Traduction de «extended term would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extended terms [ extended terms of credit ]
modalités de crédit à long terme

extended term insurance [ continued term insurance | continued insurance ]
prolongation d'assurance [ assurance prolongée | assurance prorogée ]

extended terms insurance
assurance à prorogation automatique

extended term of the patent
prolongation de la durée du brevet

automatic extended term insurance
assurance prolongée temporairement de plein droit

the initial maturity of unlimited financing would be extended by one month
l'échéance initiale du financement illimité serait prorogée d'un mois

residential and long-term care centre | nursing home | long-term care home | residential and extended care centre
centre d'hébergement et de soins de longue durée | CHSLD | foyer de soins de longue durée | maison de santé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, their administrative burden inherent in setting aside 20% of revenues that are generated with the sales of phonograms containing performances by session musicians during the extended term would be offset by the advantages session musicians will enjoy through term extension.
Toutefois, la charge administrative qu’entraînerait le versement de 20 % des recettes générées par la vente de phonogrammes contenant des exécutions auxquelles ont participé des musiciens de studio pendant la période de prolongation serait compensée par les avantages dont bénéficieraient ces musiciens de studio grâce à la prolongation de la période de protection de leurs droits.

As mentioned above, a fund based on setting aside 20% of revenue that is generated by phonograms in the extended term would triple the benefit that individual performers derive from an extension of term.
Comme indiqué plus haut, un fonds alimenté par un prélèvement de 20 % des recettes générées par la vente de phonogrammes au cours de la période de prolongation triplerait le bénéfice que chaque interprète retirerait d’une prolongation de la période de protection de ses droits.

The impact assessment does show, however, that the expected profits in the extended term would suffice to finance the 20% set aside in favour of session musicians (see below).
L’analyse d’impact démontre néanmoins que les bénéfices prévus pendant la durée prolongée suffiraient à financer les 20 % réservés aux musiciens de studio (voir ci-dessous).

Therefore, even after taking into account the fund, the phonogram producers' profit margin in the extended term would still be 100/250=40%.
Par conséquent, même en tenant compte de l’alimentation de ce fonds, la marge bénéficiaire des producteurs de phonogrammes au cours de la période de prolongation serait toujours de 100/250 = 40 %.

The extended term would also benefit the record producers.
La prolongation de la durée de protection bénéficierait également aux producteurs de disques.

The extended term would benefit performers who could continue earning money over an additional period.
La prolongation de la durée de protection bénéficierait aux interprètes, qui continueraient à gagner de l'argent pendant une période supplémentaire.

Besides, an extended term would encourage cultural diversity: with an unchanged term, old performances gradually loosing copyright protection would inevitably be favoured to the detriment of contemporary creations.
Par ailleurs, une prolongation de la durée de protection favoriserait la diversité culturelle: si cette durée devait rester inchangée, les œuvres anciennes, qui tombent peu à peu dans le domaine public, seraient inévitablement favorisées, au détriment des créations actuelles.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

We would have liked to go further – that is what Commissioner Barrot said too – but only if the scope was extended, which would be a really good thing; I do not believe we would make this progress in the short term.
Nous aurions aimé aller plus loin – c’est ce qu’a indiqué également le vice-président de la Commission, Jacques Barrot – mais si le champ d’application était élargi – ce qui serait vraiment une très bonne chose – je crois que nous n’aurions pas cette avancée à court terme.

As the average lifespan in the Community has grown longer to the point where this term would no longer be sufficient to cover two generations, the Community decided to extend the term to life and 70 years after the author's death.
État donné que la durée de vie moyenne dans la Communauté a augmenté de façon telle que cette durée n’aurait plus suffit pour couvrir deux générations, la Communauté a décidé d’étendre cette durée à la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort.