Traduction de «extended telephone user part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extended telephone user part | TUP+ [Abbr.]
sous-système utilisateur téléphonique enrichi | TUP+ [Abbr.]

enhanced telephone user part | TUP+ [Abbr.]
sous-système amélioré pour usager téléphonique | SSUT+ [Abbr.]

telephone user part | TUP [Abbr.]
sous-système pour usager téléphonique | SSUT [Abbr.] | TUP [Abbr.]

Telephone User Part
Sous-Système Utilisateur Téléphonie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61 (1) Subject to subsection (2), the radio licence fee payable by a radiocommunication user in respect of radio apparatus installed in a fixed station, other than a fixed station that operates in the land mobile service or a fixed station described in section 62, is for each transmitter and each receiver installed at the station the sum of the applicable fees set out in Part II of Schedule III that corresponds to the number of telephone channels per radio frequency assigned to that transmitter or receiver.
61 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le droit de licence radio à payer par l’usager radio à l’égard d’un appareil radio installé dans une station fixe, autre qu’une station fixe du service mobile terrestre ou une station fixe visée à l’article 62, est, pour chaque émetteur et chaque récepteur de la station, la somme des droits applicables prévus à la partie II de l’annexe III, établis en fonction du nombre de voies téléphoniques par radiofréquence assignée à l’émetteur ou au récepteur.

1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.
1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.

We therefore suggest extending Part VIII of the Copyright Act [the part that modernizes private copying] to devices such as digital audio recorders, digital video recorders including Tivo and other decoders with integrated hard drives, telephones with digital-capable memories, and DVDs.
Nous suggérons donc l'extension de cette partie VIII de la Loi sur le droit d'auteur [qui est la partie modernisant la copie privée], notamment aux appareils tels que les enregistreurs audionumériques, mais aussi vidéonumériques tels que Tivo et autres décodeurs à disque dur intégrés, aux appareils téléphoniques qui disposent d'une mémoire permettant de lire des fichiers numériques, aux DVD.

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate publicly available telephone services and/or public communications networks to make available to end-users additional facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des services téléphoniques accessibles au public et/ou des réseaux de communications publics qu'elles mettent à la disposition des utilisateurs finals les compléments de services énumérés à l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.

This specifically extends the programme's coverage to include new technologies such as 3G mobile telephones , moves the focus of funding in the area of content filtering towards benchmarking of filtering software and services so as to provide objective information for end users, and sets up a European network of nodes for awareness-raising.
Il s'agit d'étendre le champ d'application du programme aux nouvelles technologies telles que les téléphones mobiles de 3e génération, de réorienter le financement dans le domaine du filtrage des contenus vers l'étude comparative des logiciels et des services de filtrage pour mettre des informations objectives à la disposition des utilisateurs finaux, et d'instaurer un réseau européen des noeuds de sensibilisation.

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate public telephone networks to make available to end-users the facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.
1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics de mettre à la disposition des utilisateurs finals les compléments de services énumérés à l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.

Member States shall ensure that national regulatory authorities are able to require all undertakings that operate public telephone networks to make available to users the facilities listed in Annex I, Part B, subject to technical feasibility and economic viability.
Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient à même d'exiger de toutes les entreprises qui exploitent des réseaux téléphoniques publics la mise à la disposition des utilisateurs des compléments de service énumérés dans l'annexe I, partie B, sous réserve de faisabilité technique et de viabilité économique.

``As part of foreign ownership provisions and the Canadian ownership requirements in the Telecommunications Act 1993, Parliament introduced grandparenting provisions for two telephone companies: B.C. Tel and Quebec Tel. The council considered whether the grandparented status of these companies should be extended to cover licences to operate broadcasting undertakings.
Ils ont ajouté: «Dans le cadre des dispositions sur la participation étrangère et des exigences en matière de participation canadienne contenues dans la Loi sur les télécommunications de 1993, le Parlement a prévu des dispositions sur le maintien des droits acquis pour deux compagnies de téléphone: B.C. Tel et Québec Téléphone.

1. In all the Member States, telecommunications are, either wholly or partly, a State monopoly generally granted in the form of special or exclusive rights to one or more bodies responsible for providing and operating the network infrastructure and related services. Those rights, however, often go beyond the provision of network utilization services and extend to the supply of user terminal equipment for connection to the network.
1. considérant que, dans tous les États membres, les télécommunications relèvent en tout ou en partie du monopole détenu par l'État, qui est généralement confié par l'octroi de droits spéciaux ou exclusifs à un ou plusieurs organismes chargés de l'établissement et de l'exploitation du réseau et de la fourniture de services y afférents; que ces droits couvrent fréquemment non seulement la fourniture des services d'utilisation du réseau mais également la mise à la disposition des utilisateurs de terminaux qui se connectent sur le réseau; qu'au cours des dernières décennies le secteur des télécommunications a connu une évolution considérable en ce qui concerne les caractéristiques techniques du réseau, et notamment en ce qui concerne l'équipement terminal;

Where a Member State chooses to extend tolls and/or user charges beyond the trans-European road network, for example to include parallel roads to which traffic may be diverted from the trans-European road network and/or which are in direct competition with certain parts of that network, it should ensure coordination with the authorities responsible for these roads.
Lorsqu'un État membre décide d'étendre le prélèvement de péages et/ou de droits d'usage au-delà du réseau routier transeuropéen, par exemple aux routes parallèles sur lesquelles le trafic peut être détourné du réseau routier transeuropéen et/ou qui sont en concurrence directe avec certaines parties dudit réseau, il convient qu'il assure la coordination avec les autorités responsables de ces routes.