Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «extend the debate until nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a dealer who is unable to obtain a rescaled label in accordance with the first subparagraph of this point for units already in its stock because the supplier has ceased its activities shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label; or

les revendeurs qui, en raison de la cessation d'activité du fournisseur, ne sont pas en mesure d'obtenir une étiquette remaniée conformément au premier alinéa du présent point pour des unités qu'ils ont déjà en stock sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée; ou


In that case, the dealer shall be permitted to sell those units exclusively with the non-rescaled label until nine months after the date specified in the relevant delegated act for starting the display of the rescaled label.

Dans ce cas, les revendeurs sont autorisés à vendre ces unités exclusivement avec l'étiquette non remaniée pendant neuf mois à compter de la date prévue dans l'acte délégué pertinent pour le début de l'affichage de l'étiquette remaniée.


Commission Decision 2008/544/EC transformed the ‘Executive Agency for the Public Health Programme’ into the ‘Executive Agency for Health and Consumers’, extended its mandate until 31 December 2015 and included in it the implementation of the Public Health Programme 2008-2013 adopted by Decision No 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council , the Consumer Programme for 2007-2013 as adopted by Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council and the food safety training measures covered by Council Directive 2000/29/EC and Regulation (EC) No ...[+++]

La décision 2008/544/CE de la Commission a transformé l’«Agence exécutive pour le programme de santé publique» en «Agence exécutive pour la santé et les consommateurs», a prolongé son mandat jusqu’au 31 décembre 2015 et y a inclus la mise en œuvre du programme de santé publique 2008-2013 adopté par la décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil , du programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs 2007-2013 adopté par la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et des mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par la directive 2000/29/CE du Cons ...[+++]


In view of the large number of debates scheduled for Wednesday afternoon, and having sought the opinion of the political groups, I propose that we extend the debates until 6 p.m., rather than 5.30, and Questions to the Council will therefore take place between 6 and 7 p.m.

Vu le nombre important de débats programmés mercredi après-midi et sur avis des groupes politiques, je propose que nous arrêtions les débats à 18 h plutôt qu’à 17 h 30; l’heure des questions au Conseil se déroulera donc de 18 à 19 h.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
– having regard to the Bureau's decision of 13 December 2006 on a derogation from Rule 138 and its subsequent decisions extending that derogation until the end of the current parliamentary term,

– vu la décision du Bureau du 13 décembre 2006 concernant la dérogation à l'article 138 et ses décisions ultérieures visant à proroger cette dérogation jusqu'à la fin de la législature en cours,


Given the circumstances, the decision to extend this measure until the end of 2003 is a positive factor, as emphasised by the rapporteur.

Compte tenu des circonstances, la décision de proroger cette mesure jusqu'à la fin de 2003 est un élément positif, ainsi que l'a souligné le rapporteur.


the development phase (initially due to last from 2002 until 2005), aimed at verifying and testing the various components of the system's architecture; it was in fact extended to last until after 2008.

la phase de développement (devant initialement s'étendre de 2002 à 2005) vise à vérifier et à tester les différentes composantes de l'architecture du système.


Finally, on the crucial issue of the status of Cyprus, after 27 years of political deadlock, the moment of truth extends from now until autumn 2002: the end of negotiations on Cyprus’s accession to the EU are set for that date, and this will make it necessary, finally, for both parties to adopt a clear position. Our judgement will be based on the facts.

Enfin, sur le dossier crucial du statut de Chypre, après vingt-sept ans d'immobilité politique, c'est d'ici à l'automne 2002 que sonnera l'heure de la vérité : l'achèvement des négociations d'adhésion de Chypre à l'U.E., prévu pour cette date, obligera chaque partie à prendre enfin une position claire. Nous jugerons sur les faits.


Where there are legal or factual obstacles to the application being submitted in time, the time limit shall, upon request, be extended but only until the obstacles have ceased to exist.

Lorsque des obstacles factuels ou juridiques s'opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande, mais seulement jusqu'au moment où les obstacles ont cessé d'exister.


The truth is that, despite a positive proposal by Parliament, which sought to respond to these issues, the Council has insisted on an unacceptable position. This substantially reduces the initial proposals of the European Parliament, specifically the increase of the period for transposing the directive to all sectors from two to three years. The only exception made concerns junior doctors, for whom the period is extended from four to nine ...[+++]nd possibly to twelve years.

Il est en outre vrai que, malgré une proposition positive du Parlement qui visait à apporter une réponse à ces questions, le Conseil est resté sur une position inacceptable qui réduit substantiellement les propositions initiales du Parlement européen, plus précisément l'allongement du délai de transposition de la directive dans la législation nationale de deux à trois ans pour tous les secteurs, excepté les médecins en formation, pour qui le délai de transposition de la directive passe de quatre à neuf ans, pouvant devenir 12 ans, et qui met de surcroît en cause la sécurité des malades examinés par des médecins surmenés.




D'autres ont cherché : extend the debate until nine     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'extend the debate until nine' ->

Date index: 2024-07-21
w