Traduction de «facilitate temporary residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]
Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]
Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]

temporary residence | temporary stay
résidence temporaire

private dwelling occupied by foreign residents and/or by temporarily present persons [ private dwelling occupied by foreign and/or temporary residents ]
logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement [ logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou temporaires ]

temporary residence
séjour temporaire

European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence
Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire

temporary residence permit
carte de séjour temporaire

Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With the intention of contributing to these objectives and strengthening the fight against irregular immigration, the Council adopted Directive 2004/81/EC regulating the granting of a temporary residence permit to third-country national victims of trafficking in human beingsor who have been the subject of an action to facilitate illegal immigration, who cooperate with the authorities for the investigation and prosecution of the alleged traffickers
Dans le but de contribuer à ces objectifs et de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière, le Conseil a adopté la directive 2004/81/CE qui régit l'octroi d'un titre de séjour temporaire aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humainsou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes à des fins d'enquête et de poursuites des trafiquants présumés

Individuals entering Canada on a Temporary Resident Permit based on national interest often are facilitated entry at the port of entry in the same manner as persons entering on a regular Temporary Resident Visa.
Les personnes qui détiennent un permis de séjour temporaire pour des raisons d'intérêt national voient souvent leur arrivée en sol canadien facilitée au port d'entrée, comme dans le cas des titulaires de visas de résident temporaire.

(a) providing a means for them to legalize their status as temporary residents and facilitating their eventual acquisition of permanent resident status in appropriate circumstances; and
a) en leur donnant un moyen de régulariser leur statut à titre de résidents temporaires et de leur faciliter l'acquisition éventuelle du statut de résident permanent dans les circonstances appropriées;

With respect to paragraph 2 of Article 10, the delegations affirmed their willingness to facilitate prompt consideration by the relevant authorities of requests for permits, visas, and documents for the staff referred to in that paragraph, including in circumstances where the entry or residence of staff is required on an emergency and temporary basis.
En ce qui concerne l'article 10, paragraphe 2, les délégations ont confirmé leur volonté de faciliter l'examen rapide, par les autorités compétentes, des demandes de permis, de visas et autres documents utiles au personnel visé dans ce paragraphe, y compris lorsque l'entrée et le séjour de ce personnel sont requis en urgence et sur une base temporaire.

17. Calls on the Council to adopt without delay the Directive on the temporary residence permit issued to third-country nationals victims of trafficking in human beings or to third-country nationals who have been subject of an action to facilitate illegal immigration who cooperate with the competent authorities;
17. invite le Conseil à adopter sans retard la directive relative au permis de séjour temporaire délivré aux ressortissants d'États tiers victimes du trafic d'êtres humains ou aux ressortissants de pays tiers victimes d'une action visant à faciliter l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes;

Identified victims ought to be assisted through the provision, as a minimum, of temporary residence documents to facilitate their reintegration and reduce the risks of their becoming victims again.
Afin d'assister les victimes identifiées, celles ci devraient être pourvues au moins de documents de séjour provisoire, en vue de faciliter leur réintégration et de réduire les risques de rechute.

This would be a significant change, which would facilitate temporary but legitimate residence by those who might wish to consider applying for permanent resident status, or who had already done so.
Il s’agirait d’un changement appréciable, propre à faciliter le séjour temporaire, mais légitime, des étrangers qui souhaitent demander un statut de résident permanent ou qui en ont déjà fait la demande.

16. Calls on Member States to facilitate to the maximum the granting and renewal of residence permits for migrant workers, particularly temporary, part- time or seasonal workers, by granting them a five-year residence permit if they have held jobs for more than twelve months during a period of a residence in the host country exceeding eighteen months;
16. demande aux États membres de faciliter au maximum l'octroi et le renouvellement du titre de séjour aux travailleurs migrants, en particulier les travailleurs intérimaires, à temps partiel, saisonniers, en leur accordant une carte de séjour de cinq ans lorsqu'ils ont occupé des emplois pendant plus de douze mois sur une période de résidence dans le pays d'accueil supérieure à dix huit mois;

The purpose of this Part is to provide for specific legislative measures to assist and protect victims of trafficking in persons who are without legal status in Canada by providing a means for them to legalize their status as temporary residents and facilitating their eventual acquisition of permanent resident status in appropriate circumstances'. '.
La présente partie a pour objet de prévoir des mesures législatives spécifiques pour fournir aide et protection aux victimes de la traite des personnes qui se trouvent au Canada sans statut juridique en leur donnant le moyen de régulariser leur statut à titre de résidents temporaires et en leur facilitant l'acquisition éventuelle du statut de résident permanent dans les circonstances appropriées».

(a) providing a means for them to legalize their status as temporary residents and facilitating their eventual acquisition of permanent resident status in appropriate circumstances; and (b) providing them with the appropriate status to access necessary health and social services.
a) en leur donnant un moyen de régulariser leur statut à titre de résidents temporaires et de leur faciliter l'acquisition éventuelle du statut de résident permanent dans les circonstances appropriées; b) en leur donnant le statut approprié pour qu'ils aient accès aux services de santé et aux services sociaux nécessaires.