Traduction de «extend an agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extend an agreement
reconduire un accord

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement to extend the Agreement providing for Coordination of the Icebreaking Activities on the Great Lakes
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands lacs

Exchange of Notes to extend the agreement of April 14, 1976 providing for the continued operation and maintenance of the torpedo range in the Strait of Georgia
Échange de Notes prorogeant l'accord du 14 avril 1976 stipulant l'exploitation d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie

Agreement between the European Economic Community and the Swiss Confederation extending and amending the Agreement on a concerted action project in the field of registration of congenital abnormalities (medical and public health research)
Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse prorogeant et modifiant l'Accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

Agreement in the form of an exchange of letters extending the adaptation to the Agreement between the European Community and...on trade in mutton,lamb and goatmeat
Accord sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté européenne et...sur le commerce des viandes ovine et caprine

Agreement extending and amending the Community-COST Concertation Agreement on a concerted action project in the field of shore-based marine navigation aid systems (COST Project 301)
Accord prorogeant et modifiant l'Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des systèmes d'aide pour la navigation maritime depuis le littoral (action Cost 301)

extended data out random access memory | EDO RAM | extended data out RAM | extended data output random access memory | extended data out dynamic random access memory | extended data out DRAM | EDO DRAM | extended data output RAM | EDO memory
mémoire vive à sortie de données étendue | mémoire vive à chevauchement | mémoire vive EDO | mémoire EDO

range extender | WiFi range extender | WiFi extender | wireless extender | range expander | WiFi booster
amplificateur de signal Wi-Fi | répéteur de signal Wi-Fi | relais Wi-Fi | amplificateur de signal sans fil | répéteur de signal sans fil | prolongateur de portée | extenseur de portée

CD-ROM eXtended Architecture | CD-ROM XA | compact disk eXtended Architecture | compact disc extended architecture | CD-XA | compact disc read only memory eXtended architecture
CD-ROM XA | CD-ROM-XA | CD-XA

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) If the debtor has granted a right to use intellectual property to a party to an agreement, the disclaimer or resiliation does not affect the party’s right to use the intellectual property — including the party’s right to enforce an exclusive use — during the term of the agreement, including any period for which the party extends the agreement as of right, as long as the party continues to perform its obligations under the agreement in relation to the use of the intellectual property.
(7) Si le débiteur a autorisé par contrat une personne à utiliser un droit de propriété intellectuelle, la résiliation n’empêche pas la personne de l’utiliser ni d’en faire respecter l’utilisation exclusive, à condition qu’elle respecte ses obligations contractuelles à l’égard de l’utilisation de ce droit, et ce pour la période prévue au contrat et pour toute période additionnelle dont elle peut et décide de se prévaloir de son propre gré.

(6) If the company has granted a right to use intellectual property to a party to an agreement, the disclaimer or resiliation does not affect the party’s right to use the intellectual property — including the party’s right to enforce an exclusive use — during the term of the agreement, including any period for which the party extends the agreement as of right, as long as the party continues to perform its obligations under the agreement in relation to the use of the intellectual property.
(6) Si la compagnie a autorisé par contrat une personne à utiliser un droit de propriété intellectuelle, la résiliation n’empêche pas la personne de l’utiliser ni d’en faire respecter l’utilisation exclusive, à condition qu’elle respecte ses obligations contractuelles à l’égard de l’utilisation de ce droit, et ce pour la période prévue au contrat et pour toute période additionnelle dont elle peut et décide de se prévaloir de son propre gré.

The current law that is applicable follows the Bethelet ruling which establishes that a payment agreement that extends beyond the bankrupt's discharge date is illegal; thus, since the Berthelet ruling, trustees may not extend such agreements.
L'état actuel du droit est celui qui fait suite à l'arrêt Berthelet, qui établit qu'une entente de paiement qui se prolonge après la date de libération du failli est illégale; de ce fait, depuis l'arrêt Berthelet, les syndics ne peuvent plus continuer de telles ententes.

