Vertaling van "exporting producer undertook " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exporter/producer
producteur-exportateur

exporting producer
producteur-exportateur

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]
Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]

when producers are related to the exporters ...
lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...

Co-operative Forum of Timber Producing and Exporting Countries of Asia and the Pacific
Organe de coopération des pays producteurs et exportateurs de bois de l'Asie et du Pacifique

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The exporting producer undertook not to sell any products to its Union customers' entities based outside of the Union.
Le producteur-exportateur s'est engagé à ne vendre aucun produit aux entités de ses clients de l'Union établies en dehors de l'Union.

Despite these, the exporting producer undertook not to sell HRF produced in the Union and other products produced by its group to its HRF customers which buy the product concerned.
Malgré cela, le producteur-exportateur s'est engagé à ne pas vendre de PLC fabriqués dans l'Union et d'autres produits fabriqués par son groupe à ses clients de PLC qui achètent le produit concerné.

Furthermore, the exporting producer undertook to include the third production site in the undertaking offer; not to sell the product concerned via its related entities in the Union; to provide details of its sales in the Union of other products to its Union HRF customers; and not to sell outside of the Union the product concerned and other products to its Union HRF customers.
En outre, ce producteur-exportateur s'est engagé à inclure le troisième site de production dans l'offre d'engagement, à ne pas vendre le produit concerné par l'intermédiaire de ses entités liées dans l'Union, à fournir des informations sur ses ventes dans l'Union d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union et à ne pas vendre en dehors de l'Union le produit concerné et d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union.

In the new offer the exporting producer undertook to cease resales of HRF via its related entity in the Union and to report on sales of other products to the Union.
Dans la nouvelle offre, il s'est engagé à cesser les reventes de PLC par l'intermédiaire de sa société liée dans l'Union et à déclarer les ventes d'autres produits vers l'Union.

Whilst the exporting producer undertook not to sell via its related entities in the Union, these entities sell the like product on the Union market.
Bien que le producteur-exportateur se soit engagé à ne pas vendre par l'intermédiaire de ses entités liées au sein de l'Union, ces entités vendent le produit similaire sur le marché de l'Union.

In addition, the exporting producers undertook to ensure that all sales within the annual level are covered by a commercial invoice issued by the respective exporting producer and an export undertaking certificate issued by the CCCME containing the information described in the undertaking.
En outre, les producteurs-exportateurs s'étaient engagés à garantir que toutes les ventes dans les limites du niveau annuel soient couvertes par une facture commerciale délivrée par le producteur-exportateur concerné et par un certificat d'engagement à l'exportation délivré par la CCCME contenant les informations décrites dans l'engagement.

For the purpose of ensuring compliance with the undertaking, the exporting producers also undertook to provide all information considered necessary by the Commission.
Afin de garantir le respect de l'engagement, les producteurs-exportateurs se sont également engagés à fournir toutes les informations jugées nécessaires par la Commission.

undertook, inter alia, on the basis of an analysis by Commissioner FISCHLER's departments, an assessment of the implications of the current situation in Russia on Community agricultural markets, notably in the beef and veal, pigmeat, poultry and milk products sectors covered by the analysis and other sectors mentioned by one or other Member State; expressed its concern at the negative effects already resulting from the slow-down in exports to Russia and which might become more acute if the present situation were to continue or worsen; therefore thought that everything should be done to keep the impact that the crisis in Russia was having on Community agriculture as low as possible and to restore the positive trend in exports of Community agricultural produce to that country as rapidly as possible; while taking note of the initial measures already adopted by the Commission, accordingly asked it to take all other appropriate and feasible measures to alleviate the difficulties encountered by certain sectors of production.
a procédé, entre autres, sur la base d'une analyse effectuée par les services du Commissaire FISCHLER, à une évaluation des conséquences de la situation actuelle en Russie sur les marchés agricoles communautaires, notamment en ce qui concerne les secteurs de la viande bovine, de la viande porcine, de la volaille et des produits laitiers couverts par cette analyse et d'autres secteurs évoqués par l'un ou l'autre Etat membre ; a manifesté sa préoccupation face aux effets négatifs qu'a déjà eus le ralentissement des exportations vers la Russie et qui pourraient encore s'accentuer si la situation actuelle devait persister ou s'aggraver ; a estimé par conséquent qu'il importe de tout mettre en oeuvre afin que la crise que connaît la Russie produise sur l'agriculture communautaire l'impact le plus faible possible et que l'évolution positive des exportations de produits agricoles communautaires vers ce pays puisse être rétablie le plus rapidement possible ; a, dans cette perspective, et tout en prenant note des premières mesures déjà adoptées par la Commission, invité la Commission à prendre toutes les autres mesures appropriées et possibles pour atténuer les difficultés rencontrées par certains secteurs de production ;