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Extend a material master record
Material master record
Original material in a case
Original record

Traduction de «extend a material master record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extend a material master record

compléter une fiche article




original material in a case [ original record ]

original d'un dossier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such d ...[+++]

11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de ...[+++]


11. Upon notice and request to the Port Warden by any party interested, the Port Warden or one of his Deputies shall proceed in person to any warehouse, dwelling or wharf, and examine any merchandise, package, material, produce or other property said to have been damaged on board of any vessel, first notifying the master, agent or other representative of such vessel thereof, and shall enquire and examine into and ascertain the nature, cause and extent of such d ...[+++]

11. Après avis et réquisition au gardien de port par toute partie intéressée, le gardien de port ou l’un de ses adjoints devra se rendre personnellement à tout entrepôt, maison ou quai, et y examiner les marchandises, colis, matériaux, produits ou autres effets que l’on prétendra avoir été avariés à bord d’un navire, en notifiant d’abord le patron, l’agent ou autre représentant du navire de sa visite, et s’informera, examinera et constatera la nature, la cause et l’étendue de l’avarie, en prendra note et inscrira dans les registres de ...[+++]


(2) If, after the notice of appeal has been filed, an appellant has not served and filed their record and factum within the time set out in Rule 35, a respondent may make a motion to a judge for the dismissal of the appeal as abandoned or the Registrar may send a notice of intention in Form 65 to the appellant and copies of it to all other parties, and a judge may dismiss the appeal as abandoned if the time for serving and filing the materials is not extended by a judge on motio ...[+++]

(2) Faute par l’appelant, après le dépôt de l’avis d’appel, de signifier et de déposer son dossier et son mémoire dans le délai prévu à la règle 35, l’intimé peut présenter à un juge une requête en rejet de l’appel au motif de péremption ou le registraire peut envoyer un préavis conforme au formulaire 65 à l’appelant et une copie du préavis aux autres parties; l’appel peut dès lors être rejeté par un juge au motif de péremption, à moins qu’un juge ne proroge, sur requête, le délai de signification et de dépôt du dossier et du mémoire de l’appelant.


While the new technologies bring with them some very exciting opportunities for libraries to extend and improve access to the materials in their collections—whether the collections be physical or virtual—they also present significant challenges, particularly to an institution such as the National Library, which has a responsibility for collecting and preserving, on a comprehensive scale, publications, recordings, videos, and other materials released fo ...[+++]

Bien que les nouvelles technologies offrent aux bibliothèques certaines possibilités très excitantes d'expansion et d'amélioration de l'accès aux documents de leurs collections—qu'elles soient physiques ou virtuelles—elles présentent également des défis importants, surtout pour une institution telle la Bibliothèque nationale qui est chargée de recueillir et de conserver des publications, des enregistrements, des bandes vidéo et d'autres documents diffusés aux Canadiens sur une vaste échelle.


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That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any co ...[+++]

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qu ...[+++]


39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer a ...[+++]

39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;


156. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing bodies; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European ...[+++]

156. se félicite de ce que la Cour des comptes ait constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles; demande à la Commission de veiller, en particulier, à ce que les procédures de marchés publics qui sont requises soient réalisées et qu’il n’y ait pas de doubles entrées;


5. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission’s supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the Europ ...[+++]

5. se félicite de ce que la Cour des comptes a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;


39. Welcomes the fact that the ECA has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; regrets however the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing institutions; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European taxpayer a ...[+++]

39. se félicite de ce que la CCE a constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne concerne pas le contrôle et l'audit des organismes exécutifs; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles;


157. Welcomes the fact that the Court of Auditors has recorded an improvement in the Commission's supervisory and control systems; however, regrets the fact that this improvement does not extend to supervision, control and audit of the implementing bodies; considers it unacceptable that, as a result, such a large number of material errors continue to occur at a central point in the chain between the European ...[+++]

157. se félicite de ce que la Cour des comptes ait constaté une amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission; regrette toutefois que cette amélioration ne s'étend pas à la supervision, au contrôle et à l'audit des organismes d'exécution; juge inacceptable le fait que cette lacune, située en un point stratégique de la chaîne qui va du contribuable européen aux bénéficiaires finals, soit toujours à l'origine d'un nombre élevé d'erreurs matérielles; demande à la Commission de veiller, en particulier, à ce que les procédures de marchés publics qui sont requises soient réalisées et qu'il n'y ait pas de doubles ...[+++]




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Date index: 2023-10-21
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