Although the Presidency is not itself able to take any decisions relating to the Constitutional Treaty, there will, in line with the statement made by the Heads of State or Government on the occasion of the meeting of the European Council on 16-17 June 2005 and on the basis of the results of the extensive debates held in the Member States on the future of Europe, be a general assessment of the issue in June 2006, and agreement will be reached as to how to proceed in future.
Bien que la présidence ne soit pas habilitée à prendre de décisions concernant le traité constitutionnel, conformément à la déclaration faite par les chefs d’État ou de gouvernement à l’occasion du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005 et sur la base des résultats des débats approfondis sur l’avenir de l’Europe qui ont eu lieu dans les États membres, il sera procédé à une évaluation générale du problème en juin 2006 et un accord sera conclu quant à la manière de procéder dans le futur.