Traduction de «extend beyond the framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extend beyond the framework
déborder les cadres

extend beyond the content of the application as filed
s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

to extend beyond the content of the application as filed
s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée

extend beyond what serves the public good
outrepasser ce qui a servi le bien public

External Support Agencies Collaborative Council of the Framework for Global Co-operation beyond the International Drinking Water Supply and Sanitation Decade
Conseil de coordination des organismes d'aide pour un cadre de coopération mondiale après la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It extends beyond Directives and Framework Decisions to include legislative instruments that have been followed up in Member States with a deadline for application or implementation that has also expired at the time of writing.
Au-delà des directives et décisions-cadres, il répertorie également les instruments législatifs ayant fait l’objet d’un suivi au plan national, dont le délai d'application/de mise en œuvre est également expiré à la date d’adoption de la présente communication.

Operations undertaken pursuant to Articles 28, 29, 33 and 34 which extend beyond the current programming period shall contain a revision clause in order to allow for their adjustment to the legal framework of the following programming period.
Les opérations exécutées au titre des articles 28, 29, 33 et 34 qui vont au-delà de la période de programmation en cours contiennent une clause de révision, afin de permettre leur adaptation au cadre réglementaire de la période de programmation suivante.

Protocol No 4 to the 2003 Act of Accession states that ‘The Ignalina Programme will be, for this purpose seamlessly continued and extended beyond 2006’. , adding that ‘For the period of the next Financial Perspectives, the overall average appropriations under the extended Ignalina Programme shall be appropriate’.
Le protocole nº 4 de l'acte d'adhésion de 2003 dispose que «Le programme Ignalina sera, à cet effet, poursuivi sans interruption et prorogé après 2006» et que, «pour la période couverte par les prochaines perspectives financières, l'ensemble des crédits affectés au programme Ignalina prorogé doit être adéquat en moyenne».

The role of these partnerships is to help achieve balanced development and they extend beyond national frameworks, thereby contributing to the increase in the Union’s territorial cohesion.
Ces partenariats ont pour but de parvenir à un développement équilibré et dépassent le cadre national, de sorte qu’ils contribuent au renforcement de la cohésion territoriale de l’Union.

Is it possible, under the third CSF, to extend beyond 2006 the deadline for the signing of contracts?
La Commission pourrait-elle en outre préciser s'il est possible, dans le cadre du troisième CCA, de proroger le délai pour la signature de contrats juridiques après 2006?

These activities encompass experiments that demonstrate searchability, usability, reusability, composability and interoperability of digital content within the context of the existing legal framework while meeting from the early stage of the process the requirements of different target groups and markets in an increasingly multilingual and multicultural environment, and extending beyond mere localisation technologies.
Ces activités englobent les expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la «composabilité» et de l'interopérabilité du contenu numérique à l'intérieur du cadre juridique actuel, dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel, et vont au-delà des simples technologies de localisation.

The exclusive economic zone may not extend beyond 200 nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured
La zone économique exclusive ne s'étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

To sum up, the problem is that the authority supervising the activities of a certain country cannot itself access the data relating to the activity of that company, its parent company or its subsidiaries in other countries because its powers of supervision do not extend beyond the borders of the country to which it belongs.
: le problème peut se résumer au fait qu'une autorité qui supervise les activités d'une entreprise dans un pays donné ne peut pas accéder d'elle-même aux informations relatives ? l'activité de cette entreprise, de sa société mère ou de ses filiales dans d'autres pays parce que ses pouvoirs de surveillance ne s'étendent pas au-del? des frontières du pays auquel elle appartient.