Vertaling van "extension each year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to adjust the final cash position for each year
régler le solde annuel de trésorerie

Proclamation Declaring the Last Sunday in September of each year to be Police and Peace Officers' National Memorial Day
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

each financial year shall correspond with the calendar year
l'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.
Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) subsection 49(4) shall be read as if the year in which the original option was granted and each year in which any extension or renewal thereof was granted were all initial years.
c) le paragraphe (4) s’interprète comme si l’année au cours de laquelle l’option initiale a été accordée et chaque année au cours de laquelle a été accordé un renouvellement ou une prolongation de celle-ci étaient des années initiales.

But we must be careful not to repeat the mistake made these past three years, when a bill was introduced each year to provide a one-year extension as well as additional funding.
Par contre, il ne faut pas faire comme lors des trois dernières années, c'est-à-dire proposer chaque année un projet de loi qui prolonge la période d'un an et qui accorde des crédits supplémentaires.

(29) Specific rules and procedures should be laid down for distributing the appropriations available each year from the general budget of the European Union, taking into account, on the one hand, the number of beneficiaries and, on the other, the share of elected members in the European Parliament of each beneficiary European political party and, by extension, its respective affiliated European political foundation.
(29) Il conviendrait de définir des règles et des procédures spécifiques pour la répartition des crédits disponibles chaque année sur le budget général de l'Union européenne, en tenant compte, d'une part, du nombre de bénéficiaires et, d'autre part, du nombre de membres élus au Parlement européen au sein de chaque parti politique européen bénéficiaire et, par extension, de chaque fondation politique qui lui est affiliée.

There would be $5 million each year for the next five years to help with its transition; $4 million to upgrade the port facility for better loading; and an extension of the $4 million package from western diversification.
Au cours des cinq prochaines années, un montant de 5 millions de dollars par année est prévu pour faciliter la transition; et il y aura 4 millions de dollars pour moderniser les installations portuaires afin de faciliter le chargement, sans oublier une rallonge de 4 millions de dollars du programme de diversification de l’économie de l’Ouest.

3. Organisations benefiting from an extension as referred to in paragraph 1 up to two years shall forward the non-validated environmental performance report to the Competent Body in each year that they are exempt from the obligation to have a validated environmental performance report.
3. Les organisations bénéficiant de la fréquence bisannuelle visée au paragraphe 1 transmettent le rapport sur les performances environnementales non validé à l'organisme compétent chaque année pour laquelle ils sont dispensés de faire valider ce rapport.

26. Notes, in particular, that according to the World Bank the illegal component of this capital flight amounts to 1 000 to 1 600 billion USD each year, half of which comes from developing countries; supports the international efforts made to freeze and recover stolen assets and asks those Member States that have not done so to ratify the United Nations Convention against corruption; deplores the fact that similar efforts are not being made to combat tax evasion and calls upon the Commission and Member States to promote the global extension of the principle of the automatic exchange of tax information, to ask that the Code of Conduct on tax evasion currently being drawn up at the United Nations Economic and Social Council (UN ECOSOC) be annexed to the Doha declaration and to support the transformation of the UN Committee of Experts on International Cooperation in Tax Matters into a genuine intergovernmental body equipped with additional resources to conduct the international fight against tax evasion alongside the OECD;
26. relève en particulier que la part illicite de cette fuite des capitaux représente chaque année 1 000 à 1 600 000 000 000 USD par an selon la Banque mondiale, dont la moitié provient des pays en développement; encourage les efforts internationaux entamés pour le gel et la restitution des avoirs détournés et invite les États membres qui ne l'auraient pas fait à ratifier la convention des Nations unies contre la corruption; déplore que de tels efforts ne soient pas déployés à l'encontre de l'évasion fiscale et invite la Commission et les États membres à promouvoir l'extension au niveau mondial du principe d'échange automatique en matière fiscale, à demander que le code de conduite contre l'évasion fiscale en cours d'élaboration au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) soit annexé à la déclaration de Doha et à soutenir la transformation du Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale des Nations unies en un véritable organe intergouvernemental, doté de moyens renforcés, chargé de la lutte internationale contre l'évasion fiscale en complément de l'OCDE;

26. Notes, in particular, that according to the World Bank the illegal component of this capital flight amounts to 1 000 to 1 600 billion USD each year, half of which comes from developing countries; supports the international efforts made to freeze and recover stolen assets and asks those Member States that have not done so to ratify the United Nations Convention against corruption; deplores that similar efforts are not being made to combat tax evasion and asks the Commission and Member States to promote the global extension of the principle of the automatic exchange of tax information, to ask that the Code of Conduct on tax evasion currently being drawn up at the United Nations Economic and Social Council (ECOSOC) be annexed to the Doha declaration and to support the transformation of the UN taxation committee into a genuine intergovernmental body equipped with additional resources to conduct the international fight against tax evasion alongside the OECD;
26. relève en particulier que la part illicite de cette fuite des capitaux représente chaque année 1 000 à 1 600 milliards de dollars par an selon la Banque mondiale, dont la moitié provient des pays en développement; encourage les efforts internationaux entamés pour le gel et la restitution des avoirs détournés et invite les États qui ne l'auraient pas fait à ratifier la Convention des Nations unies contre la corruption; déplore que de tels efforts ne soient pas déployés à l'encontre de l'évasion fiscale et invite la Commission et les États membres à promouvoir l'extension au niveau mondial du principe d'échange automatique en matière fiscale, à demander que le Code de conduite contre l'évasion fiscale en cours d'élaboration au Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) soit annexé à la déclaration de Doha et à soutenir la transformation du comité fiscal des Nations unies en un véritable organe intergouvernemental, doté de moyens renforcés, chargé de la lutte internationale contre l'évasion fiscale en complément de l'OCDE;

[English] Hon. Peter Adams (Parliamentary Secretary to the Minister of Human Resources and Skills Development, Lib.): Mr. Speaker, if I could take some extracts from the committee report and the response of the government, the improvements we have made to EI are: the extension of maternity and parental benefits; the elimination of the intensity rule; the elimination of multiple waiting periods for apprenticeship programs; the new compassionate care benefit; and three new pilot projects expected to benefit 220,000 each year that will run in regions where unemployment is very high.
[Traduction] L'hon. Peter Adams (secrétaire parlementaire de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Lib.): Monsieur le Président, si je pouvais citer certains extraits du rapport du comité et de la réponse du gouvernement, je mentionnerais certaines améliorations que nous avons apportées à l'assurance-emploi, par exemple: la prolongation des prestations de maternité et parentales; la suppression de la règle de l'intensité; l'élimination des multiples périodes d'attente concernant les programmes d'apprentissage; la nouvelle prestation de compassion; et trois nouveaux projets pilotes dont devraient bénéficier 220 000 personnes par année, dans les régions où le chômage est très élevé.

Honourable senators, after extensive deliberation by your committee, we have a renovated royal assent bill that will provide a royal assent process that is new and improved, with at least two full public ceremonies each year that would be televised.
Honorables sénateurs, après de longues délibérations au sein du comité, nous avons un projet de loi sur la sanction royale rénovée, qui prévoit un processus de sanction royale amélioré, avec au moins deux cérémonies publiques télévisées en entier tous les ans.