Vertaling van "external costs section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

negative externality | external cost | social responsibility cost
externalité négative | coût externé | coût externe | coût externalisé

external diseconomy [ external cost | negative external effect | detrimental external effect ]
déséconomie externe [ surplus externe négatif | surplus négatif ]

negative externality [ external cost | external diseconomy ]
externalité négative [ coût externalisé | coût externe ]

External Trade Division [ External Trade Section ]
Division du commerce extérieur [ Section du commerce extérieur ]

Commission Green Paper entitled Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external costs of transport in the European Union
Livre vert Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne

external costs
coûts externes

internalisation of external costs
internalisation des coûts externes

external cost
coût externe

expense heading | cost section
section de frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As economic interests are a main driver, the instruments probably most effective are those, like taxes and subsidies, that help to "get the prices right", to internalise external costs (Section 4.1).
Comme les intérêts économiques constituent l'un des facteurs prépondérants, les instruments vraisemblablement les plus efficaces sont ceux qui, à l'instar des impôts et des subventions, permettent de fixer des prix reflétant des coûts réels en internalisant les coûts extérieurs (paragraphe 4.1).

5. Where any real estate taxes, local improvement costs or development or redevelopment taxes referred to in section 3 or 4 are payable over a period of more than one year and the person liable to pay those taxes or costs has the option to pay them in annual instalments together with interest at a rate prescribed by a municipality or province, the Secretary of State for External Affairs may pay to the municipality or province the grants payable under section 3 or 4 in annual instalments together with interest at the rate prescribed by the municipality or province.
5. Lorsque le paiement des impôts immobiliers, des coûts d'amélioration locale ou des taxes d'aménagement ou de réaménagement visé aux articles 3 ou 4 peut être échelonné sur plus d'un an et lorsque la personne assujettie à ces impôts, coûts ou taxes a la faculté de s'en acquitter par versements annuels avec intérêts au taux prescrit par une municipalité ou province, le secrétaire d'État aux Affaires extérieures peut payer à la municipalité ou province une subvention payable selon les articles 3 ou 4 par versements annuels avec intérêts au taux prescrit par la municipalité ou province.

(1.1) Where a subsidy is not to be granted to a shipbuilder in respect of a ship other than a ship owned by Her Majesty in right of Canada, the approved cost for that ship shall be the lesser of the maximum approved cost calculated pursuant to section 13 and the cost of construction of the ship as certified by an audit made by the external auditors of the shipbuilder.
(1.1) Dans le cas où une subvention ne doit pas être accordée à un constructeur de navires pour un navire autre qu’un navire qui appartient à Sa Majesté du chef du Canada, les frais approuvés pour ce navire doivent être le moindre du coût maximal approuvé, calculé conformément à l’article 13, ou du coût de construction du navire, tel qu’authentifié après vérification par des vérificateurs indépendants du constructeur de navires.

But for our programs, for those communities that don't have that expertise in-house, they would purchase that externally and, again, the costs that are associated with the construction are eligible program costs under the section 95 program.
En ce qui concerne nos programmes, les collectivités qui n'ont pas l'expertise l'achètent à l'extérieur et, là encore, les coûts associés à la construction peuvent être remboursés dans le cadre du programme de l'article 95.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

precise information indicating the road sections where the external cost charge is to be levied and describing the class of vehicles, type of roads and the exact time periods according to which the external cost charge will vary;
des informations précises permettant de localiser les tronçons routiers sur lesquels il est prévu de percevoir la redevance pour coûts externes et indiquant la classe de véhicules, le type de route et les périodes exactes en fonction desquels elle variera;

On specified road sections subject to congestion the external cost charge may also include a congestion charge which reflects the cost of congestion caused by vehicles subject to it during the periods when the use of these road sections is usually close to capacity limits.
Sur des tronçons de route désignés connaissant des problèmes de congestion, la redevance pour coûts externes peut aussi inclure le coût de la congestion que génèrent les véhicules qui en font l'objet pendant les périodes durant lesquelles on approche habituellement des limites de capacité d'utilisation de ces tronçons de route

Acting on a proposal by Mr Bruce Millan, the Member with special responsibility for regional policies, the Commission has decided to grant assistance from the Structural Funds (ERDF, ESF and EAGGF Guidance Section) to the Interreg "External Frontiers" operational programme, which is intended to promote cooperation between the border areas of Greece and Bulgaria and Albania under the Interreg II Community Initiative. This operational programme will run from 3 November 1994 to 31 December 1999 and will receive assistance from the Structural Funds totalling ECU 309.8 million towards total costs of ECU 492 million.
Sur proposition de M.Bruce Millan, Commissaire responsable des Politiques Régionales, la Commission a décidé d'octroyer un concours des Fonds Structurels (FEDER, FSE et Feoga Orientation), en faveur du programme opérationnel INTERREG "Frontières Externes" qui vise la coopération entre les zones frontalières grecques et la Bulgarie et l'Albanie, dans le cadre de l'initiative Communautaire INTERREG II. Le présent programme opérationnel s'étend sur la période allant du 3 novembre 1994 au 31 décembre 1999 et fait l'objet d'un concours de la part des fonds structurels de 309,8 Mecus pour un coût total de 492 Mecus.