Vertaling van "extension a residence permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

person with a residence permit
titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

application for a temporary resident permit
demande de permis de séjour temporaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

visas; permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; permits issued in exceptional circumstances with a view to an extension of an authorised stay with a maximum duration of one month; authorisations issued for a stay not exceeding six months by MSs not applying the provisions of Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement[11].
des visas; des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; des titres délivrés dans des circonstances exceptionnelles en vue d’une prolongation du séjour autorisé pour une durée maximale d’un mois; des autorisations délivrées pour un séjour dont la durée n’excède pas six mois, par les États membres qui n’appliquent pas les dispositions de l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen[11].

However, an important share of national residence permits for highly skilled workers are currently issued for a validity period of less than twelve months and employers tend to offer a trial contract first, with a shorter duration, to ensure that the employee is suitable for the position in question, after which an extension may be granted if the trial period has been successfully completed.
Toutefois, une partie importante des titres de séjour nationaux octroyés aux travailleurs dotés de compétences élevées est actuellement délivrée pour une période de validité inférieure à douze mois et les employeurs ont tendance à offrir en premier lieu un contrat d’essai, d’une durée inférieure, afin de vérifier que le salarié est apte à occuper le poste en question, après quoi une prolongation peut être accordée si la période d’essai a été effectuée avec succès.

(‘Confirmation of application for extension of residence permit’ in the form of a sticker under Section 24(1) of the Establishment and Residence Act (NAG) 2005)
(«Attestation de demande de prorogation du titre de séjour» sous forme d'une vignette, prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la loi relative à l'établissement et au séjour («NAG») de 2005)

A minority of MS 56 have adopted more extensive grounds for withdrawal, such as for instance reasons of public health, which often apply to all residence permits.
Une minorité d'EM 56 ont adopté une série plus large de motifs de retrait, y ajoutant par exemple des raisons de santé publique, qui s'appliquent souvent à tous les titres de séjour.

A minority of MS have adopted more extensive grounds for withdrawal, such as for instance reasons of public health, which often apply to all residence permits.
Une minorité d'EM ont adopté une série plus large de motifs de retrait, y ajoutant par exemple des raisons de santé publique, qui s'appliquent souvent à tous les titres de séjour.

permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; ’.
des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; ».

permits issued pending examination of a request for asylum, an application for a residence permit or an application for its extension; ’;
des titres délivrés pour la durée de l’instruction d’une demande d’asile, d’une demande de titre de séjour ou d’une demande de prolongation de celui-ci; »;

1. Where a long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where, in accordance with the relevant international instruments or national law, responsibility for the international protection of the long-term resident is transferred to a second Member State before that Member State issues the long-term resident’s EU residence permit referred to in Article 8(5), the second Member State shall ask the Member State which has issued the long-term resident’s EU residence permit to amend that remark accordingly.
1. Lorsqu’un permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, et lorsque, conformément aux instruments internationaux pertinents ou au droit national en la matière, la responsabilité de la protection internationale du résident de longue durée est transférée à un deuxième État membre avant qu’il ne délivre le permis de séjour de résident de longue durée – UE visé à l’article 8, paragraphe 5, le deuxième État membre demande à l’État membre qui a délivré le permis de séjour de résident de longue durée – UE de modifier cette remarque en conséquence.

Until the entry into force of the measures to be taken by Member States in pursuance of the Council Directive of 15 October 19681 and where, under the measures taken by the Member States in pursuance of the Council Directive of 25 March 19642 the work permit provided for in Article 22 of Regulation No 38/64/EEC is necessary to determine the period of validity and extension of the residence permit, written confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment stating the period of employment may be substituted for such work permit.
Jusqu'à l'entrée en vigueur des mesures à prendre par les États membres en application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968 (1), et dans la mesure où, aux termes des dispositions prises par les États membres en application de la directive du Conseil, du 25 mars 1964(2), le permis de travail prévu par l'article 22 du règlement nº 38/64/CEE est nécessaire à la détermination de la durée de validité et à la prolongation du titre de séjour, une déclaration d'engagement de l'employeur ou un certificat de travail précisant la durée de l'emploi en tient lieu.