Traduction de «exports and imports exceeding $500 » (Anglais → Français) :

Importing Member or importing country means a Member or country, respectively, which is a net importer of coffee; that is, a Member or country whose imports exceed its exports.
«membre importateur» ou «pays importateur» désigne respectivement un membre ou un pays qui est importateur net de café, c’est-à-dire un membre ou un pays dont les importations dépassent les exportations.

Mr. Chairman, as you well know, Canada and the United States enjoy the largest two-way economic relationship in the world, with total merchandise trade in exports and imports exceeding $500 billion annually.
Monsieur le président, vous savez très bien qu'en raison du volume des échanges entre le Canada et les États-Unis notre relation économique bilatérale est la plus forte du monde, les échanges de marchandises entre nos deux pays s'élevant en effet chaque année à plus de 500 milliards de dollars.

(s) item 1041.3.g., where the total data transfer rate of the equipment does not exceed 400 MByte/second, unless the equipment is exported for use in interconnecting equipment peripheral to “digital computers” whose “CTP” does not exceed 500 Mtops;
s) l’article 1041.3.g., à condition que les communications de données par les équipements ne soient pas d’un débit supérieur à 400 Moctets/s sauf si l’équipement est exporté aux fins d’interconnexion d’équipement périphérique aux « calculateurs numériques » dont la « PTP » ne dépasse pas 500 Motps;

3. Paragraph 1 shall not apply with respect to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 53 495 894 US dollars or 1 000 866 metric tons, whichever is lower, between the date of adoption of UNSCR 2321 (2016) and 31 December 2016, and to total exports to all UN Member States of coal originating in the DPRK that in aggregate do not exceed 400 870 018 US dollars or 7 500 000 metric tons per year, whichever is lower, beginning on 1 January 2017, provided that the procurements:
3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 53 495 894 dollars des États-Unis ou 1 000 866 tonnes, le montant inférieur étant retenu, entre la date d'adoption de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et le 31 décembre 2016, ni aux exportations totales, à destination de tous les États membres des Nations unies, de charbon en provenance de la RPDC qui, globalement, ne dépassent pas 400 870 018 dollars des États-Unis ou 7 500 000 tonnes par an, le montant inférieur étant retenu, à compter du 1er janvier 2017, à condition que les achats:

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is no drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.
Il est important qu'il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d'intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l'importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

The existence of a verification system or procedure is important because it enables the government of the exporting country to ensure and demonstrate that the quantity of inputs for which drawback is claimed does not exceed the quantity of similar products exported, in whatever form, and that there is not drawback of import charges in excess of those originally levied on the imported inputs in question.
Il est important qu’il existe un système ou une procédure de vérification, car cela permet aux pouvoirs publics du pays exportateur de faire en sorte et de démontrer que la quantité d’intrants pour laquelle la ristourne est demandée ne dépasse pas la quantité de produits analogues exportés, sous quelque forme que ce soit, et que la ristourne des impositions à l’importation ne dépasse pas le montant perçu initialement sur les intrants importés en question.

Clause 3 of the bill provides that everyone who commits mischief in relation to cultural property is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding ten years, or guilty of an offence punishable on summary conviction (1240) Clause 4 adds a section to the Cultural Property Export and Import Act, entitled “Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict and its Protocols”.
L'article 3 du projet de loi prévoit que quiconque commet un vol ou un méfait à l'égard d'un bien culturel est coupable d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de dix ans, ou d'une infraction punissable par procédure sommaire (1240) L'article 4 du projet de loi ajoute une section à la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels, intitulée Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles.

On imports of welded line pipe the measure will consist of an additional 19 % import duty (15% in the second year and 11% in the third year) for three years, on imports exceeding 9,000 net tons from each exporting country.
En ce qui concerne les importations de conduites de transport soudées, la mesure consistera à prélever pendant trois ans un droit à l'importation supplémentaire de 19 % tout d'abord (de 15 % la deuxième année et de 11 % la troisième) sur les importations excédant les 9 000 tonnes nettes attribuées à chaque pays exportateur.

Japan introduced "emergency measures" on imports of pigmeat for five months between November 1 1995 and March 31 1996. This happened because the quantity of imports exceeded 119% of the average of the previous three years and it had the effect of pricing European, mainly Danish, exporters from the market.
Le Japon a introduit des "mesures d'urgence" sur les importations de viande de porc pendant 5 mois, du 1er novembre 1995 au 31 mars 1996 parce que les quantités importées dépassaient 119 % de la moyenne des trois années précédentes. Ceci a eu comme conséquence d'exclure du marché les exportateurs européens, principalement les danois.