This Agreement shall be tacitly extended and apply under the same terms and conditions to the Euratom Programme 2019-2020, unless either party notifies its decision not to extend this Agreement to that Programme within three months after the adoption of the Euratom Programme 2019-2020.
Le présent Accord est tacitement étendu et s'applique selon les mêmes modalités et dans les mêmes conditions au programme Euratom 2019-2020, sauf si l'une des Parties notifie sa décision de ne pas étendre le présent Accord à ce programme dans un délai de trois mois après l'adoption du programme Euratom 2019-2020.

In case of one or more Operational Agreements and/or Guarantee Agreements, as applicable, are still in force as of [31 December 2023], this Funding Agreement shall be extended upon agreement between the Parties.
Si un ou plusieurs accords opérationnels et/ou accords de garantie, selon le cas, sont toujours en vigueur au [31 décembre 2023], le présent accord de financement est prorogé du commun accord des parties.

1. The Parties may mutually agree to extend this Agreement with the aim of broadening and supplementing its scope in accordance with their respective legislation, by concluding agreements on specific sectors or activities in the light of the experience gained during its implementation.
1. Les parties peuvent s'entendre pour étendre le présent accord en vue de le compléter et d'en élargir le champ d'application, conformément à leurs législations respectives, par la conclusion d'accords portant sur des secteurs ou activités spécifiques, à la lumière de l'expérience acquise lors de sa mise en œuvre.

Whereas the Agreement on trade in certain steel products between the European Coal and Steel Community and Russia (3) has been amended by way of Agreement in the form of an exchange of letters extending the Agreement for the period 1 July to 30 September 1997 (4);
considérant que l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Russie (3) sur le commerce de certains produits sidérurgiques a été modifié par voie d'accord sous forme d'échange de lettres prorogeant cet accord pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1997 (4);

IF , BEFORE THE EXPIRY OF THE FIVE-YEAR PERIOD REFERRED TO IN PARAGRAPH 1 OF THIS ARTICLE , A NEW AGREEMENT TO REPLACE THIS AGREEMENT HAS BEEN NEGOTIATED BUT HAS NOT YET ENTERED INTO FORCE EITHER DEFINITIVELY OR PROVISIONALLY , THE COUNCIL MAY , BY SPECIAL VOTE , EXTEND THIS AGREEMENT UNTIL THE PROVISIONAL OR DEFINITIVE ENTRY INTO FORCE OF THE NEW AGREEMENT , PROVIDED THAT THIS EXTENSION SHALL NOT EXCEED TWO YEARS .
Si , avant l'expiration de la période de cinq ans visée au paragraphe 1 du présent article , un nouvel accord destiné à remplacer le présent accord a été négocié mais n'est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif , le Conseil peut , par un vote spécial , proroger le présent accord jusqu'à l'entrée en vigueur à titre provisoire ou définitif du nouvel accord , sous réserve que cette prorogation ne dépasse pas deux ans .

In its communication, the Commission proposes closer relations between the Community and Yugoslavia in three areas: - converting the cooperation agreement into an association agreement; - renewing and improving the financial protocol; - Yugoslavia's eligibility for operations by the Group of 24 (the Council had decided this in September and in November the Commission decided to finance an initial project). - 2 - THE 1980 COOPERATION AGREEMENT Trade cooperation The trade provisions of the Cooperation Agreement were initially applicable for a five-year period (until 30 June 1985), but it was agreed to extend them until the conclusion of the protocol extending the Agreement to include Spain and Portugal.
Dans sa communication, la Commission propose que l'approfondissement des relations s'effectue sur trois axes : - transformation de l'accord de coopération en accord d'association; - renouvellement et amélioration du protocole financier; - éligibilité de l'Yougoslavie aux actions d'aide du groupe des 24 (à cet égard, en septembre dernier le Conseil avait pris une décision en ce sens et la Commission a décidé en novembre le financement et d'un premier projet)/.- 2 - L'ACCORD DE COOPERATION DE 1980 Coopération commerciale Les dispositions commerciales de l'accord étaient initialement applicables pour une période de cinq ans (jusqu'au 30 juin 1985), mais il a été convenu de proroger ces dispositions jusqu'à la conclusion du protocole étendant l'accord de coopération à l'Espagne et au Portugal.