Member States that have made the effort to comply with Directive 1999/74/EC should not be penalised through unfair and illegal competition, in particular in the form of eggs and egg products imported from third countries; emphasises that eggs not produced in compliance with Directive 1999/74/EC cannot be legally marketed or be part of internal trade in the EU; urges the Commission, therefore, to take measures to avoid trade distortions and prevent non-compliant producers from exporting beyond their national territory;
8. estime que les producteurs d'œufs et les États membres qui se sont efforcés de se mettre en conformité avec la directive 1999/74/CE ne devraient pas être pénalisés par une concurrence déloyale et illégale, notamment sous la forme d'œufs et d'ovoproduits importés de pays tiers; souligne que les œufs non produits dans le respect de la directive 1999/74/CE ne peuvent être légalement commercialisés ou faire partie des échanges à l'intérieur de l'Union européenne; presse donc la Commission de prendre des mesures pour éviter que soit faussé le jeu de la concurrence et empêcher les producteurs qui ne sont pas en règle d'exporter au-delà de leur territoire national;

If costs associated with the production and sale of the product under investigation are not reasonably reflected in the records of the party concerned, they shall be adjusted or established on the basis of the costs of other producers or exporters in the same country or, where such information is not available or cannot be used, on any other reasonable basis, including information from other representative markets.
Si les frais liés à la production et à la vente d'un produit faisant l'objet d'une enquête ne sont pas raisonnablement reflétés dans les registres de la partie concernée, ils sont ajustés ou déterminés sur la base des frais d'autres producteurs ou exportateurs du même pays, ou, lorsque ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent être utilisées, sur toute autre base raisonnable, y compris les informations émanant d'autres marchés représentatifs.

The companies were informed that non-cooperating exporting producers, i.e. exporting producers which have not made themselves known, present their views in writing and submit information within the set periods, cannot claim MET or individual treatment in accordance with the provisions of Articles 2(7), 5(10), 9(5) and 18(1) of the basic Regulation.
Ces sociétés ont été informées que les producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré, c’est-à-dire les producteurs-exportateurs qui ne sont pas fait connaître, qui n’ont pas présenté leur point de vue par écrit ni fourni des renseignements dans les délais prévus, ne peuvent pas demander à bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ni d’un traitement individuel, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, de l’article 5, paragraphe 10, de l’article 9, paragraphe 5, et de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base.

Following the imposition of the provisional measures, one exporting producer questioned the injurious situation of the Community industry by pointing out that the production capacity of the Community industry has increased during the period considered, the development of stocks after 2001 cannot be regarded as a sign of injury but a sign of improvement of the Community industry, the sales price of the hand pallet trucks sold by the Community producers and their market share remained stable in 2003 and during the IP, the profitability of the Community industry increased between 2000 and 2001, the level of investments of the Community industry has more than doubled indicating that it had no problem to raise capital and the stability of wages must be perceived as a positive indicator.
À la suite de l’institution des mesures provisoires, un producteur-exportateur a contesté la situation préjudiciable de l’industrie communautaire en faisant valoir que les capacités de production de cette industrie avaient augmenté au cours de la période considérée, que l’évolution des stocks après 2001 ne devait pas être interprétée comme le signe d’un préjudice, mais comme le signe d’une amélioration de la situation de l’industrie communautaire, que les prix des transpalettes à main vendus par les producteurs communautaires et la part de marché de ces derniers étaient restés stables en 2003 et au cours de la période d’enquête, que l’industrie communautaire avait vu sa rentabilité progresser entre 2000 et 2001, que le niveau des investissements de l’industrie communautaire avait plus que doublé, ce qui indique que celle-ci n’a eu aucun mal à mobiliser des capitaux et que la stabilité des salaires doit être considérée comme un indicateur positif.

We believe that the agricultural export subsidies in their present form are unjustifiable; for vegetables from Europe to be cheaper in countries such as Senegal than those produced locally is an intolerable state of affairs, and, by perpetuating it, we in the European Union are giving people cause to become refugees. This policy cannot be allowed to continue.
Selon nous, les aides à l’exportation de produits agricoles ne sont pas justifiables sous leur forme actuelle. Il est intolérable d’octroyer des subventions permettant de vendre des légumes dans des États tels que le Sénégal à des prix plus bas que les légumes produits dans le pays. En perpétuant une telle situation, l’Union européenne contribue à l’apparition de réfugiés.

- direct buying: European companies importing directly from local producer organizations without intermediaries other than exporting organizations organized for the benefit of their producers and with the exception of groups which, in view of their particular situation, cannot export without an intermediary,
- achats directs: les entreprises européennes importent directement auprès des organisations locales de producteurs, sans autres intermédiaires que des entreprises d'exportation organisées pour le bien de leurs producteurs, exception faite des groupements qui, compte tenu de leur situation particulière, ne peuvent exporter sans intermédiaire,