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Vertaling van "expressly include commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Commissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities

Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités | Commissaire pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Various penalties have been expressly set out and new powers have been given to the Commissioner of Canada Elections, including the power to conclude transactions and request injunctions, whenever necessary.

Diverses peines ont été expressément prévues et de nouveaux pouvoirs ont été conférés au commissaire aux élections fédérales, notamment ceux de conclure des transactions et de demander des injonctions, selon le besoin.


In 2006, in his report for the public inquiry conducted in Nova Scotia, Commissioner Nunn recommended that protection of the public (in the short and long term) be included among the principles stated in clause 3 of the YCJA to assist in solving the problem presented by the small number of dangerous offenders and re-offenders.39 The YCJA expressly includes “long-term protection of the public” as a principle.40 Clause 3 of the bill ...[+++]

En 2006, dans le cadre de son rapport sur l’enquête publique qui s’est déroulée en Nouvelle-Écosse, le commissaire Nunn a recommandé d’inclure la protection du public (à court et à long terme) parmi les principes énoncés à l’article 3 de la LSJPA, afin d’aider à résoudre le problème posé par le petit groupe que constituent les délinquants dangereux et récidivistes 39. Actuellement, la LSJPA inclut expressément la « protection durable du public » (c.-à-d. la protection à lo ...[+++]


On behalf of my group I would like to sincerely thank the rapporteur, Mrs Theato, for the courage and persistence with which she has fought for this matter for years, and I also expressly include Commissioner Schreyer in my thanks for supporting the fight for a European Public Prosecutor’s Office in the Green Paper and countless hearings.

Au nom de mon groupe, je tiens à remercier expressément le rapporteur, Mme Theato, pour le courage et la persévérance avec lesquels elle se bat depuis des années pour ce sujet. Je remercie également la commissaire, Mme Schreyer, qui soutient le combat pour un procureur européen avec le Livre vert et de nombreuses auditions.


23. Notes that, while trade adjustment is not expressly referred to in the above-mentioned Hong Kong Ministerial Declaration it should be included as an important element of the wider AfT agenda; recalls, in this regard, that the UN Millennium Project's Task Force on Trade proposed a temporary "aid for trade fund", while the EU Trade Commissioner himself proposed (on 4 February 2005) the establishment of a special Trade Adjustment ...[+++]

23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'aju ...[+++]


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23. Notes that, while trade adjustment is not expressly referred to in the above-mentioned declaration of the WTO Ministerial Conference in Hong Kong, it should be included as an important element of the wider AfT agenda; recalls, in this regard, that the UN Millennium Project's Task Force on Trade proposed a temporary "aid for trade fund", while the EU Trade Commissioner himself proposed (on 4 February 2005) the establishment of a ...[+++]

23. fait observer que si l'ajustement commercial n'est pas expressément visé dans la déclaration précitée de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong, il devrait former un élément important de l'action élargie dans le domaine de l'aide au commerce; rappelle à cet égard que l'équipe spéciale "Commerce" du projet du Millénaire des Nations unies a proposé la création d'un Fonds temporaire d'aide au commerce, alors que le Commissaire en charge du commerce a lui-même proposé (le 4 février 2005) la création d'un Fonds spécial d'aju ...[+++]


In 2006, in his report for the public inquiry conducted in Nova Scotia, Commissioner Nunn recommended that protection of the public (in the short and long term) be included among the principles stated in section 3 of the YCJA to assist in solving the problem presented by the small number of dangerous offenders and reoffenders.34 The YCJA expressly includes “long-term protection of the public” as a principle.35 Clause 168 of the bil ...[+++]

En 2006, dans le cadre de son rapport sur l’enquête publique qui s’est déroulée en Nouvelle-Écosse, le commissaire Nunn a recommandé d’inclure la protection du public (à court et à long terme) parmi les principes énoncés à l’article 3 de la LSJPA, afin d’aider à résoudre le problème posé par le petit groupe que constituent les délinquants dangereux et récidivistes34. Actuellement, la LSJPA inclut expressément la « protection durable du public » (c.-à-d. la protection à lon ...[+++]


One report is to relate to his or her activities as Ethics Commissioner for the members of the House; the other is to relate to public office holders (11) No information expressly required to be kept confidential can be included.

Un des rapports porte sur ses activités à titre de commissaire à l’éthique à l’égard des députés et l’autre sur ses activités à l’égard des titulaires de charge publique(11). Il ne peut inclure dans les rapports des renseignements dont il est tenu d’assurer la confidentialité.


One report is to relate to his or her activities as Ethics Commissioner for the members of the House; the other is to relate to public office holders (10) No information expressly required to be kept confidential can be included.

Un des rapports porte sur ses activités à titre de commissaire à l’éthique à l’égard des députés et l’autre sur ses activités à l’égard des titulaires de charge publique(10). Il ne peut inclure dans les rapports des renseignements dont il est tenu d’assurer la confidentialité.


We expressly thank Commissioner Lamy and his team – and I expressly include his predecessor Sir Leon Brittan here – for the excellent result; the Commission negotiated successfully and competently; China has moved a long way towards opening its markets and basically accepts the rules specified by the World Trade Organisation in 1994 and further developed since.

Nous remercions sincèrement le commissaire Lamy et son équipe - dans laquelle j'inclus expressément son prédécesseur Sir Leon Brittan - pour l'excellent succès obtenu : la Commission a négocié avec compétence et efficacité, la Chine a fait un grand pas dans le sens de l'ouverture de son marché et a accepté dans l'ensemble les règles que l'Organisation mondiale du commerce a énoncées en 1994 et développées depuis lors.


We expressly thank Commissioner Lamy and his team – and I expressly include his predecessor Sir Leon Brittan here – for the excellent result; the Commission negotiated successfully and competently; China has moved a long way towards opening its markets and basically accepts the rules specified by the World Trade Organisation in 1994 and further developed since.

Nous remercions sincèrement le commissaire Lamy et son équipe - dans laquelle j'inclus expressément son prédécesseur Sir Leon Brittan - pour l'excellent succès obtenu : la Commission a négocié avec compétence et efficacité, la Chine a fait un grand pas dans le sens de l'ouverture de son marché et a accepté dans l'ensemble les règles que l'Organisation mondiale du commerce a énoncées en 1994 et développées depuis lors.




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Date index: 2022-05-10
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