Vertaling van "external waters where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

waters where limitations in catch are required
eaux soumises à des limitations de capture

external water circulation
cycle hydrologique externe

water-external surfactant slug [ water-external slug ]
microémulsion à phase eau continue [ microémulsion à phase continue eau | micro-émulsion à phase eau continue | micro-émulsion à phase continue eau ]

mineral water consumed where it emerges
eau minérale consommée à son lieu d'émergence

External Support Agencies Collaborative Council of the Framework for Global Co-operation beyond the International Drinking Water Supply and Sanitation Decade
Conseil de coordination des organismes d'aide pour un cadre de coopération mondiale après la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Observer programmes are the best source of data but it is not realistic to establish specific seabird bycatch programmes for EU fisheries, except perhaps in those fisheries in external waters where it is already a mandatory requirement.
Les programmes d'observation sont la meilleure source de données, mais il n’est pas réaliste d’établir des programmes spécifiques sur les prises accessoires d'oiseaux marins dans les pêcheries de l'UE, sauf peut-être dans les pêcheries des eaux situées hors de l'UE, dans lesquelles cette obligation existe déjà.

3.3.2. In facilities on land where external nutrient sources are used, the nutrient levels in the effluent water shall be verifiably the same, or lower, than the inflowing water.
3.3.2. En ce qui concerne les installations à terre qui utilisent des sources de nutriments extérieures, le niveau de concentration des nutriments dans les effluents doit être identique ou inférieur à celui des eaux à l’entrée du système; le respect de cette exigence doit pouvoir être vérifié.

(1) ‘closed recirculation aquaculture facility’ means a facility where aquaculture takes place within an enclosed environment on land or on a vessel involving the recirculation of water, and depending on permanent external energy input to stabilise the environment for the aquaculture animals.
(1) «installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé», une installation dans laquelle l’activité aquacole se déroule au sein d’un environnement fermé, sur la terre ferme ou à bord d’un navire, assorti d’un système de recirculation des eaux et dépendant d’un apport permanent d’énergie extérieure afin de stabiliser l’environnement des animaux d’aquaculture.

(i) in the case of double bottom tanks used exclusively for oil fuel or oil fuel and fresh water, where the foremost such tank has been thoroughly cleaned, gas-freed, inspected internally and found satisfactory to the inspector, the cleaning, gas-freeing and internal examination of the other double bottom tanks used for such purpose shall not be necessary where, upon a general external examination, the inspector finds their condition to be satisfactory, and
(i) dans le cas des citernes de double-fond qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, lorsque la première citerne en avant a été parfaitement nettoyée, débarrassée des gaz, inspectée à l’intérieur et que l’inspecteur l’a trouvée dans un état satisfaisant, il n’est pas nécessaire de nettoyer, de débarrasser des gaz et d’examiner à l’intérieur les autres citernes de double-fond affectées à cette fin, si, en ayant fait un examen général extérieur, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant, et

9 (1) Where Her Majesty in right of a government other than the Government of Canada or a co-belligerent of Her Majesty has given the consent referred to in section 8, or where it has been agreed that such a consent will be given, the Governor in Council may authorize the Secretary of State for External Affairs to consent on behalf of Her Majesty in right of Canada, on such terms as the Governor in Council deems advisable, to the taking as prize, under the authority of Her Majesty in right of the said government, or of the said co-belligerent, of ships, aircraft or goods within, or the bringing of ships, aircraft or goods so taken within Canada or the territorial waters of Canada.
9 (1) Lorsque Sa Majesté, du chef d’un gouvernement autre que celui du Canada, ou un cobelligérant de Sa Majesté, a donné le consentement prévu à l’article 8, ou s’il a été convenu qu’un tel consentement sera donné, le gouverneur en conseil peut autoriser le secrétaire d’État aux Affaires extérieures à consentir, au nom de Sa Majesté du chef du Canada, et aux conditions que le gouverneur en conseil juge opportunes, à la saisie comme prises, sous l’autorité de Sa Majesté, du chef dudit gouvernement, ou de ce cobelligérant, des navires, aéronefs ou marchandises dans les limites du Canada ou de ses eaux territoriales, ou à la conduite des navires, aéronefs ou marchandises ainsi capturés dans les limites du Canada ou de ses eaux territoriales.

(ii) in the case of tanks used exclusively for oil fuel or oil fuel and fresh water, other than double bottom and peak tanks, the cleaning, gas-freeing and internal examination of those tanks shall not be necessary where, upon external examination, the inspector finds their condition to be satisfactory;
(ii) dans le cas des citernes qui servent exclusivement à recevoir du mazout ou du mazout et de l’eau douce, autres que les citernes de double-fond et les coquerons, il n’est pas nécessaire de nettoyer, de débarrasser de tout gaz et d’examiner l’intérieur de ces citernes si, en ayant fait un examen général, l’inspecteur estime qu’elles sont dans un état satisfaisant;

(1) ‘closed recirculation aquaculture facility’ means a facility where aquaculture takes place within an enclosed environment on land or on a vessel involving the recirculation of water, and depending on permanent external energy input to stabilise the environment for the aquaculture animals;
(1) «installation aquacole à système de recirculation en circuit fermé», une installation dans laquelle l’activité aquacole se déroule au sein d’un environnement fermé, sur la terre ferme ou à bord d’un navire, assorti d’un système de recirculation des eaux et dépendant d’un apport permanent d’énergie extérieure afin de stabiliser l’environnement des animaux d’aquaculture;

3. The Presidency calls upon the Commission to: (a) relay to the Council as soon as possible: - the outcome of its discussions with trade unions and professional organizations regarding the EUROS register, and - the result of the studies it has carried out on State aid in the shipping sector and on the link between such aid and the employment of Community crews; (b) submit a communication and appropriate proposals to promote the development of short-haul shipping within the Community; (c) examine the advisability of proposals for the establishment of minimum standards at Community level for the registration of ships in Member States' registers; (d) submit a communication on external relations in shipping, with a view to submitting guidelines on the matter to the Council defining general guidelines, action which should have priority regarding relations between the Community and third countries, and action to be taken within international bodies; (e) consider the need to reinforce or improve the application of the provisions of Regulations Nos 4057/86 and 4058/86 of 22 December 1986 on unfair practices and access to trans-ocean traffic; (f) consider ways of taking action to deal with ships sailing in Member States' waters where the shipping safety standards are not subject to effective control by the State of registration; (g) continue observing the impact of the application of competition rules to shipping, including multi-modal rate authority (h) submit a report on open registers, including an assessment as regards international law, and their impact on the situation of vessels flying the flag of a Member State.
3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales d'enregistrement des navires dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".