The Chairman: If my memory serves me right, and so that we can proceed, we did have a discussion at the last meeting when Bill C-7 was considered, where members voted on the basis that Bill C-7 had undergone extensive consultations for several years, including a major set of consultations in 1993, and that there had been a very bona fide debate in the House in which all parties took part.
Le président: Si ma mémoire est bonne, et afin de pouvoir commencer, nous avons effectivement eu une discussion à la dernière réunion, lorsque l'on a parlé du projet de loi C-7. Les membres du comité ont décidé, compte tenu du fait que le projet de loi avait fait l'objet de nombreuses consultations pendant plusieurs années, et plus particulièrement en 1993, et qu'il avait également fait l'objet d'un débat en bonne et due forme à la Chambre, auquel tous les partis ont participé, de passer à l'examen article par article.