Traduction de «expressed doubts whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no opinion is expressed as to whether
cela laisse entière la question de savoir si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After observing that Zweibrücken Airport served less than 1 000 000 passengers per year and therefore complied with the condition of Article 2(1)(d) of the 2005 SGEI Decision, the opening decision expressed doubts whether the operation of the Airport constitutes an SGEI.
Après avoir constaté que l'aéroport de Zweibrücken desservait moins de 1 000 000 passagers par an et remplissait donc la condition de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision SIEG de 2005, des doutes sont émis, dans la décision d'ouverture, quant au fait que l'exploitation de l'aéroport constitue un SIEG.

Doubts were however expressed about whether the Union could provide a response to the problems being experienced by all the areas identified as priorities.
Des doutes ont cependant été exprimés sur la possibilité pour l'Union d'apporter une réponse aux problèmes rencontrés par l'ensemble des zones identifiées comme prioritaires.

Finally, the Commission expressed doubts whether the measures to limit distortions of competition set out in the plan were sufficient.
Enfin, la Commission a émis des doutes quant au caractère suffisant des mesures prévues par le plan de restructuration aux fins de la limitation des distorsions de concurrence.

In a separate procedure, carried out by the Information Society services of the Commission, the the Commission had expressed doubts whether the tax on operators of electronic communications was in line with the rules on electronic communications networks and services (Directive 2002/20/EC of 7 March 2002) (see IP/10/322).
Dans une procédure distincte entamée par les services de la Commission chargés de la société de l'information, la Commission avait exprimé des doutes quant à la compatibilité de la taxe imposée aux opérateurs de télécommunications avec les règles relatives aux réseaux et aux services de communications électroniques (directive 2002/20/CE du 7 mars 2002) (voir IP/10/322).

In the extension decision, the Commission expressed doubts whether this limitation has been respected.
Dans la décision d’extension de la procédure, la Commission exprimait des doutes quant à l’application de la limitation de la capacité de production.

The Commission further expressed doubts whether, if they did constitute State aid, the measures could be found compatible with the common market.
La Commission a en outre exprimé des doutes concernant la compatibilité des mesures avec le marché commun dans l'hypothèse où elles constitueraient des aides d’État.

The Commission had initially expressed doubts whether the proposed capacity reduction in polypropylene yarn, which was necessary as a counterpart for the aid, could be regarded as significant within the meaning of the Code.
La Commission avait dans un premier temps exprimé des doutes sur le point de savoir si la réduction de capacité proposée pour le fil de propylène, qui était nécessaire à titre de contrepartie de l'aide, pouvait être considérée comme importante au sens de l'encadrement.

(b) non-enforcement of social security contributions since 1991. The Commission expressed doubted whether the terms and conditions of two debt rescheduling agreements with the Social Security Treasury reflected market conditions:
b) le non-recouvrement des cotisations de sécurité sociale depuis 1991: la Commission a émis des doutes quant au fait que les termes des deux accords de rééchelonnement de la dette passés avec les autorités de la sécurité sociale correspondent aux conditions du marché; il s'agit:

- As the Hessische Landesbank is state owned, the Commission expressed doubts whether it really acted as a private banker waiving part of the debt.
La Hessische Landesbank étant une banque publique, la Commission a exprimé des doutes sur le fait qu'elle s'était vraiment comportée comme un banquier privé en annulant une partie de la dette.

But we expressed doubts whether the protectionist medicine was appropriate and addressed to the real problem.
Mais, nous avons indique qu'il etait, selon nous, douteux que le protectionnisme soit le remede approprie et s'attaque au veritable probleme.