On all other roads and for vehicles below 12 tonnes, however, Member States are under the actual Eurovignette directive free to charge whatever external cost they want, as long as they respect the general rules of the Treaty of the European Union, notably the principles of non-discrimination and proportionality.
Sur tous les autres axes routiers et pour les véhicules de moins de 12 tonnes, les États membres sont toutefois libres, en vertu de la directive Eurovignette actuelle, d'appliquer une redevance sur les coûts externes qu'ils souhaitent, dans la mesure où ils respectent les règles générales du traité de l'Union européenne, notamment les principes de non discrimination et de proportionnalité.