Vertaling van "facilitate cooperation throughout " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

facilitate cooperation between stakeholders on technical standards for surveillance systems | harmonise technical standards for international interoperability | coordinate technical standards for global interoperability | ensure standardisation of technical and operational aspects of surveillance systems
coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale

Community Civil Protection Mechanism | Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions | EU Civil Protection Mechanism | Union Civil Protection Mechanism | EU CPM [Abbr.]
mécanisme communautaire de protection civile | mécanisme de protection civile de l'Union | MPCU [Abbr.]

Article 13 Committee (general Community framework of activities to facilitate the implementation of judicial cooperation in civil matters)
Comité de l'article 13 (cadre général communautaire d'activités en vue de faciliter la coopération judiciaire en matière civile)

clearing-house mechanism to promote and facilitate technical and scientific cooperation | CHM [Abbr.]
centre d'échange | centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique

Fransaskois Memorandum of Understanding on Economic and Human Resources Development [ Memorandum of Understanding to Establish a framework for continuing cooperation to facilitate Economic and Human Resources Development in the Communauté fransaskoise among Government of Canada, Government of Saskatchewan and the Communauté fransaskoise ]
Protocole d'entente fransaskois sur le développement économique et les ressources humaines [ Protocole d'entente pour l'établissement d'un cadre de coopération continue qui favoriserait le développement économique et le développement des ressources humaines dans la Communauté fransaskoise entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Sas ]

Long Term Agreement between the government of Canada and the government of the USSR to facilitate economic, industrial, scientific and technical cooperation
Accord à long terme entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'URSS visant à faciliter la coopération économique, industrielle, scientifique et technique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, the Union will extend requirements relating to inspections and surveillance to the wider body of Union environment law, and further develop inspection support capacity at Union level, drawing on existing structures, inter alia, to respond to requests from Member States for assistance, to address situations where there is due reason for concern and to facilitate cooperation throughout the Union.
Deuxièmement, l’Union étendra les conditions relatives aux inspections et à la surveillance à l’ensemble de son droit en matière d’environnement et développera plus avant les capacités d’aide à l’inspection au niveau de l’Union en s’appuyant sur des structures existantes, notamment afin de répondre aux demandes d’assistance des États membres, afin de remédier aux situations dans lesquelles les motifs de préoccupation sont légitimes et afin de faciliter la coopération dans l’ensemble de l’Union.

whereas the requirements of Articles 326 to 334 TFEU are also satisfied; whereas enhanced cooperation will facilitate the proper functioning of the internal market by eliminating obstacles to the free movement of goods, helping to tackle patent infringements, possibly increasing the number of inventors seeking patent protection throughout the Union, providing equal access to unitary patent protection to all inventors, innovative companies and patent-holders whether they come from participating Member States or non-participating Member States, providing an additional instrument available to all patent-holders in the Union, improving the framework conditions for innovative businesses throughout the Union, and eliminating, among participating Member States, the current fragmentation where patent right ‘borders’ exist between Member States,
considérant que les conditions définies aux articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont également respectées; que la coopération renforcée facilitera le bon fonctionnement du marché intérieur en éliminant les obstacles à la libre circulation des marchandises, en favorisant la lutte contre les contrefaçons de brevets, en étant de nature à entraîner une augmentation du nombre des inventeurs désireux de bénéficier d'une protection par brevet dans l'ensemble de l'Union, en garantissant à tous les inventeurs, à toutes les entreprises innovantes et à tous les titulaires de brevets, que leur État membre d'origine participe ou non au dispositif, l'égalité d'accès à la protection unitaire par brevet, en mettant un outil supplémentaire à la disposition de tous les titulaires de brevets dans l'Union, en améliorant les conditions générales d'exercice des entreprises innovantes dans toute l'Union, et en mettant fin, entre les États membres participants, au morcellement actuel provoqué par l'existence de «frontières» en matière de droits de brevet entre les Etats membres,

The Council, further to a contribution from the Commission, should adopt EU guidelines and/or a European Model Protocol of cooperation[lxxvii] in order to facilitate such cooperation throughout the EU and in third countries.
À la suite d’une contribution de la Commission, le Conseil devrait adopter des lignes directrices communautaires et/ou un modèle de protocole européen de coopération[lxxvii] afin de faciliter cette coopération dans toute l’Union européenne et dans les pays tiers.

In its Resolution of 18 June 1992 on the technological problems of nuclear safety the Council ‘emphasises the particular importance it attaches to nuclear safety in Europe, and therefore requests the Member States and the Commission to adopt as the fundamental and priority objective of Community cooperation in the nuclear field, in particular with the other European countries, especially those of Central and Eastern Europe and the Republics of the former Soviet Union, that of bringing their nuclear installations up to safety levels equivalent to those in practice in the Community and to facilitate the implementation of the safety criteria and requirements already recognised throughout the Community’.
Dans sa résolution du 18 juin 1992 relative aux problèmes technologiques de sécurité nucléaire, le Conseil «souligne l'importance particulière qu'il attache à la sécurité nucléaire en Europe et, dans cette optique, demande aux États membres et à la Commission de se fixer comme objectif fondamental et prioritaire de la coopération communautaire dans le secteur nucléaire, en particulier avec les autres pays européens, notamment ceux de l'Europe centrale et orientale et les républiques de l'ancienne Union soviétique, celui d'amener leurs installations nucléaires à des niveaux de sécurité équivalant à ceux pratiqués dans la Communauté et de faciliter la mise en œuvre des critères et des exigences de sécurité déjà reconnus au niveau communautaire».

Concrete measures, including support actions to facilitate SME participation, will be taken throughout the ‘Cooperation’ part of the programme in the framework of a strategy to be developed under each theme.
Des mesures concrètes, y compris des actions de soutien visant à faciliter la participation des PME, seront prises au niveau du programme «Coopération» du programme, dans le cadre d'une stratégie qui sera élaborée pour chaque thème.

* will facilitate cooperation among Member States on health services and medical care in order to contribute to ensuring a high level of health protection throughout the Union.
* facilitera la coopération entre les États membres dans le domaine des services de santé et des soins médicaux, afin de contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé dans l'ensemble de l'Union.

4. In Article 10(1), the following subparagraph is added: "In particular, with a view to facilitating cooperation under Article 5a and to ensuring a coherent approach throughout the Community, the committee shall establish and regularly update a list of non-scheduled substances which, according to the experience of competent authorities in the Member States or available at international level, are known to be used frequently in illicit manufacture.
4. À l'article 10, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: "En particulier, afin de faciliter la coopération visée à l'article 5 bis et de garantir une approche cohérente dans l'ensemble de la Communauté, le comité établit et met régulièrement à jour une liste des substances non classifiées qui, d'après l'expérience des autorités compétentes des États membres ou de la communauté internationale, sont connues pour être fréquemment utilisées pour une fabrication illicite.