Vertaling van "extended renewal compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extended renewal compensation | ERC
rémunération de renouvellement complémentaire | R.R.C.

Extended Unemployment Compensation Act
Extended Unemployment Compensation Act [ Loi sur les prestations complémentaires d'assurance-chômage ]

Compensation Sector Extended Management Meeting
Réunion de l'équipe de gestion élargie du Secteur de la rémunération

Compensation Service Delivery Renewal Project
Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 6 February 2001, the Commission proposed to extend the compensation for fleets affected by non-renewal of Fisheries Agreement with Morocco to 30 June.
Le 6 février 2001, la Commission a proposé de proroger jusqu'au 30 juin le régime de compensation accordé aux flottes touchées par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc.

Commission proposes to extend compensation for fleets affected by non-renewal of Fisheries Agreement with Morocco to 30 June
La Commission propose de proroger jusqu'au 30 juin le versement de la compensation accordée aux flottes touchées par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc

(b) where a fisheries agreement is not renewed, or where it is suspended, for the Community fleets dependent on the agreement; the granting of compensation may not last longer than six months; it may be extended by a further six months provided a conversion plan approved by the Commission is implemented for the fleet concerned;
b) en cas de non-renouvellement ou de suspension d'un accord de pêche, pour les flottes communautaires dépendantes de cet accord; la durée maximale d'octroi des indemnités est de six mois; elle peut être prolongée de six mois pour autant qu'un plan de reconversion de la flotte concernée, approuvé par la Commission, soit mis en oeuvre;