Vertaling van "express authorisations lasting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

system of express authorisation
dispositif d'autorisations expresses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Expresses its solidarity with Ukraine and support for the peace plan presented by President Poroshenko and urges Russia not to threaten Ukraine with military invasion; takes note of the Russian President’s declaration of support in principle of the peace plan and the Federation Council’s decision to revoke the authorisation to use Russian forces to intervene militarily in Ukraine; recalls that in order to reach a lasting truce and implement the peace plan, Russia should cease any financial, political or military support for the separatists in the east of Ukraine;
1. exprime sa solidarité avec l'Ukraine et son soutien au plan de paix présenté par le président Poroshenko et demande instamment à la Russie de ne pas menacer l'Ukraine d'une invasion militaire; note que le président russe a déclaré apporter son soutien de principe au plan de paix et que le Conseil de la Fédération a décidé d'annuler l'autorisation de recourir aux forces russes pour intervenir militairement en Ukraine; rappelle que, pour parvenir à une trêve durable et pour mettre en œuvre le plan de paix, la Russie doit cesser tout soutien financier, politique ou militaire aux séparatistes dans l'Ukraine orientale;

In adopting the resolution of June 2008, Parliament had already expressed strong opposition to authorising the marketing of ‘chlorinated poultry’ on the European market, and it was followed in that respect by the ministers of agriculture at the Council of last December.
En adoptant la résolution de juin 2008, le Parlement avait déjà exprimé avec force son opposition à l’autorisation de commercialiser le «poulet chloré» sur le marché européen et il avait été suivi en cela par les ministres de l’agriculture à l’occasion du Conseil de décembre dernier.

Moreover, Member States may, by means of individual authorisations or express authorisations lasting for less than five years subject to appropriate control, permit a quality sparkling wine psr to be produced, even outside an area in immediate proximity to the specified region concerned in the case of a traditional practice, provided this practice was in use before 24 November 1974, or, in the case of Member States which acceded to the Community after that date, before the effective date of their accession.
En outre, les États membres peuvent permettre par des autorisations individuelles, ou par des autorisations expresses d'une durée inférieure à cinq ans, et sous réserve d'un contrôle approprié, qu'un v.m.q.p.r.d. soit élaboré même en dehors d'une aire à proximité immédiate de la région déterminée en question lorsqu'il s'agit d'une pratique traditionnelle en usage depuis au moins le 24 novembre 1974 ou, en ce qui concerne les États membres ayant adhéré à la Communauté après cette date, avant la date de prise d'effet de leur adhésion;

Under the Directive the impact of certain projects, including incinerators, has to be assessed in accordance with a three-stage procedure: assessment of the impact of the project proper by the developer or his representative; submission of this impact assessment to the environmental authorities and the public concerned in order to enable them to express their opinions on the project with a full knowledge of the facts; and lastly consideration by the competent authority of all the information and opinions obtained in the course of the procedure when deciding whether or not to authorise the project in question.
Cette Directive prévoit que les différentes incidences de certains projets, parmi lesquels figurent les incinérateurs, soient évaluées conformément à la procédure qu'elle organise. Cette procédure comporte essentiellement trois phases: l'évaluation des incidences du projet proprement dite par le maître d'ouvrage ou son délégué; la soumission de cette étude sur les incidences aux autorités environnementales et au public concernés en vue de leur permettre d'exprimer leurs avis sur le projet en toute connaissance de cause; et la prise en compte par l'autorité compétente de l'ensemble des informations et des avis recueillis au cours de la procédure au moment d'adopter la décision autorisant ou non le projet en question.