Traduction de «externally produced standard » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

externally produced standard
norme externe

externally produced material
matériel externe

externally cooled standard carcase
carter standard à refroidissement extérieur

external quality standards
norme de qualité extérieure

internally produced standard
norme interne

electronics manufacturing standards | international PCB manufacturing standards | IPC standards | standards produced by IPC
normes IPC

sector classification of producer units by standard legal description
classement sectoriel des unités productrices suivant les dénominations juridiques courantes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The legal advice given consistently to the province from our internal sources and external legal counsel is that the " subject to provincial legislation" phrase in fact binds the legislature to produce legislation that enables people to exercise the rights spelled out in the rest of Term 17 rather than put in hard-to-reach standards that would effectively remove the attainment of the rights spelled out in the same constitutional amendment.
D'après les avis juridiques aussi bien internes qu'externes reçus par la province, la formule «sous réserve du droit provincial» oblige en fait la législature à élaborer des lois permettant aux gens d'exercer les droits énoncés dans le reste de la clause 17 plutôt que d'imposer des normes difficiles à atteindre qui les empêcheraient en fait de jouir des droits énoncés dans cette modification de la Constitution.

20. Proposes examination of the possibility of national audit bodies, in their capacity as independent external auditors, and with due regard for international audit standards, issuing national audit certificates for the management of Union funds, which would be submitted to Member State governments with a view to being produced during the discharge process in accordance with an appropriate interinstitutional procedure, to be introduced;
20. propose d'étudier la possibilité que les institutions de contrôle nationales, en tant qu'entités externes et indépendantes, et conformément aux normes internationales en matière de contrôle, délivrent des certificats d'audit nationaux relatifs à la gestion des fonds de l'Union aux gouvernements des États membres en vue de les produire lors de la procédure de décharge, et ce dans le respect d'une procédure interinstitutionnelle adéquate à mettre en place;

I suggest that we examine the possibility of national audit bodies, in their capacity as independent external auditors, and with due regard for international audit standards, issuing national audit certificates for the management of Community funds. These certificates would be submitted to Member States’ governments with a view to being produced during the discharge process in accordance with an appropriate interinstitutional procedure to be introduced.
Je suggère que soit étudiée la délivrance, par les institutions de contrôle nationales en qualité d’auditeurs externes indépendants, et dans le respect des normes internationales d’audit, d’attestations nationales d’audit sur la gestion des fonds communautaires qui seraient remises aux gouvernements des États membres en vue de leur production au titre du processus de décharge selon une procédure interinstitutionnelle appropriée à mettre en place.

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,
O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

O. whereas, in accordance with international audit standards, the external auditor chooses appropriate methods for the selection of the items to be checked with a view to obtaining the evidence required in order to achieve the goals of his audit tests; whereas, furthermore, while the choice of methods depends on the circumstances, the main criteria are the audit risk and the objective of carrying out effective checks; whereas, lastly, the external auditor must ensure that the methods used produce sufficient appropriate evidence for the objectives of the audit to be achieved,
O. considérant que, en application des normes internationales d'audit, l'auditeur externe choisit les méthodes appropriées pour sélectionner les éléments à contrôler en vue de réunir les éléments probants permettant d'atteindre les objectifs de ses tests d'audit; que, également, si le choix des méthodes dépend des circonstances, il dépend surtout du risque d'audit et de l'objectif d'efficacité des contrôles; que, enfin, l'auditeur externe doit s'assurer que les méthodes utilisées fournissent des éléments probants suffisants et appropriés pour atteindre les objectifs de la vérification,

However, on account of the effects which the changes to the internal and external regime have on Community banana producers, the Commission shall submit a specific report to the European Parliament and the Council before that date in the event of a need to react to the worsening standard of living of banana producers and the deterioration in the economic situation within the banana sector, accompanied if applicable by appropriate proposals’.
Afin, toutefois, de tenir compte des incidences de la réforme du régime interne et externe pour les producteurs communautaires de bananes, la Commission soumet avant cette date un rapport spécifique au Parlement européen et au Conseil, en cas de nécessité de réagir à la détérioration du niveau de vie des producteurs des bananes et à la détérioration de la situation économique dans le secteur de la banane, rapport accompagné, le cas échéant, des propositions appropriées".

The policy objectives in this sector include improving internal and external competitiveness, ensuring quality and safety in production and processing, guaranteeing a fair standard of living for farmers and enhancing the responsibility of Member States, regions and producers.
Dans ce secteur, les actions menées ont pour objet d'améliorer la compétitivité intérieure et extérieure, d'assurer la qualité et la sécurité alimentaire dans la production et la transformation, de garantir aux agriculteurs un niveau de vie équitable et d'accroître la responsabilité des États membres, des régions et des producteurs.

To correct these market failures, States may impose regulation, standards and taxes on undertakings that pollute to compensate for the negative externalities they produce in accordance with the polluter pays principle.
Pour remédier à ces défaillances du marché, les États ont recours à des mesures réglementaires, des normes, des taxes, qui sont imposées aux entreprises polluantes afin de compenser les externalités négatives qu’elles produisent, selon le principe du pollueur-payeur.